Liste maladies ouvrant droit congé longue maladie fonction publique territoriale
Travailler dans la fonction publique territoriale vous permet d’accéder à certains droits. Si vous êtes atteint d’une maladie spécifique inscrite dans la loi, vous pouvez accéder à un congé de longue maladie. Cela vous permet de cesser, sur une longue période, l’exercice de votre travail.
Qu’est-ce que c’est qu’un congé longue maladie dans la fonction publique territoriale ?
Si vous êtes en activité ou en détachement dans la fonction publique territoriale, vous pouvez bénéficier du CLM (congé de longue maladie). Cela s’applique aux fonctionnaires qui sont titulaires de leur poste, mais aussi aux stagiaires. La durée du congé de longue maladie peut aller jusqu’à 3 ans au maximum. Ce congé peut être continu ou fragmenté selon votre état de santé.
Si vous arrivez à la fin des 3 années de CLM, pour pouvoir en bénéficier de nouveau, il faut avoir repris l’exercice de ses fonctions pendant au moins un an. Si votre état de santé ne vous permet pas de retravailler, vous pouvez être mis en CLD (congé de longue durée). La première année de congé de longue maladie est rémunérée à taux plein, les deux années suivantes sont compensées par la Sécurité sociale.
- Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
- Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Quelle est la liste des maladies ouvrant droit à un CLM dans la fonction publique territoriale ?
Pour bénéficier d’un congé longue maladie, il faut être atteint d’une maladie invalidante inscrite dans la liste des maladies ouvrant droit à un congé longue maladie dans la fonction publique territoriale. Celle-ci inclut les maladies telles que :
- Les hémopathies graves
- Les insuffisances respiratoires chroniques graves
- L’hypertension artérielle avec retentissement viscéral
- La lèpre mutilante ou paralytique
- Certaines maladies cardiaques et vasculaires.
- Certaines maladies du système nerveux
- Des affections de l’appareil oculaire avec menace de cécité
- Des néphropathies avec insuffisance rénale
- Certaines maladies invalidantes de l’appareil digestif, telles que la maladie de Crohn.
Publié le 07/08/2025
Retrouvez toute l'actualité sur "Liste maladies ouvrant droit congé longue maladie fonction publique territoriale"
-
Quelle responsabilité financière pour le maire et la direction générale des services ?
16/11/2026 -
Autorisations spéciales d'absence (ASA) : les collectivités doivent-elles revoir leurs délibérations pour le 1er janvier 2027 ?
16/11/2026 -
Intelligence artificielle : les collectivités consolident leurs projets, selon le baromètre Data Publica
16/11/2026 -
Peut-on encore promouvoir le civisme à l'heure des réseaux sociaux ?
16/11/2026 -
Fonction publique territoriale : loin des clichés, le terrain
09/11/2026 -
Activités accessoires : une nouvelle réponse au déficit d'attractivité de certains métiers ?
05/11/2026 -
Vers une généralisation des recours administratifs préalables obligatoires dans la fonction publique ?
04/11/2026 -
Le service public vaut mieux qu'une bataille de chiffres
02/11/2026 -
Que sera la fonction publique à l'horizon 2035-2050 ?
02/11/2026
Congé supplémentaire de naissance dans la FPH
Fiche - 27 oct. 2026
Congés pour raison de santé
Fiche - 28 sep. 2026
Demander un congé pour la campagne électorale
Fiche - 25 sep. 2026
Gérer les congés de longue maladie et de longue durée
Fiche - 17 sep. 2026
Comment planifier les congés annuels et RTT dans la fonction publique territoriale
Fiche - 17 sep. 2026
Calculer le salaire en cas de congé pour raison de santé
Fiche - 17 sep. 2026
Calculer les droits à congés annuels et jours ARTT
Fiche - 17 sep. 2026
Élaborer un règlement des congés et des autorisations d’absence
Fiche - 10 sep. 2026