Comité Social et Économique (CSE) dans le médico‑social et établissements pour personnes âgées

Qu’est-ce que le comité social d’établissement (CSE) dans la fonction publique hospitalière ?

Le comité social d’établissement (CSE) est une instance de dialogue social qui réunit des représentants de l’administration et du personnel.

Créé par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le CSE a remplacé les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est en place depuis le 1er janvier 2023 dans la fonction publique hospitalière (FPH). Son fonctionnement et ses compétences sont encadrés par le Code général de la fonction publique et les textes réglementaires applicables aux établissements de la FPH.

Ce comité intervient notamment sur les principales questions liées au fonctionnement de l’établissement, notamment son organisation, ses orientations, la politique de ressources humaines et les conditions de travail.
Dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), il intervient aussi sur certains projets concernant l’organisation des services, la formation ou les aménagements susceptibles de modifier les conditions de santé, de sécurité ou de travail.

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Comment s’organisent les élections professionnelles pour le CSE ?

Les représentants du personnel sont élus lors des élections professionnelles pour des mandats de 4 ans renouvelables. Ces élections ont lieu à la même date dans toute la fonction publique. Les agents votent pour des listes présentées par les syndicats.

Le vote peut s’effectuer de différentes manières. Il peut se dérouler à l’urne, par correspondance ou par voie électronique. Le vote électronique est de plus en plus utilisé, car il présente de nombreux avantages. Les agents peuvent voter à distance, à n’importe quel moment pendant la période de vote. C’est très pratique pour ceux qui travaillent de nuit, en horaires décalés ou qui sont en congé. Le vote électronique facilite aussi l’organisation et permet d’obtenir les résultats plus rapidement. Les listes de candidats doivent respecter des règles de représentation des femmes et des hommes correspondant à leur proportion au sein de l’établissement. L’objectif est de garantir une représentation qui reflète la composition du personnel.

Quelles sont les attributions du CSE dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ?

Dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), le comité intervient sur des questions communes à celles des établissements de santé, telles que l’organisation de l’établissement, les ressources humaines et les conditions de travail. Il participe également aux échanges sur les orientations stratégiques et sur les projets susceptibles de modifier le fonctionnement des services.

Toutefois, ses attributions comprennent des consultations propres au secteur médico-social. Elles peuvent notamment concerner l’accueil et l’intégration des professionnels et des étudiants, la formation ou encore certains projets ayant une incidence sur les conditions de santé, de sécurité et de travail.

Une instance spécialisée en matière de santé et sécurité au travail (F3SCT) est créée lorsque l’établissement compte au moins 200 agents. Elle peut également être instituée dans certains établissements plus petits lorsque des risques professionnels particuliers le justifient. À défaut, ces missions sont directement exercées par le CSE.

Quel est le rôle du CSE dans l’amélioration des conditions de travail ?

Le CSE contribue à protéger la santé physique et mentale des agents. Pour cela, il identifie, avec la F3SCT lorsqu’elle existe, les risques auxquels ils peuvent être exposés dans leur travail.

Ses membres peuvent se rendre directement dans les services pour observer les situations sur le terrain et signaler toute situation présentant un danger grave et imminent. Lorsqu’un accident du travail grave (accident de service grave, ou lorsque des accidents ou maladies professionnelles se répètent dans des conditions similaires) survient, le comité mène une enquête.
Elle permet ainsi d’analyser les circonstances des événements et d’identifier les mesures de prévention à mettre en œuvre pour améliorer les conditions de travail : aménagement des postes, meilleure organisation des plannings ou prévention du stress et de l’épuisement…