Tableau des effectifs dans la fonction publique territoriale

Quelle est l’utilité du tableau des effectifs dans la fonction publique territoriale ?

Le tableau des effectifs est un outil très important dans la gestion du personnel de la fonction publique territoriale. Il permet de recenser l’ensemble des emplois pourvus et proposés par une collectivité territoriale, que ce soit les postes de fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi que les emplois contractuels. Les contrats d’apprentissage n’en font toutefois pas partie.
Disposer d’un tableau en tant que collectivité territoriale est obligatoire et mentionné dans l’article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales. Il se doit d’être complété et présenté avant le 31 décembre de chaque année. Les fonctions de chacun des postes mentionnés se doivent d’être classées selon leur filière, leur responsabilité, leur type de contrat de travail ou encore leur durée hebdomadaire de présence sur site.

 

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Comment fonctionne un tableau des effectifs dans la fpt ?

Le tableau des effectifs dans la fpt suit une logique précise, puisqu’elle doit permettre aux assemblées délibérantes ainsi qu’aux financeurs d’avoir une vision claire des postes de fonctionnaires pourvus.

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Cela permet également de pouvoir constater de potentiels manques en termes de postes, pour pouvoir en ouvrir de nouveaux si le besoin dans la collectivité s’en fait ressentir.

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Le tableau des effectifs mentionne les créations de postes, qui doivent être inscrits sur ce dernier avant la parution de l’offre d’emploi. Il stipule aussi les suppressions potentielles des emplois au cours de l’année, qui devront toutefois être validées par le Comité technique. Enfin, il permet d’avoir une vision globale et précise sur le temps de travail de chacun des fonctionnaires de la fonction publique territoriale, en mentionnant les modifications des durées hebdomadaires de postes. Pour les ressources humaines, le tableau des effectifs est un véritable atout qui permet d’assurer un suivi régulier des agents.

Publié le 23/05/2023

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