Partie 7 - La rémunération
Chapitre 3 - Les cotisations
7.3/8 - Comment se préparer à un contrôle de l’URSSAF ?
Un contrôle de l’URSSAF nécessite une grande disponibilité de la Direction des ressources humaines et la mise à disposition de toutes les pièces pouvant être demandées.
Depuis plus de dix ans, les URSSAF contrôlent régulièrement les collectivités territoriales, notamment les plus importantes. Ce contrôle s’effectue, en règle générale, sur les trois années précédentes et l’année en cours.
L’URSSAF adresse un courrier indiquant une date de prise de contact. Ce courrier est obligatoire sous peine de nullité du contrôle. Il est conseillé, dans la mesure du possible, d’accepter la date proposée. Lors de cette prise de contact, l’URSSAF indiquera les pièces à tenir à sa disposition. En règle générale, pour les communes les plus importantes, les inspecteurs se présenteront à deux. Il est indispensable de dégager du temps afin de satisfaire leur demande et de mettre à leur disposition un lieu où ils pourront travailler dans de bonnes conditions.
La lettre de contact ne précise pas la durée du contrôle, laquelle peut varier au gré des recherches. Il est donc important qu’ils aient à leur disposition tous les documents souhaités dans les meilleurs délais.
Les contrôleurs ont un pouvoir quasi illimité, notamment sur la nature des pièces demandées.
De plus, il est indispensable de prévenir le directeur des services financiers, le directeur du centre communal d’action sociale, le responsable du comité des œuvres sociales, etc. Ils peuvent en outre contrôler les sociétés d’économie mixte, voire les clubs sportifs et autres associations percevant des subventions de la collectivité.
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