Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
Ce produit n'est plus disponible à la vente

Questions-réponses : gestion du personnel territorial

Des réponses rapides et concrètes et une application directe : ivresse au travail, vacance d'emploi, indice de rémunération d'un remplaçant, accusation de harcèlement moral...

Nous vous recommandons

Pratique des RH territoriales

Pratique des RH territoriales

L’agent en position de détachement perd-il tout lien avec son administration d’origine ?

L’agent a une double carrière, l’une dans son administration d’accueil, l’autre dans son administration d’origine, les deux carrières sont indépendantes l’une de l’autre.

Principe de la double carrière

L’agent détaché a deux carrières, une carrière dans son administration d’origine dite fictive et une dans son administration d’accueil. Les avancements intervenus dans la collectivité d’accueil sont sans influence sur l’emploi d’origine et inversement. L’agent détaché concourt à l’avancement d’échelon et de grade mais il est exclu de la promotion interne dans l’administration d’accueil. Il entre, cependant, en compte dans les recrutements intervenant au titre de la promotion interne.

Notation

L’administration d’accueil reçoit annuellement une fiche de notation émanant de l’administration d’origine qu’elle doit retourner avec sa note et son appréciation.

Celle-ci fait l’objet d’une correction prenant en compte les écarts qui existent entre la notation des fonctionnaires du même grade dans la collectivité d’origine et dans la collectivité d’accueil.

Le fonctionnaire détaché pour accomplir une période de scolarité préalable à la titularisation conserve la note qui lui a été attribuée l’année précédant son détachement.

Dans le cas d’un détachement de courte durée, le chef de service dont dépend le fonctionnaire détaché transmet à l’autorité territoriale une appréciation sur l’activité de l’agent, à l’expiration du détachement. Cette appréciation est communiquée à l’intéressé.

Attention

Les fonctionnaires détachés pour remplir une fonction publique élective ou détachés auprès de parlementaires ne font pas l’objet d’une notation pendant leur détachement.

Cotisations retraite

Depuis le 1er janvier 2004, l’article 71 I et II de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit que le traitement afférent à l’emploi de détachement constitue la nouvelle assiette des retenues pour pension sauf si l’emploi précédemment occupé est d’un niveau indiciaire plus élevé et que l’agent a choisi de cotiser sur ce dernier. Cette retenue fait l’objet d’un précompte mensuel par la collectivité de détachement.

Ce précompte doit s’effectuer dès l’entrée en fonction de l’agent détaché. Il s’élève...

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.