Lorsque la matérialité des faits reprochés à un agent ne suffit pas à poser une sanction, selon l’appréciation de la direction, le courrier de mise...
20 févr. 2020
Cet outil a pour objectif de proposer un exemple plus qu’un modèle de rapport circonstancié à rédiger suite à des violences subies par un agent public....
28 juil. 2020
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés :
13 avr. 2021
Le phénomène intercommunal a tout naturellement engendré – et depuis plusieurs années – l’émergence d’un nouvel acteur dans la communication territoriale....
18 juin 2016
Dans les communes de plus de 10 000 habitants et dans celles comportant une zone urbaine sensible, la mise en place d’un conseil local de sécurité...
10 févr. 2015
Phénomène relativement jeune, la communication intercommunale tend à se généraliser, avec de nouveaux textes qui encouragent aux regroupements, à la...
15 juin 2016
Ce modèle de courrier permet d’inviter l’agent à prendre connaissance de son dossier. Il doit être envoyé à l’agent quand une sanction du 1er groupe...
21 févr. 2020
Ce modèle de bulletin de paie d’un agent relevant de la fonction publique d'État détaché dans une collectivité territoriale permet de répertorier les...
11 févr. 2021
L’article R. 421-77 du Code de l’éducation dispose qu’« à la fin de chaque exercice, l’agent comptable en fonction prépare le compte financier...
15 oct. 2020
La matrice des compétences permet de visualiser les fragilités d’un service. Par exemple ici, en cas d’absence de l’agent B, la compétence budgétaire...
06 mars 2020
Le premier tableau concerne les documents contenant des informations sur plusieurs agents et le second concerne les documents contenant des informations...
20 févr. 2020
Ce document présente un exemple de fiche de poste d’un agent responsable disposant de délégations du directeur.
C’est sur la base...
05 janv. 2021
La mise en œuvre d’une politique sociale innovante exige de la part de tous les agents du centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS)...
25 mars 2014
La convention intercommunale de mise à disposition finalise l'accord des communes membres de l'établissement public sur l'organisation de leurs services...
04 févr. 2021
Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de...
15 avr. 2019
La présente convention rappelle la stratégie intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance, dans les transports, de l’agglomération...
02 juin 2021
Tous les débats relatifs à l’intercommunalité mettent en avant la nécessité de construire et conserver un lien entre les communes et leurs groupements...
27 juin 2016
Dans le cadre des recrutements effectués par les collectivités locales, deux modes sont à distinguer : le recrutement avec ou sans concours. En...
20 nov. 2020
24 avr. 2014
Plusieurs décrets entrés en vigueur au 1er février 2014 modifient les échelles de rémunération et la durée des carrières des agents de catégories C et B. La présente note propose une synthèse des nouvelles dispositions.
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24 janv. 2018
La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a rendu obligatoire l'action sociale pour les fonctionnaires territoriaux. Elle a créé un droit identique à celui que détenaient déjà les agents de la fonction publique hospitalière et [...]
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19 févr. 2013
Le statut de fonctionnaire, très protecteur des droits, est la contrepartie de devoirs souvent méconnus, voire ignorés, des agents. Quels sont les devoirs qui incombent à tout agent public ?Découvrez la réponse en téléchargeant [...]
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