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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

Des réponses rapides et concrètes et une application directe : ivresse au travail, vacance d'emploi, indice de rémunération d'un remplaçant, accusation de harcèlement moral...

Partie 2 - Le recrutement
Chapitre 6 - Les contrats des agents non titulaires de la fonction publique

2.6/7 - Une collectivité peut-elle recourir à une agence d'intérim (ou à une entreprise de travail temporaire) ?

Oui, les collectivités territoriales peuvent recourir à des agents intérimaires dans des conditions limitativement énumérées par le Code du travail.

Conditions de recours au personnel de droit privé

Tous les contrats de recrutement conclus par les collectivités territoriales sont des contrats de droit public. Elles peuvent avoir recours à des auxiliaires de remplacement en cas de besoin temporaire, à des agents saisonniers ou occasionnels ou à des vacataires pour des tâches précises et déterminées dans le temps.

Les seuls contrats de droit privé qui peuvent être conclus par les collectivités territoriales le sont par détermination de la loi :

loi du 12 avril 2000 (concernant les personnels travaillant dans les bâtiments publics à des tâches d'entretien ou de restauration appelé encore « personnel Berkani ») ;
article 9 de la loi Sapin n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et article L. 122-12 du Code du travail (lorsque la collectivité reprend à son compte les actions d'une association, les contrats de droit privé des salariés perdurent) ;
les contrats aidés par l'État : contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat d'avenir, contrat unique d'insertion, etc. (cf. Chap. 6/9 ).

Conditions du recours au travail intérimaire

La jurisprudence autorisait le recours aux entreprises de travail temporaire lorsque des circonstances exceptionnelles, telle qu'une extrême urgence, rendaient impossible le recrutement d'un agent ayant un lien indirect avec l'administration, c'est-à-dire des agents de droit public.

Depuis la loi n° 2009-972 du 3 août 2009, les collectivités peuvent recourir à des entreprises de travail intérimaire pour l'accomplissement de missions limitativement énumérées (remplacement d'agents, vacance temporaire d'emploi, accroissement temporaire d'activité, besoin saisonnier ou occasionnel) et à la condition que le centre de gestion soit dans l'impossibilité de satisfaire le besoin de recrutement de la collectivité. La durée de ces contrats varie de neuf mois (dans l'attente de la prise de poste d'un agent ou lorsque la mission consiste en la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité) à dix-huit mois (voire vingt-quatre mois si la mission est réalisée à...

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