Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Pratique des RH territoriales

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Quelles sont les modalités de détachement d'un fonctionnaire de la FPT ?

Les modalités de détachement d'un fonctionnaire territorial titulaire vers une autre fonction publique sont identiques à celles décrites pour un fonctionnaire de l'État ou de la FPH. Sa demande n'est toutefois plus soumise à l'avis de la CAP si l'autorité territoriale est d'accord sur le principe du détachement (cf. Partie 2, Chap. 2/10 ).

Procédure de détachement

Le fonctionnaire titulaire sollicite son détachement auprès de l'administration d'accueil et auprès de l'autorité territoriale. L'administration ne peut s'opposer au détachement qu'en cas de nécessités du service ou d'avis défavorable de la commission de déontologie. Elle ne peut exiger de l'agent qu'un délai de préavis de départ de trois mois maximum, sauf dispositions contraires prévues par les statuts particuliers. La CAP compétente de la collectivité n'est donc saisie qu'en cas de désaccord.

Cas de détachement

L'article 2 alinéa 12 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 énumère les différents cas de détachement. Le détachement peut être de droit (c'est-à-dire ne nécessitant pas l'avis de l'administration ; cf. Chap. 10/10 ) pour l'exercice d'un mandat syndical, parlementaire ou local ou pour l'accomplissement d'un stage ou d'une scolarisation préalable à une titularisation.

Durée du détachement

Elle peut varier de six mois à cinq ans renouvelable et selon l'organisme d'accueil.

Double carrière

La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 réorganise le principe de la double carrière avec la reconnaissance mutuelle des avancements obtenus dans les administrations d'origine et d'accueil (cf. ...

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