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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

Des réponses rapides et concrètes et une application directe : ivresse au travail, vacance d'emploi, indice de rémunération d'un remplaçant, accusation de harcèlement moral...

Partie 4 - L’activité
Chapitre 4 - Les autorisations spéciales d’absence, les congés particuliers

4.4/8 - Un fonctionnaire territorial président d’une association a-t-il droit à des congés spécifiques ?

Oui, le fonctionnaire a droit à neuf jours de congés supplémentaires par an.

Les conditions

C’est l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 qui précise que le fonctionnaire a droit à un congé de neuf jours pour siéger comme représentant d’une association ou d’une mutuelle. Toutefois, ces congés sont accordés sous réserve des nécessités du service. Durant cette période l’agent est rémunéré par son employeur.

À noter

Ce congé peut être fractionné en demi-journées.

Références

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 57.

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