Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

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Pratique des RH territoriales

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Peut-on changer de filière sans concours ?

Oui, par un reclassement administratif suite à la reconnaissance d'une inaptitude physique de l'agent ou par une nomination suite à la réussite à un concours ou à un examen ou à une nomination à la promotion interne.

Principe du non-détachement au sein de sa propre collectivité et ses exceptions

Il faut tout d'abord rappeler le principe selon lequel un agent ne peut être détaché dans un autre cadre d'emplois au sein de sa propre collectivité (article 2 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 ). Il existe cependant des dérogations permettant à un agent d'être détaché dans sa propre collectivité (cf.Partie 4, Chap. 10/11 ).

Modalités de reclassement pour inaptitude physique

Le fonctionnaire inapte physiquement, c'est-à-dire qui ne peut exercer les fonctions afférentes à son emploi à la suite d'un congé pour indisponibilité physique, peut être reclassé dans un autre emploi du même grade, par intégration sur un autre grade du même cadre d'emplois, par recrutement sur un autre cadre d'emplois ou par détachement sur un autre cadre d'emplois. Ces deux dernières modalités de reclassement entraînent un changement de filière du fonctionnaire (cf. Partie 4, Chap. 9/4 ).

Recrutement sur un autre cadre d'emplois

Cette forme de reclassement s'applique que le niveau du cadre d'origine soit inférieur, équivalent ou supérieur. Ce reclassement doit s'effectuer dans le respect des conditions statutaires. Des dérogations aux règles normales de déroulement des concours, des examens ou des procédures de recrutement peuvent être proposées par le comité médical en faveur du fonctionnaire invalide. Les limites d'âge ne peuvent être opposées.

Le reclassement indiciaire après recrutement dans un nouveau cadre d'emplois est effectué au premier grade du cadre d'emplois, compte tenu des services accomplis dans le cadre d'emplois d'origine. Les services pris en compte sont considérés...

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