Partie 7 - La rémunération
Chapitre 3 - Les cotisations
7.3/22 - De quelle façon la contribution sociale généralisée (CSG) s’applique-t-elle sur les revenus de remplacement ?
L’assiette et les taux de cotisation varient selon la nature du revenu de remplacement .
Sont considérés comme des revenus de remplacement :
les pensions de retraite ;
les pensions d’invalidité ;
les allocations de chômage ;
les allocations de préretraite (exemple congés de fin d’activité) ;
les indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Ces taux s’appliquent de la façon suivante :
Anciennes valeurs | Valeurs au 1er janvier 2005 | |
|---|---|---|
Allocations chômage | 6,20 % (3,80 % déductibles et 2,40 % non déductibles) | 6,20 % (3,80 % déductibles et 2,40 % non déductibles) |
Assiette | 95 % du brut | 97 % du brut |
Pension de retraite, invalidité, allocations de préretraite | 6,20 % | 6,60 % (4,20 % déductibles, 2,40 % non déductibles) |
Assiette | 100 % du brut | 100 % du brut |
Ces taux sont réduits à 3,80 % pour les allocations de chômage si le montant net de l’impôt 2004 est inférieur à 61 € avec un revenu fiscal de référence 2003 égal ou supérieur à 7 165 € (majoré de 1 914 € par demi-part supplémentaire ou de 957 € par quart de part supplémentaire).
L’exonération totale de la CSG est possible pour les personnes remplissant les mêmes conditions mais dont le revenu fiscal de référence 2003 est inférieur à 7 165 € (majoré de 1 914 € par demi-part supplémentaire ou 957 € par quart de part supplémentaire).
Pour les allocations de chômage et de préretraite, la CSG ne peut avoir pour effet de réduire le montant net de celles-ci (cumulé avec la rémunération en cas de cessation partielle d’activité) en deçà de 40 € par jour, depuis le 1er juillet 2004.
Depuis le 1er janvier 2001, les allocations de chômage et de préretraite sont également exonérées de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) dans les mêmes conditions que la CSG.
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