Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Quelle est la protection sociale d’un agent en disponibilité ?

Les agents ont droit à des prestations en nature et en espèces.

Les prestations

L’agent en disponibilité bénéficie de prestations en espèces pendant douze mois, et de prestations en nature pendant 48 mois. À l’issue de ces périodes, l’agent relève du régime de l’assurance personnelle pour la maladie et la maternité.

À noter

Pour les risques invalidité et vieillesse, l’agent peut demander une assurance volontaire à la CPAM.

Références

Code de la Sécurité sociale, articles L. 161-8, R. 161-3 et D. 172-1.

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 .

Décret n° 99-1049 du 15 décembre 1999 .

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