Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Un agent en congé de longue maladie peut-il se voir refuser un avancement de grade du fait de celle-ci ?

Le congé de longue durée ne peut suffire, à lui seul, pour refuser un avancement de grade.

Rappel

L’avancement de grade a lieu, notamment, par l’inscription des agents à un tableau annuel d’avancement, lequel est établi après avis de la commission administrative paritaire (CAP). Ce tableau tient compte de la valeur professionnelle de l’agent et interdit donc à l’employeur de faire état de l’absence pour maladie d’un agent afin de lui refuser un avancement.

La valeur professionnelle de l’agent

Il appartient à l’autorité territoriale de prendre en compte l’ensemble des éléments (condition de travail, gravité de la maladie, la manière de servir de l’agent les années précédentes).

Dans le cas contraire, le juge administratif sanctionnera cette décision qui s’apparente à une sanction à l’encontre d’un agent malade.

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