Tableau des effectifs dans la fonction publique territoriale
Dans la Fonction publique territoriale (FPT), la gestion des ressources humaines repose sur une connaissance précise des emplois et des besoins de la collectivité. Le tableau de suivi des effectifs constitue, à ce titre, un document incontournable pour les directions des ressources humaines (DRH), les directions générales des services (DGS) et les responsables territoriaux. Au-delà de son caractère réglementaire et budgétaire, il aide à sécuriser les décisions relatives aux emplois, aux carrières et à l’organisation des services.
Qu’est-ce que le tableau des effectifs dans la FPT ?
Le tableau de suivi des effectifs est un document administratif et budgétaire qui recense les emplois ouverts au sein d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public. Il est soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante et annexé au budget. Il présente, entre autres, les emplois permanents, les grades ou cadres d’emplois concernés, ainsi que les états de recrutement.
Le tableau des effectifs joue un rôle majeur dans la FPT. En effet, une collectivité ne peut créer un emploi permanent sans délibération préalable précisant le ou les grades correspondant à cet emploi. Ledit tableau permet de formaliser les postes autorisés et de disposer d’un cadre de référence pour les décisions de recrutement et de gestion du personnel.
Dès lors, une délibération sur le tableau des effectifs est obligatoire avant tout recrutement ou modification de poste et à l’occasion du vote du budget annuel de la collectivité. Cette délibération est requise dès que la collectivité envisage de :
• créer un nouvel emploi pour répondre à un besoin des services ;
• modifier la structure d’un poste existant, par exemple en augmentant le temps de travail hebdomadaire ou en changeant les grades d’accès ;
• supprimer un emploi devenu inutile ou vacant.
Toutefois, il convient de distinguer le tableau des effectifs du tableau des emplois. Le premier répond à une exigence administrative et budgétaire, tandis que le second désigne un outil interne de pilotage RH. Les deux documents n’en sont pas moins complémentaires : l’un formalise les emplois autorisés tandis que l’autre facilite le suivi opérationnel des ressources humaines.
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En quoi le tableau de suivi des effectifs facilite-t-il la gestion du personnel statutaire ?
Le tableau des effectifs offre une photographie structurée des emplois de la collectivité. Il permet d’analyser les emplois autorisés, ceux qui sont effectivement occupés et les postes vacants. Il aide également les décideurs à suivre les évolutions des besoins des services. Pour les DRH et les DGS, il constitue un support concret d’aide à la décision, notamment lors de la préparation budgétaire ou de l’élaboration d’un plan de recrutement.
Par ailleurs, son rôle est déterminant dans la gestion des carrières des fonctionnaires territoriaux. En effet, les avancements de grade, les promotions et les mobilités doivent être examinés au regard des emplois disponibles et des conditions statutaires applicables. Par exemple, lorsqu’un agent remplit les conditions pour un avancement de grade, cette situation ne crée pas automatiquement un emploi correspondant dans la collectivité. Il convient plutôt de vérifier les possibilités offertes par le tableau des effectifs et, le cas échéant, de procéder à son actualisation avant la nomination. Ladite actualisation pourrait alors conduire à une nouvelle délibération sur le tableau des effectifs.
Quel est le lien entre le tableau des effectifs et le régime indemnitaire ?
Le tableau des effectifs participe à la structuration de la politique de rémunération de la collectivité. Afin de définir une organisation cohérente, il doit être rapproché de l’organigramme et des fiches de poste qui précisent les missions, les responsabilités et les caractéristiques des fonctions exercées.
Cette articulation est surtout importante dans le cadre du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). En effet, le tableau de suivi des effectifs permet à l’autorité territoriale de classer chaque poste dans un groupe de fonctions spécifique pour l’attribution de l’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise), principale composante du RIFSEEP.
En fin de compte, le tableau des effectifs permet d’identifier les emplois concernés, tandis que l’organigramme et les fiches de poste apportent les éléments nécessaires à l’analyse des responsabilités et des missions. La collectivité peut ainsi définir des groupes de fonctions et fixer les modalités d’attribution des indemnités dans le respect du cadre réglementaire et des délibérations applicables.
Publié le 23/05/2023
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