Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Existe-t-il des possibilités pour un agent d'être détaché au sein de sa propre collectivité ?

En principe, non ; toutefois, il existe plusieurs dérogations permettant à un agent d'être détaché au sein de sa propre collectivité.

Principe du non-détachement au sein de sa propre collectivité

Il faut tout d'abord rappeler le principe selon lequel un agent ne peut être détaché dans un autre cadre d'emplois au sein de sa propre collectivité (article 2 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 ). Il existe cependant des dérogations permettant à un agent d'être détaché dans sa propre collectivité.

Exceptions

Il s'agit des cas suivants :

  • accomplissement du stage préalable à la titularisation ;

  • détachement pour occuper un poste de collaborateur de cabinet ;

  • accès aux emplois administratifs et techniques de direction (directeur général des services, directeur général adjoint, directeur général des services techniques);

  • en cas d'inaptitude physique à exercer un emploi (article 97 alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) (cf. Partie 3, Chap. 5/4 et Partie 4, Chap. 9/4 ). 

À noter

Tous les cadres d'emplois sont accessibles aux fonctionnaires par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d'une intégration, ou par la voie de l'intégration directe, nonobstant l'absence de disposition ou toute disposition contraire prévue par leurs statuts particuliers (article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 janvier 1983 ).

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