Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

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Pratique des RH territoriales

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Qu’entend-on par « service effectif » ?

La notion de service effectif est évoquée pour l’avancement des fonctionnaires.

Règles générales

Les services effectifs correspondent à des périodes d’activité de l’agent (y compris congés annuels, congés de maladie, congé de maternité, de paternité ou d’adoption). Sont donc exclues les périodes de disponibilité, tous motifs confondus. Le congé parental compte, quant à lui, pour la moitié de sa durée en qualité de service effectif.

Services effectués à temps partiel ou à temps non complet

Ces services (supérieurs au mi-temps, pour les avancements de grade et les promotions internes) sont considérés comme des périodes de service effectif à temps plein (cf.Partie 4 « L’activité », Chap. 2/1 ).

Période normale de stage

Celle-ci, qui s’entend en dehors des prolongations pour insuffisance professionnelle, est assimilée à des services effectifs. Certains grades excluent la période normale de stage pour l’accès au grade d’avancement.

Exemple

Pour l’accès au grade d’agent de maîtrise qualifié ou pour l’accès au cadre d’emplois des attachés de conservation et des bibliothécaires par la voie de la promotion interne, il faut que l’agent ait accompli des années de service effectif en qualité de titulaire.

(Cf. à ce propos, Partie 2 « Le recrutement », Chap. 3/1 ).

Services militaires

Le service national actif est comptabilisé dans sa totalité pour l’avancement et la retraite du fonctionnaire. D’autres règles permettent de récupérer les services accomplis en qualité de militaire (autres que ceux accomplis en qualité d’appelé) selon la catégorie d’emploi à laquelle l’ancien militaire accède (cf. ...

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