CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE
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Ressources documentaires
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Formation
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CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE ?
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CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE : actualités
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24 janv. 2019 - ref : 77399
Titularisation après sélection professionnelle pour les agents contractuels de la fonction publique
de la fonction publique mis en place en 2012 a été reconduit pour deux années (jusqu'au 13... 2018, un bilan du plan Sauvadet au sein de la fonction...
Fonction publique -
7 sept. 2016 - ref : 14208
Agents contractuels
à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale... à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction...
Fonction publique -
19 avr. 2018 - ref : 64715
Loi Sauvadet : plus de 50 000 titularisations de contractuels dans la fonction publique depuis 2013
Dans la fonction publique d'État, le nombre d'agents contractuels éligibles était estimé à 38 500.... et mars 2016 (pour 43 000 contractuels estimés éligibles)....
Fonction publique, Agents non titulaires, Contractuel, Déroulement de carrière, Égalité professionnelle, Recrutement -
18 févr. 2016 - ref : 35781
L'obligation désormais réglementaire de reclassement pour les agents contractuels de la fonction publique en CDD ou en CDI
du 26 janvier 1984), tel n'est pas le cas pour les agents contractuels. En fonction publique... et en particulier s'agissant des agents contractuels de la fonction publique, la construction...
Santé et sécurité au travail, Aménagement de poste, Pénibilité, Reclassement, Risques professionnels -
25 nov. 2011 - ref : 18754
Sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique
professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique. ...
Statut -
20 avr. 2017 - ref : 48621
Mobilité des fonctionnaires et des contractuels
de gestion ou du Centre national de la fonction publique territoriale des postes... et le Centre national de la fonction publique territoriale...
Fonction publique -
4 févr. 2011 - ref : 18270
Des examens professionnels pour les contractuels ?
Les négociations sur l'avenir des 872 000 contractuels de la fonction publique... à certains corps de la fonction publique dans les catégories B ou C,...
Dialogue social, Déroulement de carrière, Recrutement -
21 mai 2012 - ref : 17496
Titularisation des agents contractuels
sur celui concernant la fonction publique de l'État, fixent les conditions d'accès au recrutement réservé et comportent... en annexe la liste des grades concernés. Le projet, pour la fonction...
Santé, Agents non titulaires, Recrutement -
23 nov. 2016 - ref : 44669
PPCR et agents contractuels
la même logique et concerne donc, dans la fonction publique territoriale, les seuls... Les agents contractuels ne bénéficient pas, à proprement parler, d'une « carrière......
Rémunération
CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE : ressources documentaires
CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE : Finances et comptabilité
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19 juin 2017 - ref : 0492
La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
du budget. Le phasage de la commande publique Contraintes par les données de leur équilibrage... permet de respecter et renforcer la mise en œuvre des principes de la commande publique que sont la libre... de...
commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation -
30 déc. 2013 - ref : 0521
Les dépenses de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation
les différentes contributions de la collectivité (aide sociale du département, contribution au Centre national de la fonction... publique territoriale…), d’autre part, les subventions de fonctionnement versées aux organismes...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable -
29 nov. 2016 - ref : 8978
Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques
et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels... Dans les départements et collectivités d’outre-mer : dispositifs contractuels de développement...
EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats -
31 mai 2016 - ref : 8989
Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et à une communauté d’agglomération
des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale... et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels......
transfert de compétences, compétences obligatoires, compétences optionnelles, communauté de communes, communauté d’agglomération -
21 juin 2016 - ref : 9809
Mutualiser les services ressources
qui sont obligatoirement confiées aux centres de gestion de la fonction publique territoriale ( cf. infra ).... portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...
mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel -
10 nov. 2016 - ref : 9556
Les délais de paiement
du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique... concernés, en exécution d’un contrat de la commande publique (et plus simplement d’un marché public),... de la commande...
intérêts moratoires, délai de mandatement, délai de paiement, suspension du délai, partage des responsabilités entre le comptable et l’ordonnateur, taux des intérêts moratoires -
18 févr. 2013 - ref : 5148
La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense
Les conditions de la mise en place du CHD La réduction des effectifs dans la fonction publique... qui entreront dans le plan de contrôle « CHD », en fonction de critères très précis imposés......
comptable, contrôle, dépense -
1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Décret n° 85-1148 du 24... professionnels dans la fonction publique Décret n° 2009-1158 du 30 septembre...
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget -
25 oct. 2018 - ref : 5067
Le choix d’un nouveau logiciel de comptabilité
L’audit de la fonction finances/comptabilité Le lancement d’un projet de passage à un nouveau... à la réglementation. Cet audit de la fonction finances/comptabilité doit reposer sur l’écoute des agents remplissant......
comptabilité, logiciel, M14
CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE : Santé et sécurité au travail
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20 mai 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
de la fonction publique d'État. En application de ce texte, des agents contractuels... exercer soit dans le cadre de la fonction publique hospitalière,...
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20 mai 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
Dans le premier cas, le médecin pourra exercer soit dans le cadre de la fonction publique hospitalière, soit au sein... de la fonction publique territoriale (régions, départements et...
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20 mai 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
le dos contre quelque chose d'où la fonction du dossier (fauteuil, canapé, lit...).... Un paradoxe Aucune rubrique du Code de la santé publique ne correspond au dossier médical en...
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20 mai 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
hospitaliers de Nanterre. Les agents contractuels de la fonction publique hospitalière... publique hospitalière santé au travail services ...
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20 mai 2019 - ref : sl3871371
Aptitude-Inaptitude
CTRAV . Mention à part doit être faite pour la fonction publique... Distinction entre la fonction publique d'État, la fonction...
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20 mai 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
publique et dans l'intérêt des personnes et de leur sécurité au sein des entreprises ou des collectivités... L. 4113-9, dernier alinéa, du Code de la santé publique indique que :... ...
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20 mai 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
hospitaliers de Nanterre. Les agents contractuels de la fonction publique hospitalière... portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...
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20 mai 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
en fonction de la gravité des faits reprochés et s'ils ne relèvent pas d'une fraude au sens des articles R.... sont fonction du salaire de la dernière paie avant l'accident et sont fixées à 60 % du salaire journalier......
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20 mai 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
Choisir le matériel en fonction de l'ergonomie, de la nécessité de connecter des périphériques :... de la santé publique (articles 4, 73 et 95 du Code de déontologie médicale). Cette obligation... rien...
CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE : Santé
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20 mai 2019 - ref : sl2962602
Marchés publics et principes fondamentaux de la commande publique
de passation du marché qui est déterminée en fonction de sa nature et de son montant. Les règles... Commande publique principes fondamentaux Principes fondamentaux......
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20 mai 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
de la fonction publique d'État. En application de ce texte, des agents contractuels... exercer soit dans le cadre de la fonction publique hospitalière,...
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20 mai 2019 - ref : sl2963414
Les sanctions pénales dans les marchés publics
des délits sanctionnés pénalement vise les personnes dépositaires de l’autorité publique ou investies... ou des jurys de concours. La notion de personnes dépositaires de l’autorité publique......
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20 mai 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
Dans le premier cas, le médecin pourra exercer soit dans le cadre de la fonction publique hospitalière, soit au sein... de la fonction publique territoriale (régions, départements et...
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20 mai 2019 - ref : sl2962785
Les marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance
regretter, s’agissant de l’incidence de tels montages contractuels sur l’accès à la commande publique... de l'offre ainsi qu'un ou plusieurs critères relatifs aux objectifs de performance et définis en fonction......
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20 mai 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
le dos contre quelque chose d'où la fonction du dossier (fauteuil, canapé, lit...).... Un paradoxe Aucune rubrique du Code de la santé publique ne correspond au dossier médical en...
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20 mai 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
hospitaliers de Nanterre. Les agents contractuels de la fonction publique hospitalière... publique hospitalière santé au travail services ...
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20 mai 2019 - ref : sl3871371
Aptitude-Inaptitude
CTRAV . Mention à part doit être faite pour la fonction publique... Distinction entre la fonction publique d'État, la fonction...
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20 mai 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
publique et dans l'intérêt des personnes et de leur sécurité au sein des entreprises ou des collectivités... L. 4113-9, dernier alinéa, du Code de la santé publique indique que :... ...
CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE : Action sociale et solidaire
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13 avr. 2017 - ref : 10723
Le recours aux agents contractuels en Ehpad publics
et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale CE, 4 février 2015,... statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; ...
agent non titulaire, agent contractuel, recrutement, remplacement, accroissement d’activité -
17 oct. 2018 - ref : 11115
Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière
qui gère les droits acquis des agents de la fonction publique hospitalière. L’agent doit créer... dans la fonction publique Décret n° 2017-1058 du 10 mai 2017 modifiant...
formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail -
23 nov. 2015 - ref : 4151
L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
épargne-temps dans la fonction publique hospitalière modifié par le décret n° 2012-1366 du 6 décembre... dans la fonction publique hospitalière. A noter Peuvent...
durée du temps de travail, décompte du temps de travail, jours de repos, planning, astreintes, congés -
18 mars 2014 - ref : 6435
Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public
l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Ces obligations sont mises... des textes et de la jurisprudence communautaires. La liberté d’accès à la commande publique... au nom...
marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité -
22 oct. 2015 - ref : 6442
Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
titulaire à la fois : du diplôme d’État ; du concours de la fonction publique... Le processus de recrutement d’un agent titulaire dans la fonction publique Médecin...
fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière -
20 févr. 2019 - ref : 12951
Gérer les évolutions de carrière des salariés des services d’aide à domicile publics grâce au compte personnel de formation
de la fonction publique (RAFP). Cette opération sera assurée directement par la CDC qui assure la gestion... En revanche, le CPA dans la fonction publique n’intègre pas dans l’immédiat...
formation professionnelle, DIF, CPF, CPA, CEC. -
21 nov. 2016 - ref : 10259
Fermer et transférer son activité de SAAD public
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Loi n° 83-634... la possibilité de transférer l’autorisation à un autre gestionnaire (collectivité publique ou organisme...
fermeture SAAD, transfert d’activité, transfert de la compétence « maintien à domicile », repreneur, continuité du service, réaffectation du personnel permanent -
6 avr. 2014 - ref : 6438
Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)
dans la fonction publique ne connaît pas de délai de prescription , contrairement au droit du travail ( CAA... pour la fonction publique d’État ; articles 81 à 84 de la...
discipline, faute, sanction, procédure disciplinaire, conseil de discipline, suspension -
5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
Fondamentalement, la fonction publique est divisée en corps, qui sont classés dans des catégories A, B et C.... Les droits des uns et des autres dans les deux secteurs Entrée dans la fonction publique...
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations
CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE : Marchés publics
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22 janv. 2018 - ref : 10453
Titularisation des agents publics contractuels
du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique... contractuels de la fonction publique...
droit à titularisation, agent public, âge des agents publics, carrière des agents publics, rémunération des agents publics -
13 déc. 2017 - ref : 10450
Obligations des agents publics contractuels
décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la fonction publique... aux agents contractuels de la fonction publique...
conflit d’intérêt, cumul, déontologie, discipline, discrétion, obéissance -
19 déc. 2017 - ref : 10451
Droit des agents publics contractuels
de ces mêmes administrations. S’agissant particulièrement des agents contractuels de la fonction publique territoriale,... à la fonction publique territoriale et relatif...
commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie -
18 oct. 2018 - ref : 10442
Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations
relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique... p. 1592-1597 D. Jean-Pierre, Le nouveau statut...
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élus, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée -
18 oct. 2018 - ref : 10443
Agents publics contractuels territoriaux de droit privé
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Bibliographie... p. 1592-1597 D. Jean-Pierre, Le nouveau statut des agents contractuels...
accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée -
4 déc. 2018 - ref : 10447
Agents publics contractuels territoriaux. Caractéristiques du contrat
contractuels de la fonction publique territoriale Bibliographie E. Aubin, La contractualisation... La limite d’âge des agents contractuels et vacataires dans la fonction...
droit de grève, droit syndical, évaluation, liberté d’expression, liberté d’opinion, mobilité -
14 nov. 2018 - ref : 10444
Agents publics contractuels territoriaux de droit public
au statut des contractuels de la fonction publique territoriale, les « contractuels territoriaux »... n° 88-145 du 15 février 1988 relatif au statut des contractuels...
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent -
14 nov. 2018 - ref : 10445
Agents publics contractuels territoriaux. Règles de recrutement
contractuels de la fonction publique territoriale Bibliographie E. Aubin, La contractualisation... Le nouveau statut des agents contractuels de la fonction...
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent -
4 déc. 2018 - ref : 10446
Agents publics contractuels territoriaux. Conditions de forme et de fond du recrutement
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Bibliographie E. Aubin,... des agents contractuels de la fonction publique...
aptitude physique, casier judiciaire, compétence, consensualisme, création de l’emploi public, désignation de l’emploi public
CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE : Établissements de santé
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14 juil. 2017 - ref : 6582
Praticiens contractuels
du Code de la santé publique . Structure du corps des praticiens contractuels Il s’agit de praticiens... Les praticiens contractuels peuvent être recrutés dans les établissements publics de santé......
praticien, contractuel, praticien contractuel -
16 févr. 2016 - ref : 9423
La procédure d’évaluation des personnels contractuels
de la fonction publique hospitalière Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions... n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction...
contractuels, CDD, CDI, évaluation, procédure, entretien -
14 juil. 2017 - ref : 6584
Praticiens adjoints contractuels
(CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ... Les praticiens adjoints contractuels recrutés dans les établissements publics de santé exercent......
praticien, contractuel, praticien adjoint contractuel -
22 janv. 2016 - ref : 9158
Indemnité de licenciement des praticiens contractuels
Les praticiens contractuels peuvent être recrutés dans les établissements publics de santé,... dans leur statut, les praticiens contractuels peuvent faire l’objet d’un licenciement. Sous certaines conditions... de...
indemnité, praticiens contractuels, licenciement, fin de fonctions -
ref : dtou6994
Refonte du décret n° 91-155 du 6 février 1991 concernant les agents contractuels de la fonction publique hospitalière
Contractuel... agent contractuel...
agent contractuel, droits et obligations, recrutement, protection sociale, congés, reclassement -
23 févr. 2016 - ref : 3564
La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels
en vigueur, sachant que dans la fonction publique l’indice minimal de traitement des fonctionnaires est porté... de grilles indiciaires, notamment dans la fonction publique d’État et...
rémunération, revalorisation, contrat, avenant, évaluation -
3 févr. 2016 - ref : 9156
Indemnité de licenciement des praticiens adjoints contractuels
Les praticiens adjoints contractuels (PAC) recrutés dans les établissements publics de santé... Repères Identifier les bénéficiaires Il s’agit des praticiens adjoints contractuels (PAC) licenciés... pour un motif...
indemnité, PAC, licenciement, fin de fonctions -
20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière,... contractuels de la fonction publique...
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale -
15 janv. 2018 - ref : 6526
Sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière
Ce corps est de statut médical et est classé en catégorie A de la fonction publique hospitalière.... du corps des sages-femmes de la FPH Il s’agit d’un corps unique de la fonction publique...
sages-femmes des hôpitaux FPH, sages-femmes
CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE : Ressources humaines
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7 déc. 2018 - ref : 8744
Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État
Le recours aux agents contractuels dans la fonction publique d’État est encadré par la loi... ainsi que les régimes figurant en dehors de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 relative à la fonction...
hypothèses de recrutement, régimes dérogatoires de recrutement, recrutement à l’étranger -
10 août 2015 - ref : 8745
Recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale
conjoncturels. Si l’institution d’une véritable fonction publique territoriale constitue une réforme positive,... par le statut général de la fonction publique (par la voie du détachement)....
recrutement des candidats reçus sous contrat, hypothèses de recrutement -
10 août 2015 - ref : 8746
Recours aux contractuels dans la fonction publique hospitalière
des agents contractuels dans la fonction publique comporte des changements qui intéressent... contractuels Exclusion des personnels médicaux du titre IV du statut général de la...
régime encadré, recrutement dérogatoire, personnels médicaux -
22 janv. 2018 - ref : 8737
Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique
sur la liste des recrutements dérogatoires ( cf . '>Recours aux contractuels dans la fonction publique... à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels...
principes généraux du droit, acte déterminé, décret-cadre, règles -
18 août 2015 - ref : 8785
Indemnités des agents contractuels de la fonction publique d’État
Dans la fonction publique de l’État existe une très grande variété de primes et indemnités.... dans la fonction publique (prime de fonctions et de résultats en 2008, remplacée par le...
indemnités, IHTS, IFTS, IAT -
26 juil. 2017 - ref : 8786
Indemnités des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Les agents contractuels de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier du même régime... Le tableau joint en annexe au décret établit les équivalences avec la fonction publique...
régime indemnitaire, indemnités horaires pour travaux supplémentaires, indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, indemnité d’administration et de technicité, indemnité d’exercice des missions, astreintes -
4 avr. 2018 - ref : 8787
Indemnités des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière
indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique... Dans la fonction publique hospitalière, les primes et indemnités...
indemnités, attributions du directeur, prime de service, indemnité horaire pour travaux supplémentaires -
7 juin 2018 - ref : 11186
Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique d’État
statutaires relatives à la fonction publique de l’État, article 1-2 Circulaire du 5 janvier 2018... Les agents contractuels ne pouvaient pas rester en marge du droit à la représentation......
instances représentatives, représentation du personnel, commission consultative paritaire, saisine de la CCP -
13 juin 2018 - ref : 11187
Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique territoriale
des agents contractuels de la fonction publique territoriale. Entrée en vigueur L’obligation de mettre... de discipline de recours des agents contractuels de la fonction...
instances représentatives, représentation du personnel, commission administrative paritaire (CAP), commission consultative paritaire (CCP), saisine de la CCP, conseil de discipline
CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE : Administration locale
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13 juin 2018 - ref : 11187
Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique territoriale
des agents contractuels de la fonction publique territoriale. Entrée en vigueur L’obligation de mettre... de discipline de recours des agents contractuels de la fonction...
instances représentatives, représentation du personnel, commission administrative paritaire (CAP), commission consultative paritaire (CCP), saisine de la CCP, conseil de discipline -
7 juin 2018 - ref : 11189
Conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale
des agents contractuels de la fonction publique territoriale Décret n° 89-677 du 18 septembre... et relatif aux agents contractuels de la fonction publique...
recours contre une sanction, quorum -
15 avr. 2019 - ref : 12987
Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels
contractuels dans la fonction publique ( CE, 13 juin 2016, n° 387373, M me C ). Références... relatives aux agents contractuels de la fonction publique...
fonctionnaires, contractuels, agent de droit public, agent de droit privé, vacataire -
11 mars 2014 - ref : 6641
La rémunération des maîtres auxiliaires et des personnels contractuels
de la fonction publique. Les enseignants contractuels Le rectorat fait appel aux services des contractuels... de l’ancienneté pour l’inscription aux concours de la fonction publique (voir la fiche '>...
vacataires, contractuels, maîtres auxiliaires, rémunération, droits, obligations -
26 févr. 2018 - ref : 4339
Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 57-2 Décret n° 88-145... portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et...
Jour de carence, journée de carence, arrêt de maladie ordinaire, arrêt initial, prolongation, année médicale -
19 juin 2017 - ref : 0492
La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
du budget. Le phasage de la commande publique Contraintes par les données de leur équilibrage... permet de respecter et renforcer la mise en œuvre des principes de la commande publique que sont la libre... de...
commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation -
11 juil. 2011 - ref : 1573
Le statut d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP)
municipaux. Les ASVP ne constituent pas un cadre d’emploi de la fonction publique territoriale . Nombre... à la verbalisation ou à la gestion du stress et de l’agressivité. Le Centre national de la fonction...
agents de surveillance de la voie publique, ASVP, agent administratif de 2e classe, agrément du procureur de la République, prestation de serment -
30 déc. 2013 - ref : 0714
Organiser la restauration scolaire, un enjeu de santé publique
de ses choix, mais pose le problème de la quantité à produire en fonction du choix des convives et devient... ville de La Rochelle c/M. X… ). Il est parfois nécessaire d’ organiser le service en fonction......
restauration scolaire, HACCP, sécurité alimentaire -
15 juin 2018 - ref : 7259
Le recrutement d’un agent non titulaire ou contractuel
non titulaires de la fonction publique territoriale. Par analogie avec la situation des agents contractuels... réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels...
personnel communal, recrutement collectivités locales, agent non titulaire, recrutement contractuel, collaborateur de cabinet
CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
Reprise d'ancienneté des contractuels qui passent en CDI
Sebastien.L
s'applique t-elle à la fonction publique territoriale ?... pour l'instant la fonction publique territoriale.... La réglementation relative à la reprise d'ancienneté des contractuels qui passeront en CDI...
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RH territoriales 3 mars 2013
Reprise d'ancienneté des contractuels qui passent en CDI
F.mur-RH
s'applique t-elle à la fonction publique territoriale ?... La réglementation relative à la reprise d'ancienneté des contractuels qui passeront en CDI...
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Allocation pour enfants handicapés pour agents contractuels
R.Dupuis
Les agents contractuels peuvent-ils bénéficier de l'allocation pour enfants handicapés ?... contractuels en activité ou bénéficiant d'un congé assimilé à une période d'activité en vertu de l'article 27... du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels... de l'article 10 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction... publique hospitalière, employés de manière permanente et continue, à temps plein ou à temps partiel,...
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