AGENT INTERCOMMUNAL
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Ressources documentaires
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Formation
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AGENT INTERCOMMUNAL ?
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AGENT INTERCOMMUNAL : actualités
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24 sept. 2013 - ref : 17216
Une étude se penche sur l'avenir de l'emploi intercommunal
intercommunale est le plus développée affichent un taux d'administration (nombre d'agents pour 1... la structure et l'évolution des effectifs des agents intercommunaux......
Fonction publique -
10 oct. 2016 - ref : 16958
Le juge administratif peut-il sanctionner l'insuffisance de rémunération d’un agent contractuel public ?
Il y a lieu, par suite, dans ces circonstances, de condamner le syndicat intercommunal... avec le syndicat intercommunal de l'école de musique de Romilly-sur-Andelle, Pitres... du grade...
Rémunération, Agents non titulaires, Contractuel, Indemnités -
8 déc. 2011 - ref : 18796
La mise à disposition d’un agent non titulaire en Contrat de Droit Public (C.D.I) auprès d’une association n’est pas possible
Les cas, pour lesquels la mise à disposition des agents non titulaires bénéficiaires d'un contrat... d'un établissement public rattaché à l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre......
Statut -
13 juil. 2012 - ref : 4570
Agents intercommunaux : l'émergence d'une identité communautaire
mais aussi un avancement de carrière ralenti et des services fonctionnels réduits. À l'inverse, lorsque l'agent...
Statut, Loi Mapam -
22 févr. 2013 - ref : 5182
La communication intercommunale se professionnalise
parmi d'autres missions (par 0,91 agent en équivalent temps plein, en moyenne), alors...
Communication, EPCI -
21 févr. 2012 - ref : 3866
« La communication intercommunale va connaître un changement de périmètre »
et intercommunale n’est donc pas si grande à ce niveau-là. La notion d’intérêt général... est différente. Un des axes de la communication intercommunale est de passer... depuis longtemps...
Communication, Collectivités territoriales, Marketing territorial -
13 oct. 2014 - ref : 11288
Doubs : des parents bloquent une école pour protester contre la nomination d'une contractuelle
qui fait partie d'un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) de 10 communes, est organisé... avec deux mi-temps : l'un occupé par un enseignant titulaire, l'autre par l'agent contractuel qui enseigne......
Éducation, Manifestation -
5 févr. 2013 - ref : 18192
Les CCAS bénéficient-ils aussi d'exonérations de certaines cotisations patronales pour leurs aides à domicile ?
des aides à domicile ayant la qualité d'agent titulaire relevant du cadre d'emplois... dans un centre communal ou intercommunal d'action sociale. ...
Aide à domicile, CCAS -
30 janv. 2012 - ref : 18914
La réforme territoriale, anxiogène pour les agents
que dans leur collectivité d'origine. De même, un agent devant bénéficier d'une promotion pourrait perdre cette opportunité...
Santé et sécurité au travail, Réforme territoriale
AGENT INTERCOMMUNAL : ressources documentaires
AGENT INTERCOMMUNAL : Finances et comptabilité
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31 mai 2016 - ref : 9750
La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale
lors d’une dissolution puisque les agents seront répartis entre les communes ou les EPCI qui reprennent... .). Il appartiendra au préfet de répartir les agents ; les communautés urbaines et les métropoles (art......
rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes -
23 nov. 2016 - ref : 10269
La transformation des établissements publics de coopération intercommunale
public de coopération intercommunale à fiscalité propre exerce déjà, au lieu et place des communes... de coopération intercommunale à fiscalité propre, cet établissement peut se transformer, sous réserve... dans les...
rationalisation, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines -
30 avr. 2014 - ref : 0318
Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale des impôts directs (CCID) ?
un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;...
valeur locative cadastrale, CCID, locaux de référence -
27 juin 2016 - ref : 8939
Identifier les types d’EPCI et leurs strates démographiques
de syndicats, selon les compétences exercées : Les Sivu (syndicat intercommunal à vocation unique)... ménagères. Les Sivom (syndicat intercommunal à vocations multiples) sont chargés de plusieurs compétences,...
EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats -
15 févr. 2018 - ref : 0406
Mutualiser un service avec une ou plusieurs autres communes
L’histoire a construit le paysage communal et intercommunal français en multipliant les intercommunalités... de compétences uniques. Le syndicat intercommunal (le plus ancien) s’est développé sur des territoires vastes,......
mutualisation, intercommunalité, économies, rationalisation, concurrence, principe -
5 janv. 2016 - ref : 8977
Connaître les syndicats et leurs changements
intercommunal à vocation unique) : ces syndicats, dits « spécialisés », ne disposent... également ; le Sivom (syndicat intercommunal à vocation multiple) : ces syndicats disposent... l’adhésion...
communauté de communes, compétence, financement, organisation, création, état des lieux -
22 juin 2016 - ref : 9253
Maîtriser le régime de la mise à disposition de services
dispositif permettant de régler la situation individuelle d’un agent au regard d’une activité réalisée... entre un syndicat intercommunal ou un syndicat mixte et une ou des communes membres ? Le dispositif...
compétences, mise à disposition, mutualisation, EPCI à fiscalité propre, principe de subsidiarité, intérêt communautaire -
20 nov. 2015 - ref : 9252
Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche
ou encore un Centre intercommunal d’action sociale. Formaliser la mise à disposition ou mise en commun de services... sauf dérogation. L’accord de l’agent ne semble pas requis, tandis que l’avis de la CAP ou de la commission......
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée -
31 mai 2016 - ref : 8999
Maîtriser le régime de la mise en commun de moyens ou des biens partagés
intercommunal ou un syndicat mixte et ses communes membres. Attention C’est uniquement à l’EPCI...
mutualisation, EPCI, EPT, mise en commun, convention
AGENT INTERCOMMUNAL : Action sociale et solidaire
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10 févr. 2015 - ref : 4564
Piloter un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
permet de poser noir sur blanc les « règles du jeu ». Affecter un agent à la coordination... opérationnelle du dispositif Sauf exception, un agent à temps plein est nécessaire pour coordonner efficacement......
Prévention de la délinquance, sécurité, insertion, politique de la ville, partenariat -
26 avr. 2018 - ref : 7358
Élaborer une cartographie du positionnement des agents sur la commune
. Dans une petite commune, un agent est supposé intervenir sur tout le territoire,...
ABS, ressources humaines, efficience, projet social de territoire, cartographie, partenariat -
12 avr. 2014 - ref : 7406
Associer les agents aux temps forts du CCAS/CIAS
Recenser les temps forts du CCAS/CIAS nécessitant la participation de tous les agents... Le directeur doit veiller à associer les agents , pour plusieurs raisons : permettre... nouvelles ; permettre...
transparence, concertation, information, management, communication -
21 nov. 2016 - ref : 10259
Fermer et transférer son activité de SAAD public
à une entité publique : au centre intercommunal d’action sociale (CIAS) ; le transfert d’activité... il n’en va pas de même pour la mutation externe ou la mise à disposition qui requiert l’accord formel de l’agent...
fermeture SAAD, transfert d’activité, transfert de la compétence « maintien à domicile », repreneur, continuité du service, réaffectation du personnel permanent -
23 janv. 2015 - ref : 6767
Créer un relais assistant maternel (RAM)
une commune, ou une communauté de communes, une association, une mutuelle, un centre communal ou intercommunal... pour ces missions très diverses qui seront recherchées ( cf. '>Animer un Ram ) La qualification de cet agent...
RAM, création de RAM, information, orientation, accès aux droits -
4 juin 2014 - ref : 6433
L’environnement juridique et institutionnel de l’Ehpad de droit public
ou intercommunal disposant de ce fait d’une autonomie juridique et fonctionnelle . Le CCAS est dirigé... de coopération intercommunale (EPCI), de créer un centre intercommunal d’action sociale (CIAS) pour exercer...
CCAS, département, établissement public, autorisation, coordination, financement -
11 oct. 2018 - ref : 4417
Piloter un atelier santé-ville
établissement public (établissement public de coopération intercommunale, centre communal ou intercommunal... directement de l’autorité politique ou être impulsée par un agent avec l’accord de cette autorité politique....
Dispositif, santé atelier santé-ville, politique de la ville, projet local, insertion, participation -
16 oct. 2017 - ref : 1227
Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « Aide à domicile » par un service prestataire
Les rémunérations des aides à domicile ayant la qualité d’agent titulaire d’un centre communal ou intercommunal... des aides à domicile « ayant la qualité d’agent titulaire relevant du cadre d’emplois...
services prestataires, exonérations de cotisation, intervenant à domicile, client fragiles, contrat à durée indéterminée, cumul réduction Fillon -
6 mai 2014 - ref : 7791
Respecter les obligations comptables d’un établissement public
par l’élu principal de la collectivité lors d’un conseil municipal, intercommunal ou départemental...
comptabilité, budget, finances publiques, engagement, dépenses, recettes
AGENT INTERCOMMUNAL : Marchés publics
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16 nov. 2016 - ref : 9486
Les conséquences de la signature du marché
p. 1094, AJDA 2005, p. 1298, note S. Hul ; CE, 13 juillet 2007, Syndicat intercommunal... Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication......
signature, notification, référé précontractuel, référé contractuel, exemplaire unique -
14 nov. 2018 - ref : 10445
Agents publics contractuels territoriaux. Règles de recrutement
Analyse Généralités communes au recrutement par contrat de droit public Contrat écrit L’agent... Conditions Des conditions à respecter sont imposées en vue du recrutement d’un agent public de droit... de...
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent -
20 déc. 2016 - ref : 10505
Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public
de nombreux contrôles dont le régime a récemment été réformé. Si l’intervention de l’agent comptable offre... n° 63-156 du 23 février 1963 et du décret « GBCP » du 7 novembre 2012 , l’agent......
agent comptable, comptabilité publique, légalité de la dépense, exécution financière des marchés publics -
6 juin 2016 - ref : 0039
Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres
8 décembre 1997, Société Ricard , n° 162116 CE, 13 mars 1998, Syndicat intercommunal...
commission d’appel d’offres, organe décisionnel, organe consultatif, attribution des marchés, délibérations, convocation -
27 nov. 2017 - ref : 10541
Les recours pour excès de pouvoir
peut demander l’annulation d’un contrat d’agent public ( CE, Sect., 30 octobre 1998, Ville de Lisieux ,... p. 103, note F. Moderne ; CE, 9 décembre 1987, Syndicat intercommunal de collecte......
acte décisoire, acte détachable du contrat, annulation, contrats de droit privé, décision préalable, déféré préfectoral -
16 nov. 2016 - ref : 9495
L’intervention d’un mandataire
1986, Société Informatique et Bâtiments c/ Syndicat intercommunal pour la construction,... préc. ; CE, 13 juin 1986, Société Informatique et Bâtiments c/ Syndicat intercommunal...
maître d’ouvrage délégué, conducteur d’opération, contrôleur technique, coordonnateur -
6 avr. 2018 - ref : 9471
Les obligations du soumissionnaire
également : CAA Lyon, 26 avril 1999, Syndicat intercommunal à vocation multiple du Tricastin c/ Préfet... de dépôt de plis, à l’agent chargé de l’enregistrement. Réception des plis par voie électronique...
Document unique marché européen, candidature, capacité du candidat, garanties professionnelles, remise de l’offre, délai de remise des offres -
20 déc. 2016 - ref : 10506
Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics
e ch., 11 septembre 2003, Syndicat intercommunal des collectivités électrifiées de la Côte-d’Or ,... des comptes et les CRC peuvent entendre en audition tout représentant ou agent des organismes contrôlés,... ...
Cour des comptes, chambre régionale et territoriale des comptes, cour de discipline budgétaire et financière, jugement des comptes, examen de la gestion, faute de gestion -
15 nov. 2016 - ref : 9531
Causes de la résiliation
de la prestation aux règles de l’art ( CE, 24 novembre 2010, Syndicat intercommunal d’alimentation en eau... d’un agent public, d’un contrat d’occupation du domaine public ou d’un contrat imposant au cocontractant...
résiliation du marché, événements extérieurs au marché, faute du titulaire du marché, fait du Prince, intérêt général
AGENT INTERCOMMUNAL : Établissements de santé
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18 janv. 2012 - ref : 3510
Comment sanctionner l’insuffisance professionnelle en cours ou en fin de stage ? Licenciement ou prolongation de stage
auquel il a vocation à accéder en raison de son concours. Il convient donc de placer l’agent dans les fonctions... professionnelle lorsqu’un agent n’exécute pas son travail de manière satisfaisante. L’insuffisance......
stagiaire, insuffisance professionnelle, prolongation de stage, licenciement, période probatoire -
13 déc. 2012 - ref : 4834
Le droit à la continuité des soins
hospitalier intercommunal de Tarbes, Vic-en-Bigorre , Centre hospitalier intercommunal de Tarbes,...
continuité des soins, continuité du service public, transferts, grève et service minimum -
7 juil. 2015 - ref : 8701
Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?
Lorsque l’agent stagiaire ayant bénéficié d’un congé de maternité ou d’adoption fait l’objet d’une titularisation,... L’agent peut être licencié au cours de la période de stage après avis de la commission administrative......
fonctionnaire hospitalier, personnels médicaux, agents contractuels, insuffisance professionnelle, licenciement -
19 oct. 2018 - ref : 11310
Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement public de santé
en contrepartie de ses révélations, la protection de l’agent public lanceur d’alerte dans l’ article 6 ter... révélés n’avaient pas potentiellement concerné la hiérarchie de l’agent lanceur d’alerte. On note... par...
alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire -
4 avr. 2017 - ref : 8211
Les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
dans les 24 heures. Le chef d'établissement doit en informer l'inspecteur du travail et l'agent du service de sécurité... de cette instance, de l'inspecteur du travail et de l'agent du service de sécurité de la CRAM...
fonctions publiques hospitalières, chsct, conditions de travail, hygiène et sécurité -
10 avr. 2017 - ref : 5022
Les personnes tenues au secret
Personnels fonctionnaires ou agents publics ( L. 13 juill. 1983, art. 26, al. 1 er portant droits... adjoints d’établissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics ; les cadres et agents... , informaticiens,...
secret professionnel, personnes concernées par le secret professionnel, professionnels soumis au secret
AGENT INTERCOMMUNAL : Ressources humaines
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19 janv. 2018 - ref : 6349
Rémunérer un agent à temps non complet
En cas de pluralité d’employeurs, mettez en place un suivi commun de l’agent intercommunal... non complet peut conduire l’agent à travailler à temps complet, voire parfois au-delà de la durée... à...
temps non complet, fonctionnaire intercommunal, cumul d’emplois, CNRACL, Ircantec, régime général de sécurité sociale -
30 août 2016 - ref : 5916
Dossier individuel de l’agent
pour chaque agent, ouvert dès le recrutement et alimenté tout au long de la carrière. Il doit suivre l’agent... dans ses affectations successives. Il est clos et archivé lorsque l’agent est radié des cadres de l’administration.......
dossier agent, accès, dossier électronique, communication du dossier, discipline -
27 juin 2017 - ref : 8741
Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence
La qualification d’agent de droit public ou d’agent de droit privé revêt un double... plus exceptionnelle par application d’un texte ( cf. fiche « Qualification d’agent de droit public ou de droit......
agent de droit public, agent de droit privé, agent recruté à l’étranger, critère organique, théorie de la transparence, clause exorbitante de droit commun -
9 mars 2016 - ref : 8790
Mise à disposition des agents contractuels
dans la fonction publique La MAD est définie comme la situation de l’agent qui est réputé occuper son emploi,... n’est possible que si l’agent conserve, par ses missions, un lien fonctionnel avec l’administration d’origine.......
convention de mise à disposition, remboursement des dépenses -
11 août 2015 - ref : 8768
Responsabilité pénale des agents
le cas d’un agent officiellement informé de la fin de ses fonctions et qui continue à les exercer (Code... Exemples : l’agent contractuel d’une collectivité territoriale qui perçoit, au-delà... Cela suppose...
concussion, corruption, faute personnelle, faute de service, prise illégale d’intérêts, trafic d’influence -
18 janv. 2012 - ref : 3510
Comment sanctionner l’insuffisance professionnelle en cours ou en fin de stage ? Licenciement ou prolongation de stage
auquel il a vocation à accéder en raison de son concours. Il convient donc de placer l’agent dans les fonctions... professionnelle lorsqu’un agent n’exécute pas son travail de manière satisfaisante. L’insuffisance......
stagiaire, insuffisance professionnelle, prolongation de stage, licenciement, période probatoire -
4 févr. 2014 - ref : 6368
Insuffisance professionnelle, 11 points de vigilance et écueils à éviter
professionnelles de l’agent sont d’abord en cause, c’est-à-dire son aptitude à répondre correctement aux missions... professionnelle traduit l’incapacité d’un agent à accomplir les tâches qui lui ont été confiées et non...
insuffisance professionnelle, licenciement, manière de servir, procédure disciplinaire -
2 mars 2018 - ref : 6357
Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime général
d’adoption si un seul parent demande à en bénéficier 10 semaines si l’agent n’a pas d’enfant... ou un seul enfant 18 semaines si l’agent a deux enfants 22 semaines en cas d’adoption... de maladie...
titulaires, temps non complet, régime général, Sécurité sociale, indemnités journalières, prestations en espèces -
11 août 2015 - ref : 8870
Recours pour excès de pouvoir : les effets de l’annulation
Il s’agit de savoir dans quel cas l’administration doit réintégrer l’agent . À ce titre, il faut distinguer... peut enjoindre à l’administration de réintégrer l’agent évincé illégalement. Le magistrat peut prononcer......
réintégration, pouvoirs du juge, reconstitution de carrière, charges sociales
AGENT INTERCOMMUNAL : Administration locale
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14 mai 2018 - ref : 10982
Construire un plan de communication intercommunal
intercommunal (diffusion tous les trimestres en boîte aux lettres par exemple). 2. Mise en place... on mesure bien le défi intercommunal en termes de communication. Dans un contexte de restriction budgétaire... intercommunal...
EPCI, territoire, bassin de vie, décentralisation, périmètre, identité -
28 nov. 2012 - ref : 4646
Comment mutualiser la communication dans le cadre intercommunal ?
. Il en est de même pour les locaux qui doivent accueillir l’équipe mutualisée. Mutualiser les agents Deux cas... développer les compétences de chargés de communication sur les nouveaux territoires intercommunaux......
stratégie de communication, intercommunalité, site Internet, bulletin municipal, mutualisation -
11 juil. 2011 - ref : 1573
Le statut d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP)
peuvent donc confier les missions de surveillance de la voie publique à un agent qui appartient déjà à un cadre... de condamnation inscrite au B2 du casier judiciaire). Il ne leur confère pas la qualité d’agent de...
agents de surveillance de la voie publique, ASVP, agent administratif de 2e classe, agrément du procureur de la République, prestation de serment -
19 janv. 2018 - ref : 10988
Créer une police intercommunale
de la République un agrément pour chaque agent de police municipale recruté par l’EPCI. Alors que le président... relèvent de la compétence des maires : « Lorsque l’agent est employé par un établissement...
police intercommunale, police municipale, mutualisation, communes, EPCI -
15 juin 2016 - ref : 3751
Les enjeux et spécificités de la communication intercommunale
connaissance parfois, le travail est évidemment encore long pour que cet échelon intercommunal soit reconnu... doivent de leur côté s’appuyer sur des services administratifs traditionnels pour communiquer ou sur un seul agent......
EPCI, intercommunalités, territoire, groupements, communication territoriale, communautés de communes -
13 juin 2014 - ref : 6483
La police intercommunale des transports
Le cadre légal Le président d’un établissement public de coopération intercommunal peut créer... [conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance]…) peuvent alors être mis en œuvre....
transports en commun, intercommunalité, CLSTC, EPCI, Orléans -
25 oct. 2012 - ref : 4644
Accompagner l’intégration intercommunale dans sa communication interne
Le projet intercommunal devra être formalisé et proposer des valeurs communes aux collectivités.... et de son déroulement. Comme le citoyen, mais sur d’autres critères, l’agent se demande d’abord ce qu’il a à gagner...
intercommunalité, stratégie de communication, site Internet, site intranet, journal interne, réunions de concertation -
5 déc. 2013 - ref : 3768
Créer et faire fonctionner une police intercommunale
intercommunal La mise en place d’un service de police intercommunale intervient à la demande des communes... dans le cadre du contrat intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, lorsqu'il existe.......
agrément, armement (demande d'), carrière, commandement intercommunal, convention de coordination intercommunale, gardes champêtres intercommunaux -
24 mai 2011 - ref : 1511
Créer et faire fonctionner une police intercommunale
de l’ensemble des communes. Cette demande peut s’inscrire dans le cadre d’un '>contrat intercommunal... les demandes [et notamment l’importance de la délinquance] sur un plan intercommunal » (ministère... municipale...
police municipale intercommunale, gardes champêtres intercommunaux, convention de coordination intercommunale
AGENT INTERCOMMUNAL : forum
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RH territoriales 4 mars 2014
Fonctionnaire intercommunal victime d'un accident de service
maitrerebout
doivent placer l'agent en congé de maladie ordinaire, ont-elles le droit d'exercer un recours... envers la collectivité prenant en charge l'accident en vue de demander le remboursement du traitement versé à l'agent... Merci pour cette réponse, j'ai oublié de préciser que cet agent est affilié à la CNRACL...
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RH territoriales 4 mars 2014
Fonctionnaire intercommunal victime d'un accident de service
barcouzareau.j
doivent placer l'agent en congé de maladie ordinaire, ont-elles le droit d'exercer un recours... envers la collectivité prenant en charge l'accident en vue de demander le remboursement du traitement versé à l'agent...
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RH territoriales 27 févr. 2014
Fonctionnaire intercommunal victime d'un accident de service
maitrerebout
doivent placer l'agent en congé de maladie ordinaire, ont-elles le droit d'exercer un recours... envers la collectivité prenant en charge l'accident en vue de demander le remboursement du traitement versé à l'agent...
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