Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

Des réponses rapides et concrètes et une application directe : ivresse au travail, vacance d'emploi, indice de rémunération d'un remplaçant, accusation de harcèlement moral...

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Pratique des RH territoriales

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Comment effectuer le reclassement d’un agent bénéficiant d’un avancement de grade ?

Les conditions de reclassement sont fixées par les statuts particuliers. En règle générale, le reclassement s’effectue d’indice brut à indice brut égal ou immédiatement supérieur ou d’échelon à échelon, avec conservation de l’ancienneté acquise dans l’échelon.

La préservation de la rémunération

Ce reclassement ne doit pas avoir pour effet de classer l’agent à un indice de rémunération inférieure, dans cette hypothèse, l’agent garde le bénéfice personnel de son indice de rémunération antérieure.

La nomination à un grade supérieur à l’intérieur du cadre d’emploi

Dans ce cas, l’agent est dispensé de stage. Certaines nominations sont toutefois conditionnées par la réalisation d’une formation obligatoire pour certains cadres d’emploi (par exemple, un attaché doit avoir accompli sa formation d’adaptation à l’emploi avant d’être promu attaché principal, nonobstant d’autres conditions à remplir).

Le classement de l’agent

Il s’effectue dans l’échelon qui comporte un traitement égal ou immédiatement supérieur à celui dont l’agent bénéficiait dans son ancien grade ou d’échelon à échelon avec conservation de son ancienneté d’échelon, dans la limite d’un avancement d’échelon et sous réserve du respect de la règle du butoir.

Exemples
  • Avancement de grade d’un adjoint administratif territorial 2e classe promu par examen professionnel au grade d’adjoint administratif territorial 1re classe.

    • le classement s’effectue d’échelon à échelon ;

    • l’ancienneté est conservée dans la limite d’un avancement d’échelon.

  • Avancement de grade d’un rédacteur territorial promu au grade de rédacteur principal :

    • le classement s’effectue à l’échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur ;

    • l’ancienneté conservée s’effectue dans la limite d’un avancement d’échelon si l’avantage est inférieur à celui qui résulterait d’un avancement dans l’ancien grade (ou qui a résulté de l’avancement au dernier échelon de l’ancien grade).

La règle du butoir

L’agent conserve l’ancienneté d’échelon acquise dans son grade précédent, dans la limite de l’ancienneté maximale exigée pour une promotion à l’échelon...

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