![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Partie 7 - La rémunération
Chapitre 3 - Les cotisations
7.3/6 - Comment calcule-t-on la contribution de solidarité ?
La valeur mensuelle du seuil d’assujettissement est de 1 272,47 € au 1er février 2005 (indice brut 296).
Afin de déterminer si un agent doit cotiser à la contribution de solidarité, il est nécessaire de déterminer sa rémunération mensuelle nette afin de la comparer au seuil d’assujettissement.
Des difficultés sont apparues, car la définition donnée de la rémunération nette par les textes pouvait prêter à confusion.
En effet, les textes précisaient :
La rémunération nette comprend la rémunération de base brute y compris, notamment, la BI (bonification indiciaire) et la NBI (nouvelle bonification indiciaire).
L’adverbe « notamment » doit être entendu extensivement, et donc intégrer l’ensemble des éléments de rémunération, y compris le régime indemnitaire à l’exception des remboursements de divers frais.
À cette rémunération brute, il faut déduire les cotisations sociales salariales obligatoires, à savoir les cotisations à la CNRACL et la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).
Les cotisations de la CSG (contribution sociale généralisée) et de la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) ne doivent pas être déduites.
Cette rémunération nette est à comparer avec le seuil d’assujettissement (1 272,47 €) pour savoir si l’agent doit cotiser.
Pour les agents non titulaires, les cotisations salariales sont différentes (assurance maladie, retraite, allocations familiales) et doivent donc être déduites.
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