CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE

CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE : ressources documentaires

CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE : Finances et comptabilité

• 19 juin 2017 - ref : 0492

  La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

  du budget. Le phasage de la commande publique Contraintes par les données de leur équilibrage... permet de respecter et renforcer la mise en œuvre des principes de la commande publique que sont la libre... de...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation

• 30 déc. 2013 - ref : 0521

  Les dépenses de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation

  les différentes contributions de la collectivité (aide sociale du département, contribution au Centre national de la fonction... publique territoriale…), d’autre part, les subventions de fonctionnement versées aux organismes...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable

• 29 nov. 2016 - ref : 8978

  Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques

  et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels... Dans les départements et collectivités d’outre-mer : dispositifs contractuels de développement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats

• 31 mai 2016 - ref : 8989

  Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et à une communauté d’agglomération

  des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale... et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  transfert de compétences, compétences obligatoires, compétences optionnelles, communauté de communes, communauté d’agglomération

• 21 juin 2016 - ref : 9809

  Mutualiser les services ressources

  qui sont obligatoirement confiées aux centres de gestion de la fonction publique territoriale ( cf. infra ).... portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel

• 18 févr. 2013 - ref : 5148

  La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense

  Les conditions de la mise en place du CHD La réduction des effectifs dans la fonction publique... qui entreront dans le plan de contrôle « CHD », en fonction de critères très précis imposés......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptable, contrôle, dépense

• 1 avr. 2014 - ref : 0478

  L’enjeu de la masse salariale

  portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Décret n° 85-1148 du 24... professionnels dans la fonction publique Décret n° 2009-1158 du 30 septembre...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget

• 18 avr. 2018 - ref : 8163

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

  par nature d’une part, par fonction d’autre part – des instructions M14, M52 et M71.... social » ; le compte 4536 « Fonds contractuels à répartir par la collectivité unique »... en « Fonds...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  métropole, instruction M57, comptabilité

• 25 oct. 2018 - ref : 5067

  Le choix d’un nouveau logiciel de comptabilité

  L’audit de la fonction finances/comptabilité Le lancement d’un projet de passage à un nouveau... à la réglementation. Cet audit de la fonction finances/comptabilité doit reposer sur l’écoute des agents remplissant......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptabilité, logiciel, M14

CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE : Action sociale et solidaire

• 13 avr. 2017 - ref : 10723

  Le recours aux agents contractuels en Ehpad publics

  et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale CE, 4 février 2015,... statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; ...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  agent non titulaire, agent contractuel, recrutement, remplacement, accroissement d’activité

• 17 oct. 2018 - ref : 11115

  Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière

  qui gère les droits acquis des agents de la fonction publique hospitalière. L’agent doit créer... dans la fonction publique Décret n° 2017-1058 du 10 mai 2017 modifiant...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail

• 23 nov. 2015 - ref : 4151

  L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

  épargne-temps dans la fonction publique hospitalière modifié par le décret n° 2012-1366 du 6 décembre... dans la fonction publique hospitalière. A noter Peuvent...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  durée du temps de travail, décompte du temps de travail, jours de repos, planning, astreintes, congés

• 18 mars 2014 - ref : 6435

  Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public

  l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Ces obligations sont mises... des textes et de la jurisprudence communautaires. La liberté d’accès à la commande publique... au nom...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité

• 22 oct. 2015 - ref : 6442

  Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial

  titulaire à la fois : du diplôme d’État ; du concours de la fonction publique... Le processus de recrutement d’un agent titulaire dans la fonction publique Médecin...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière

• 21 nov. 2016 - ref : 10259

  Fermer et transférer son activité de SAAD public

  dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Loi n° 83-634... la possibilité de transférer l’autorisation à un autre gestionnaire (collectivité publique ou organisme...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  fermeture SAAD, transfert d’activité, transfert de la compétence « maintien à domicile », repreneur, continuité du service, réaffectation du personnel permanent

• 6 avr. 2014 - ref : 6438

  Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)

  dans la fonction publique ne connaît pas de délai de prescription , contrairement au droit du travail ( CAA... pour la fonction publique d’État ; articles 81 à 84 de la...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  discipline, faute, sanction, procédure disciplinaire, conseil de discipline, suspension

• 5 mai 2012 - ref : 4141

  Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public

  Fondamentalement, la fonction publique est divisée en corps, qui sont classés dans des catégories A, B et C.... Les droits des uns et des autres dans les deux secteurs Entrée dans la fonction publique...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations

• 20 déc. 2017 - ref : 10995

  Contrôler l’absentéisme en Ehpad public

  de maladie des agents de la fonction publique hospitalière, le placement du fonctionnaire hospitalier... à la fonction publique hospitalière Décret n° 2014-1133 du 3 octobre...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite

CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE : Marchés publics

• 22 janv. 2018 - ref : 10453

  Titularisation des agents publics contractuels

  du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique... contractuels de la fonction publique...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  droit à titularisation, agent public, âge des agents publics, carrière des agents publics, rémunération des agents publics

• 13 déc. 2017 - ref : 10450

  Obligations des agents publics contractuels

  décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la fonction publique... aux agents contractuels de la fonction publique...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  conflit d’intérêt, cumul, déontologie, discipline, discrétion, obéissance

• 19 déc. 2017 - ref : 10451

  Droit des agents publics contractuels

  de ces mêmes administrations. S’agissant particulièrement des agents contractuels de la fonction publique territoriale,... à la fonction publique territoriale et relatif...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie

• 18 oct. 2018 - ref : 10442

  Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations

  relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique... p. 1592-1597 D. Jean-Pierre, Le nouveau statut...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  collaborateur de cabinet, collaborateur d’élus, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée

• 18 oct. 2018 - ref : 10443

  Agents publics contractuels territoriaux de droit privé

  territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Bibliographie... p. 1592-1597 D. Jean-Pierre, Le nouveau statut des agents contractuels...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée

• 4 déc. 2018 - ref : 10447

  Agents publics contractuels territoriaux. Caractéristiques du contrat

  contractuels de la fonction publique territoriale Bibliographie E. Aubin, La contractualisation... La limite d’âge des agents contractuels et vacataires dans la fonction...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  droit de grève, droit syndical, évaluation, liberté d’expression, liberté d’opinion, mobilité

• 14 nov. 2018 - ref : 10444

  Agents publics contractuels territoriaux de droit public

  au statut des contractuels de la fonction publique territoriale, les « contractuels territoriaux »... n° 88-145 du 15 février 1988 relatif au statut des contractuels...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent

• 14 nov. 2018 - ref : 10445

  Agents publics contractuels territoriaux. Règles de recrutement

  contractuels de la fonction publique territoriale Bibliographie E. Aubin, La contractualisation... Le nouveau statut des agents contractuels de la fonction...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent

• 4 déc. 2018 - ref : 10446

  Agents publics contractuels territoriaux. Conditions de forme et de fond du recrutement

  aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Bibliographie E. Aubin,... des agents contractuels de la fonction publique...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  aptitude physique, casier judiciaire, compétence, consensualisme, création de l’emploi public, désignation de l’emploi public

CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE : Établissements de santé

• 14 juil. 2017 - ref : 6582

  Praticiens contractuels

  du Code de la santé publique . Structure du corps des praticiens contractuels Il s’agit de praticiens... Les praticiens contractuels peuvent être recrutés dans les établissements publics de santé......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  praticien, contractuel, praticien contractuel

• 16 févr. 2016 - ref : 9423

  La procédure d’évaluation des personnels contractuels

  de la fonction publique hospitalière Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions... n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  contractuels, CDD, CDI, évaluation, procédure, entretien

• 14 juil. 2017 - ref : 6584

  Praticiens adjoints contractuels

  (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ... Les praticiens adjoints contractuels recrutés dans les établissements publics de santé exercent......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  praticien, contractuel, praticien adjoint contractuel

• ref : dtou6994

  Refonte du décret n° 91-155 du 6 février 1991 concernant les agents contractuels de la fonction publique hospitalière

  Contractuel... agent contractuel...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  agent contractuel, droits et obligations, recrutement, protection sociale, congés, reclassement

• 22 janv. 2016 - ref : 9158

  Indemnité de licenciement des praticiens contractuels

  Les praticiens contractuels peuvent être recrutés dans les établissements publics de santé,... dans leur statut, les praticiens contractuels peuvent faire l’objet d’un licenciement. Sous certaines conditions... de...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, praticiens contractuels, licenciement, fin de fonctions

• 20 avr. 2018 - ref : 11106

  Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

  consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière,... contractuels de la fonction publique...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale

• 15 janv. 2018 - ref : 6526

  Sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière

  des hôpitaux de la fonction publique hospitalière. Repères Personnel concerné Les sages-femmes... du corps des sages-femmes de la FPH Il s’agit d’un corps unique de la fonction publique...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  sages-femmes des hôpitaux FPH, sages-femmes

• 29 oct. 2013 - ref : 4621

  Les chiffres clés de la fonction publique hospitalière

  à la fonction publique hospitalière, 1985) : établissements d’hospitalisation : 608 000,... de la fonction publique 2012, « Faits et chiffres », publié en...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonction publique, statistiques, catégorie A, catégorie B, catégorie c, filières professionnelles

• 23 nov. 2016 - ref : 8149

  Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière

  La prohibition de l’action syndicale dans la fonction publique avant 1945 Bien que le droit syndical... sa transposition dans le monde de la fonction publique s’est heurtée à des...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social

CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE : Ressources humaines

• 7 déc. 2018 - ref : 8744

  Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État

  Le recours aux agents contractuels dans la fonction publique d’État est encadré par la loi... ainsi que les régimes figurant en dehors de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 relative à la fonction...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  hypothèses de recrutement, régimes dérogatoires de recrutement, recrutement à l’étranger

• 10 août 2015 - ref : 8745

  Recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale

  conjoncturels. Si l’institution d’une véritable fonction publique territoriale constitue une réforme positive,... par le statut général de la fonction publique (par la voie du détachement)....

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  recrutement des candidats reçus sous contrat, hypothèses de recrutement

• 10 août 2015 - ref : 8746

  Recours aux contractuels dans la fonction publique hospitalière

  des agents contractuels dans la fonction publique comporte des changements qui intéressent... contractuels Exclusion des personnels médicaux du titre IV du statut général de la...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  régime encadré, recrutement dérogatoire, personnels médicaux

• 22 janv. 2018 - ref : 8737

  Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique

  sur la liste des recrutements dérogatoires ( cf . '>Recours aux contractuels dans la fonction publique... à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  principes généraux du droit, acte déterminé, décret-cadre, règles

• 18 août 2015 - ref : 8785

  Indemnités des agents contractuels de la fonction publique d’État

  Dans la fonction publique de l’État existe une très grande variété de primes et indemnités.... dans la fonction publique (prime de fonctions et de résultats en 2008, remplacée par le...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  indemnités, IHTS, IFTS, IAT

• 26 juil. 2017 - ref : 8786

  Indemnités des agents contractuels de la fonction publique territoriale

  Les agents contractuels de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier du même régime... Le tableau joint en annexe au décret établit les équivalences avec la fonction publique...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  régime indemnitaire, indemnités horaires pour travaux supplémentaires, indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, indemnité d’administration et de technicité, indemnité d’exercice des missions, astreintes

• 4 avr. 2018 - ref : 8787

  Indemnités des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière

  indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique... Dans la fonction publique hospitalière, les primes et indemnités...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  indemnités, attributions du directeur, prime de service, indemnité horaire pour travaux supplémentaires

• 7 juin 2018 - ref : 11186

  Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique d’État

  statutaires relatives à la fonction publique de l’État, article 1-2 Circulaire du 5 janvier 2018... Les agents contractuels ne pouvaient pas rester en marge du droit à la représentation......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  instances représentatives, représentation du personnel, commission consultative paritaire, saisine de la CCP

• 13 juin 2018 - ref : 11187

  Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique territoriale

  des agents contractuels de la fonction publique territoriale. Entrée en vigueur L’obligation de mettre... de discipline de recours des agents contractuels de la fonction...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  instances représentatives, représentation du personnel, commission administrative paritaire (CAP), commission consultative paritaire (CCP), saisine de la CCP, conseil de discipline

CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE : Administration locale

• 11 mars 2014 - ref : 6641

  La rémunération des maîtres auxiliaires et des personnels contractuels

  de la fonction publique. Les enseignants contractuels Le rectorat fait appel aux services des contractuels... de l’ancienneté pour l’inscription aux concours de la fonction publique (voir la fiche '>...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  vacataires, contractuels, maîtres auxiliaires, rémunération, droits, obligations

• 26 févr. 2018 - ref : 4339

  Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017

  statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 57-2 Décret n° 88-145... portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Jour de carence, journée de carence, arrêt de maladie ordinaire, arrêt initial, prolongation, année médicale

• 19 juin 2017 - ref : 0492

  La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

  du budget. Le phasage de la commande publique Contraintes par les données de leur équilibrage... permet de respecter et renforcer la mise en œuvre des principes de la commande publique que sont la libre... de...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation

• 11 juil. 2011 - ref : 1573

  Le statut d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP)

  municipaux. Les ASVP ne constituent pas un cadre d’emploi de la fonction publique territoriale . Nombre... à la verbalisation ou à la gestion du stress et de l’agressivité. Le Centre national de la fonction...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  agents de surveillance de la voie publique, ASVP, agent administratif de 2e classe, agrément du procureur de la République, prestation de serment

• 30 déc. 2013 - ref : 0714

  Organiser la restauration scolaire, un enjeu de santé publique

  de ses choix, mais pose le problème de la quantité à produire en fonction du choix des convives et devient... ville de La Rochelle c/M. X… ). Il est parfois nécessaire d’ organiser le service en fonction......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  restauration scolaire, HACCP, sécurité alimentaire

• 15 juin 2018 - ref : 7259

  Le recrutement d’un agent non titulaire ou contractuel

  non titulaires de la fonction publique territoriale. Par analogie avec la situation des agents contractuels... réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  personnel communal, recrutement collectivités locales, agent non titulaire, recrutement contractuel, collaborateur de cabinet

• 5 oct. 2016 - ref : 8883

  Recruter un contractuel de droit public

  autre catégorie particulière de contractuels de la fonction publique territoriale. Consultez la fiche '>Créer... contractuels de la fonction publique...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  titulaire, non titulaire, contractuel, remplaçant, temporaire, saisonnier

• 18 mars 2016 - ref : 5379

  Recruter un contractuel en contrat à durée indéterminée

  territoriale. Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique... statutaires relatives à la fonction publique territoriale....

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  contractuel, recrutement, poste, contrat, CDD, CDI

• 22 oct. 2016 - ref : 2445

  Quel montage contractuel choisir ?

  Déterminer les possibilités contractuelles en fonction de l’objet d’un contrat Avant d’opter... de travaux et de service public, la durée est fixée contractuellement en fonction du temps évalué...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  commande publique, contrat, marché public, délégation de service public, concession, concession de service public