Partie 3 - Droits et obligations – Déroulement de carrière
Chapitre 5 - L’avancement
3.5/3 - Quelles sont les différences entre liste d’aptitude, tableau d’avancement et liste des promouvables ?
La liste des agents promouvables énumère l’ensemble des agents susceptibles de bénéficier d’un avancement ou d’une promotion. Elle est établie par le service gestionnaire des ressources humaines de la collectivité. La liste d’aptitude et le tableau d’avancement sont des actes administratifs établis à l’initiative de l’autorité territoriale, en fonction de critères précis fixés par les statuts particuliers.
Le service gestionnaire de la collectivité ou le centre de gestion auprès duquel la collectivité est affiliée dresse chaque année la liste des agents remplissant les conditions fixées par chaque grade et cadre d’emplois afin qu’ils soient promus à un échelon, à un grade d’avancement, à un cadre d’emplois ou à une catégorie supérieurs.
Les avancements, au sens large du terme, nécessitent l’avis de la CAP. L’agent n’a pas à faire de demande. Il doit d’abord remplir les conditions statutaires pour pouvoir prétendre à un avancement. La décision revient in fine à l’autorité territoriale (sauf en matière d’avancement d’échelon de droit).
L’avancement de grade s’effectue par appréciation de la valeur professionnelle de l’agent ou de ses acquis de l’expérience professionnelle ou après sélection par voie d’examen professionnel. L’agent peut subir les épreuves d’un examen professionnel un an avant de remplir les conditions statutaires lui permettant de prétendre à l’avancement. La réussite de l’agent n’implique toutefois pas une inscription automatique au tableau d’avancement. En outre, l’avancement de grade ne peut avoir lieu qu’après l’accomplissement de la formation de professionnalisation.
L’autorité territoriale examine la liste des agents pouvant être nommés dans son ensemble et propose en CAP (qui se réunit par catégorie et en formation restreinte en fonction des groupes hiérarchiques) un tableau d’avancement par grade pour l’année en cours. Il s’agit des agents qu’elle souhaite voir promus par ordre de priorité. L’autorité territoriale n’est pas tenue de faire figurer sur le projet de tableau soumis à la CAP l’ensemble des agents ayant vocation à une promotion (CE, 29 mai 1996, Tenzer, req. n° 143304).
L’autorité territoriale arrête son tableau d’avancement définitif. Celui-ci prend...
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