Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Pratique des RH territoriales

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À quelles conditions un agent peut-il bénéficier d’un avancement d’échelon à l’ancienneté minimale ?

L’avancement d’échelon au maximum est un mode d’avancement automatique dont les conditions sont déterminées par les statuts particuliers de chaque cadre d’emplois. Il s’applique de droit à l’agent quelles que soient sa notation et son appréciation professionnelle.

I - Les modalités de l’avancement des fonctionnaires

L’avancement d’échelon au minimum

Il est, quant à lui, conditionné par la valeur professionnelle de l’agent. L’autorité territoriale dresse pour l’année la liste des agents à promouvoir possiblement à un échelon au choix. Elle la propose en CAP réunie en formation restreinte. Certaines collectivités optent pour un avancement d’échelon au minimum comme mode d’avancement automatique. L’avancement d’échelon au maximum étant l’exception.

L’avancement d’échelon

Il s’effectue de manière continue à l’intérieur de la grille indiciaire du grade détenu par l’agent. L’agent doit donc rester une durée définie par le statut particulier dans l’échelon inférieur pour pouvoir prétendre bénéficier de l’avancement à l’échelon qui suit et immédiatement supérieur.

Trois modes d’avancement

Dans les textes sont prévus l’avancement au minimum, l’avancement au maximum et au moyen.

L’avancement au maximum prévoit des durées d’avancement plus longues que celles prévues pour l’avancement au minimum. Quant à l’avancement au moyen, il prévoit des durées d’avancement réduites de moitié par rapport au maximum.

L’avancement d’échelon au maximum garantit l’absence de discrimination et une égalité des chances entre les fonctionnaires.

Certains cadres d’emplois, par exemple celui de rédacteur ou de technicien supérieur prévoient des durées identiques pour les trois types d’avancement, jusqu’au 6e échelon. Les assistants socio-éducatifs, quatre mois après leur mise en stage, sont classés à l’indice brut afférent au 2e échelon de leur grade.

Les grilles indiciaires hors échelles

Plus l’agent avance en carrière et plus les durées d’avancement sont grandes. Certains grades comme les conservateurs du patrimoine en chef ou de bibliothèque en chef ont des grilles indiciaires de fin de carrière dites hors échelles c’est-à-dire qu’il n’y a plus d’échelon, mais des chevrons auxquels correspondent des sommes et non plus des indices.

L’importance de la notation

L’avancement au minimum est conditionné...

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