Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

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Quelle est la différence entre avancement d’échelon et avancement de grade ?

L’agent titulaire d’un grade appartient à un cadre d’emplois à l’intérieur duquel il peut évoluer. Le cadre d’emplois définit la carrière du fonctionnaire en fixant les conditions qui permettront à l’agent d’avancer d’échelon et de grade.

Division du grade en échelons

À ces échelons correspondent des indices de rémunération. À chaque échelon, correspondent un indice brut et un indice majoré de rémunération. C’est ce qu’on appelle une grille indiciaire. Plus l’agent avance d’échelon, plus sa rémunération augmente. L’agent gravit ses échelons progressivement en fonction de son ancienneté. Afin d’accéder à l’échelon supérieur, l’agent doit rester dans l’échelon inférieur une durée déterminée par le cadre d’emplois. La durée est précisée tant pour l’avancement maximal que pour l’avancement minimal.

La grille indiciaire du grade est dotée d’un certain nombre d’échelons. L’agent doit pouvoir arriver à la fin du dernier échelon de son grade. Avant cela, il peut bénéficier d’un avancement de grade.

Avancement de grade

À l’intérieur d’un cadre d’emplois, coexistent plusieurs grades d’avancement. L’avancement a lieu d’un grade à un grade immédiatement supérieur. Pour bénéficier d’un avancement de grade, l’agent doit remplir des conditions spécifiques. Ces conditions peuvent avoir trait à l’âge, à l’échelon détenu dans le grade d’origine, à l’ancienneté de services effectifs dans la Fonction publique, le cadre d’emplois ou le grade d’origine ou dans l’échelon détenu (dans le cas où l’agent détient un échelon supérieur, il est réputé remplir la condition d’ancienneté et d’échelon), à la réalisation de formation, à la réussite à un examen professionnel. Ces conditions peuvent être cumulatives. Ces nominations peuvent être conditionnées par des ratios, c’est-à-dire que seul un nombre déterminé d’agents peut être promu.

Avis de la CAP pour l’avancement de grade ou d’échelon

L’avancement d’échelon dit « au maximum » est de droit pour l’agent. L’avancement d’échelon au minimum ou au choix requiert l’avis de la CAP. Il permet à l’agent d’arriver plus vite à l’échelon supérieur par des durées réduites requises passées dans l’échelon inférieur.

L’avancement de grade nécessite également l’avis...

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