Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions sociétales et...
10 avr. 2020
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique...
20 nov. 2019
Les tableaux suivants présentent les principes de rémunération des maîtres auxiliaires, des contractuels et des enseignants vacataires. Les premiers...
15 oct. 2020
Les différentes fonctions publiques – principalement la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT) – sont des employeurs...
24 févr. 2012
Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs...
30 mars 2021
Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique...
08 avr. 2020
Le tableau précise les équivalences avec la fonction publique d’État des différents grades des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale...
21 févr. 2020
Ce modèle de convention de rupture conventionnelle, prévu aux articles 9, 10 et 11 du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019, est...
29 mars 2021
Parmi les nombreuses modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’une des plus...
15 avr. 2020
Le contexte social et réglementaire a évolué depuis les dernières élections professionnelles de 2014 et, à l’heure où des milliers d’établissements...
20 avr. 2018
Cet outil présente le texte consolidé du décret du n° 91-155 du 6 février 1991 tel que modifié par le décret n° 2015-1434 du 5 novembre...
20 févr. 2020
Il existe différents vecteurs de recrutement dans la fonction publique hospitalière :
10 juil. 2020
Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par l’État, les collectivités...
30 mars 2021
Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de...
15 avr. 2019
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales et...
21 juil. 2020
« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction. »
...
23 janv. 2012
Cet outil de priorisation des fonctions recense chacune des fonctions dans un tableau et les compare deux à deux en répondant à la question suivante :...
20 févr. 2020
Cette méthodologie d’identification, d’évaluation et de prévention des RPS spécifique à la fonction publique a été rédigée dans le cadre de l’accord...
20 févr. 2020
15 nov. 2019
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au JO du 7 août 2019. Le texte, composé de 95 articles, établit les assises d'une rénovation en profondeur du cadre [...]
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10 déc. 2020
Parce que le monde de la Fonction publique est en pleine transformation, parce que les métiers se transforment, se modernisent, parce que l’environnement dans lequel nous travaillons et le contexte sanitaire actuel invitent chacun à s'adapter, [...]
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03 déc. 2020
Exercice du dialogue social, modalités de recrutement, évolution des carrières, égalité femmes-hommes... la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique annonçait de profonds changements tout au long [...]
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