Partie 3 - Droits et obligations – Déroulement de carrière
Chapitre 5 - L’avancement
3.5/12 - Quelles sont les règles de reprise d’ancienneté en cas de changement de grade ou de catégorie ?
Le fonctionnaire qui change de grade ou de catégorie après concours, promotion interne ou changement de statut (le non titulaire qui devient fonctionnaire) ne repart pas de zéro dans sa carrière. Des règles de reprise d’ancienneté, qui varient selon les catégories, s’appliquent.
Ils sont classés d’échelon à échelon s’ils relèvent, avant leur nomination, d’un grade doté de l’échelle 3, 4 ou 5, ou à l’échelon doté d’un indice égal ou immédiatement supérieur dans le cas contraire et dans la limite de l’indice correspondant à l’échelon le plus élevé du cadre d’emplois de catégorie C dans lequel ils sont intégrés.
Les agents conservent leur ancienneté d’échelon acquise dans le grade antérieur dans la limite de la durée maximale de service exigée pour l’accès à l’échelon supérieur du nouveau grade.
Les fonctionnaires de catégorie C relevant des grades dotés de l’échelle 5 de rémunération, qui sont promus dans un grade doté de l’échelle 6 de rémunération, sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans leur précédent grade. Dans la limite de la durée maximale de l’échelon du nouveau grade, ils conservent l’ancienneté d’échelon qu’ils avaient acquise dans leur précédent grade lorsque l’augmentation de traitement consécutive à cette promotion est inférieure à celle qui aurait résulté d’un avancement d’échelon dans ce précédent grade, ou qui a résulté de leur nomination audit échelon si celui-ci était le plus élevé dudit grade.
Les agents nouvellement classés dans les grades créés à compter du 1er janvier 2008 ne concourent pas pour l’avancement au grade supérieur. En effet, les conditions d’avancement ayant trait à des périodes de services effectifs accomplis dans leur nouveau grade ne courent qu’à compter du 1er janvier 2008.
Il existe six nouvelles modalités de reclassement différentes prévues par le décret n° 2006-1689 du 22 décembre 2006. Elles sont fonction de l’échelonnement indiciaire du fonctionnaire de catégorie C nommé en catégorie B. Les agents conservent l’ancienneté d’échelon qu’ils avaient acquise dans leur grade d’origine...
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