![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Partie 2 - Le recrutement
Chapitre 6 - Les contrats des agents non titulaires de la fonction publique
2.6/13 - Qu'est-ce que le « PACTE junior » ?
Il s'agit du parcours d'accès aux carrières territoriales et de l'État. Les jeunes de 16 à 25 ans révolus qui ne possèdent ni diplôme, ni qualification peuvent être recrutés sur des emplois vacants de catégorie C (cas de recrutement direct). Leur engagement revêt une forme contractuelle. Ils n'ont pas vocation à être titularisés.
Le parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l'État (PACTE) est un mode de recrutement sans concours de la fonction publique pour des emplois de catégorie C (ouvrier professionnel, agent technique, agent administratif, auxiliaire de vie sociale...).
Un contrat en alternance d'un à deux ans est proposé aux bénéficiaires par la collectivité, pendant lequel ils suivent une formation et perçoivent une rémunération égale à un pourcentage du traitement minimal de la fonction publique. Au terme du PACTE et après évaluation concluante de leurs compétences, les jeunes sont titularisés.
Sont concernés par le PACTE les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus sortis du système scolaire sans diplôme et sans qualification professionnelle reconnue. Sont également visés les jeunes de 16 à 25 ans révolus qui ont quitté l'école sans avoir obtenu leur baccalauréat général, technologique ou professionnel (soit les niveaux VI, V bis ou V). Un jeune remplissant ces conditions et n'ayant pas atteint son vingt-sixième anniversaire peut conclure un PACTE.
Les candidats doivent présenter leur candidature, accompagnée d'un descriptif de leur parcours antérieur de formation et, le cas échéant, de leur expérience, auprès de l'agence locale de Pôle emploi dont relève leur lieu de domicile. Pôle emploi peut confier cette mission de réception de candidatures à un organisme chargé du placement ou de l'insertion, notamment les missions locales.
Les dossiers des jeunes sont ensuite transmis à une commission de sélection. Cette commission auditionne les candidats. Les candidatures retenues sont transmises à l'autorité administrative qui recrute. C'est cette dernière qui prend la décision finale d'engager le jeune.
Le PACTE étant un contrat donnant vocation à être titularisé dans la fonction publique, il ne peut être conclu qu'avec une personne de nationalité française ou ressortissante de l'un des états membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Une personne se trouvant en cours de naturalisation ou d'acquisition de l'une des nationalités mentionnées ci-dessus peut être recrutée par PACTE dans la mesure où l'aboutissement de la procédure n'apparaît pas comme excessivement incertaine ou...
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