Schéma de cohérence territoriale (SCoT) : définition et enjeux

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à l’échelle intercommunale. Il joue un rôle fondamental dans l’organisation du développement des territoires, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’environnement et d’économie.

À lire aussi : Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Définition du SCoT

Le SCoT est un document d’urbanisme fixant les grandes orientations de l’aménagement d’un territoire. Il est élaboré par un EPCI.

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Objectifs et finalités

Le SCoT vise un développement territorial équilibré et durable. Il prend en compte les enjeux environnementaux, économiques et sociaux.

À lire aussi : Comprendre les phases d’élaboration d’un SCoT

Contenu et périmètre

Il comprend :

  • un rapport de présentation,
  • un projet d’aménagement stratégique (PAS),
  • un document d’orientations et d’objectifs (DOO).

Son périmètre suit celui de l’EPCI porteur du projet.

À lire aussi : Comment faire évoluer un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Articulation avec les autres documents d’urbanisme

Le SCoT s’impose aux PLU, aux cartes communales et aux PLH, garantissant une cohérence réglementaire.

À lire aussi : Qu’est-ce qu’un programme local de l’habitat ?   |   Élaborer un plan local d’urbanisme (PLU)

Élaboration et gouvernance

La procédure comprend un diagnostic, une concertation, une enquête publique et l’approbation finale. Elle mobilise élus, citoyens et services de l’État.

En conclusion, le SCoT est un outil de gouvernance indispensable pour anticiper et organiser le développement des territoires à long terme.

Publié le 06/08/2025

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