CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE

Loi Sauvadet : plus de 50 000 titularisations de contractuels dans la fonction publique depuis 2013

Dans la fonction publique d'État, le nombre d'agents contractuels éligibles était estimé à 38 500.... et mars 2016 (pour 43 000 contractuels estimés éligibles). Enfin, dans la fonction publique...  places). Dans la fonction publique territoriale, le nombre de titularisations... via ces dispositifs. Hors fonction publique hospitalière, près de 20 000 postes... Celui-ci a été transposé dans la loi portée par le ministre de la Fonction publique François Sauvadet,...

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Recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale

conjoncturels. Si l’institution d’une véritable fonction publique territoriale constitue une réforme positive,... par le statut général de la fonction publique (par la voie du détachement). Enfin, le Code de l’action sociale... applicables aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale et, d’autre part, des agents... handicapées et soumis aux dispositions applicables aux agents non titulaires de la fonction publique... sous contrat Lauréats des concours de la fonction publique territoriale – L’accès à la fonction publique...

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CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE : actualités

CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE : ressources documentaires

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CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE : forum

  • Santé et RH hospitalières 5 févr. 2015

    Emploi à temps non complet et fonction publique hospitalière

    gip-ph7

    gip-ph7

    Dans quel cadre juridique , la fonction publique hospitalière peut-elle établir des contrats... mais tout à fait accessibles pour les contractuels (cf. article 9 de la loi 86-33)....

  • Santé et RH hospitalières 6 févr. 2015

    Emploi à temps non complet et fonction publique hospitalière

    nc.philippe-jean

    nc.philippe-jean

    Dans quel cadre juridique , la fonction publique hospitalière peut-elle établir des contrats... faculté de recruter des agents contractuels sous le régime du décret du 5 février 1991 modifié : donc,... et problème de l'avenir de carrière de ces contractuels au regard de la résorption de l'emploi précaire...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Reprise d'ancienneté des contractuels qui passent en CDI

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    s'applique t-elle à la fonction publique territoriale ?... pour l'instant la fonction publique territoriale.... La réglementation relative à la reprise d'ancienneté des contractuels qui passeront en CDI...

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