CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE
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Ressources documentaires
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CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE ?
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CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE : actualités
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19 avr. 2018 - ref : 64715
Loi Sauvadet : plus de 50 000 titularisations de contractuels dans la fonction publique depuis 2013
Dans la fonction publique d'État, le nombre d'agents contractuels éligibles était estimé à 38 500.... et mars 2016 (pour 43 000 contractuels estimés éligibles)....
Fonction publique, Agents non titulaires, Contractuel, Déroulement de carrière, Égalité professionnelle, Recrutement -
18 févr. 2016 - ref : 35781
L'obligation désormais réglementaire de reclassement pour les agents contractuels de la fonction publique en CDD ou en CDI
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et sur la procédure... du 26 janvier 1984), tel n'est pas le cas pour les agents contractuels. En fonction...
Santé et sécurité au travail, Aménagement de poste, Pénibilité, Reclassement, Risques professionnels -
25 nov. 2011 - ref : 18754
Sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique
professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique. ...
Statut -
7 sept. 2016 - ref : 14208
Agents contractuels
à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale... à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction...
Fonction publique -
8 août 2016 - ref : 5768
Contractuels de la fonction publique
par le législateur des conditions de recours au contrat dans la fonction publique... professionnels des agents contractuels des trois fonctions publiques....
Fonction publique -
26 août 2014 - ref : 17968
La précarité dans la fonction publique territoriale
des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique »... et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels...
Fonction publique, Agents non titulaires, Contractuel, Déroulement de carrière, Égalité professionnelle -
14 janv. 2015 - ref : 29395
Télétravail dans la fonction publique
à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction... publique 2015 devrait être l'année de l'officialisation du travail à distance... dans la fonction...
Management -
2 juin 2016 - ref : 38424
Être recruté dans la fonction publique en 2016
Les fondements de la fonction publique en France La fonction publique française comprend l'ensemble des agents... de la fonction publique territoriale,...
Fonction publique, Agents non titulaires, Concours, Déroulement de carrière, Recrutement, Titulaires -
22 févr. 2016 - ref : 35866
Contractuels de la fonction publique et conventions collectives
et de la Fonction publique L'assujettissement à des conventions collectives des agents contractuels... de la fonction publique dépend de la nature juridique...
Statut
CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE : ressources documentaires
CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE : Administration locale
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11 mars 2014 - ref : 6641
La rémunération des maîtres auxiliaires et des personnels contractuels
de la fonction publique. Les enseignants contractuels Le rectorat fait appel aux services des contractuels... de l’ancienneté pour l’inscription aux concours de la fonction publique (voir la fiche '>...
vacataires, contractuels, maîtres auxiliaires, rémunération, droits, obligations -
26 févr. 2018 - ref : 4339
Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 57-2 Décret n° 88-145... portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et...
Jour de carence, journée de carence, arrêt de maladie ordinaire, arrêt initial, prolongation, année médicale -
19 juin 2017 - ref : 0492
La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
du budget. Le phasage de la commande publique Contraintes par les données de leur équilibrage... permet de respecter et renforcer la mise en œuvre des principes de la commande publique que sont la libre... de...
commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation -
11 juil. 2011 - ref : 1573
Le statut d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP)
municipaux. Les ASVP ne constituent pas un cadre d’emploi de la fonction publique territoriale . Nombre... à la verbalisation ou à la gestion du stress et de l’agressivité. Le Centre national de la fonction...
agents de surveillance de la voie publique, ASVP, agent administratif de 2e classe, agrément du procureur de la République, prestation de serment -
30 déc. 2013 - ref : 0714
Organiser la restauration scolaire, un enjeu de santé publique
de ses choix, mais pose le problème de la quantité à produire en fonction du choix des convives et devient... ville de La Rochelle c/M. X… ). Il est parfois nécessaire d’ organiser le service en fonction......
restauration scolaire, HACCP, sécurité alimentaire -
15 juin 2018 - ref : 7259
Le recrutement d’un agent non titulaire ou contractuel
non titulaires de la fonction publique territoriale. Par analogie avec la situation des agents contractuels... réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels...
personnel communal, recrutement collectivités locales, agent non titulaire, recrutement contractuel, collaborateur de cabinet -
5 oct. 2016 - ref : 8883
Recruter un contractuel de droit public
autre catégorie particulière de contractuels de la fonction publique territoriale. Consultez la fiche '>Créer... contractuels de la fonction publique...
titulaire, non titulaire, contractuel, remplaçant, temporaire, saisonnier -
18 mars 2016 - ref : 5379
Recruter un contractuel en contrat à durée indéterminée
territoriale. Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique... statutaires relatives à la fonction publique territoriale....
contractuel, recrutement, poste, contrat, CDD, CDI -
22 oct. 2016 - ref : 2445
Quel montage contractuel choisir ?
Déterminer les possibilités contractuelles en fonction de l’objet d’un contrat Avant d’opter... de travaux et de service public, la durée est fixée contractuellement en fonction du temps évalué...
commande publique, contrat, marché public, délégation de service public, concession, concession de service public
CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE : Établissements de santé
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14 juil. 2017 - ref : 6582
Praticiens contractuels
du Code de la santé publique . Structure du corps des praticiens contractuels Il s’agit de praticiens... Les praticiens contractuels peuvent être recrutés dans les établissements publics de santé......
praticien, contractuel, praticien contractuel -
ref : dtou6994
Refonte du décret n° 91-155 du 6 février 1991 concernant les agents contractuels de la fonction publique hospitalière
agent contractuel... Contractuel...
agent contractuel, droits et obligations, recrutement, protection sociale, congés, reclassement -
20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière,... contractuels de la fonction publique...
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale -
15 janv. 2018 - ref : 6526
Sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière
des hôpitaux de la fonction publique hospitalière. Repères Personnel concerné Les sages-femmes... du corps des sages-femmes de la FPH Il s’agit d’un corps unique de la fonction publique...
sages-femmes des hôpitaux FPH, sages-femmes -
29 oct. 2013 - ref : 4621
Les chiffres clés de la fonction publique hospitalière
à la fonction publique hospitalière, 1985) : établissements d’hospitalisation : 608 000,... de la fonction publique 2012, « Faits et chiffres », publié en...
fonction publique, statistiques, catégorie A, catégorie B, catégorie c, filières professionnelles -
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
La prohibition de l’action syndicale dans la fonction publique avant 1945 Bien que le droit syndical... sa transposition dans le monde de la fonction publique s’est heurtée à des...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social -
28 sept. 2016 - ref : 9908
L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
lucratif reçu à un concours d’admission dans la fonction publique ou recruté comme agent contractuel pourra... et Pierre Lesteven (IGAS), Cumuls d’activités dans la fonction publique...
obligations des fonctionnaires et agents publics, personnels médicaux, personnels non médicaux -
16 févr. 2016 - ref : 9423
La procédure d’évaluation des personnels contractuels
de la fonction publique hospitalière Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions... n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction...
contractuels, CDD, CDI, évaluation, procédure, entretien -
14 juil. 2017 - ref : 6584
Praticiens adjoints contractuels
(CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ... Les praticiens adjoints contractuels recrutés dans les établissements publics de santé exercent......
praticien, contractuel, praticien adjoint contractuel
CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE : Action sociale et solidaire
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2 mai 2018 - ref : 11115
Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière
qui gère les droits acquis des agents de la fonction publique hospitalière. L’agent doit créer... personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique......
formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail -
23 nov. 2015 - ref : 4151
L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
épargne-temps dans la fonction publique hospitalière modifié par le décret n° 2012-1366 du 6 décembre... dans la fonction publique hospitalière. A noter Peuvent...
durée du temps de travail, décompte du temps de travail, jours de repos, planning, astreintes, congés -
13 avr. 2017 - ref : 10723
Le recours aux agents contractuels en Ehpad publics
et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale CE, 4 février 2015,... statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; ...
agent non titulaire, agent contractuel, recrutement, remplacement, accroissement d’activité -
18 mars 2014 - ref : 6435
Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public
l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Ces obligations sont mises... des textes et de la jurisprudence communautaires. La liberté d’accès à la commande publique... au nom...
marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité -
22 oct. 2015 - ref : 6442
Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
titulaire à la fois : du diplôme d’État ; du concours de la fonction publique... Le processus de recrutement d’un agent titulaire dans la fonction publique Médecin...
fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière -
21 nov. 2016 - ref : 10259
Fermer et transférer son activité de SAAD public
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Loi n° 83-634... la possibilité de transférer l’autorisation à un autre gestionnaire (collectivité publique ou organisme...
fermeture SAAD, transfert d’activité, transfert de la compétence « maintien à domicile », repreneur, continuité du service, réaffectation du personnel permanent -
6 avr. 2014 - ref : 6438
Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)
dans la fonction publique ne connaît pas de délai de prescription , contrairement au droit du travail ( CAA... pour la fonction publique d’État ; articles 81 à 84 de la...
discipline, faute, sanction, procédure disciplinaire, conseil de discipline, suspension -
5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
Fondamentalement, la fonction publique est divisée en corps, qui sont classés dans des catégories A, B et C.... Les droits des uns et des autres dans les deux secteurs Entrée dans la fonction publique...
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations -
20 déc. 2017 - ref : 10995
Contrôler l’absentéisme en Ehpad public
de maladie des agents de la fonction publique hospitalière, le placement du fonctionnaire hospitalier... à la fonction publique hospitalière Décret n° 2014-1133 du 3 octobre...
fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite
CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE : Marchés publics
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22 janv. 2018 - ref : 10453
Titularisation des agents publics contractuels
du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique... contractuels de la fonction publique...
droit à titularisation, agent public, âge des agents publics, carrière des agents publics, rémunération des agents publics -
13 déc. 2017 - ref : 10450
Obligations des agents publics contractuels
décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la fonction publique... aux agents contractuels de la fonction publique...
conflit d’intérêt, cumul, déontologie, discipline, discrétion, obéissance -
19 déc. 2017 - ref : 10451
Droit des agents publics contractuels
de ces mêmes administrations. S’agissant particulièrement des agents contractuels de la fonction publique territoriale,... à la fonction publique territoriale et relatif...
commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie -
15 juin 2016 - ref : 0086
Comment bien rédiger les pièces contractuelles d’un MAPA ?
sont différents selon que l’on se situe en MAPA ou en procédure formalisée, les recommandations applicables aux documents contractuels... trois : Insuffisance des documents contractuels entraînant des difficultés...
MAPA, procédure adaptée, pièces contractuelles -
19 déc. 2017 - ref : 10448
Agents publics contractuels. Contentieux du recrutement
professionnelle ou de la réglementation du cumul de rémunération, la loi de modernisation de la fonction publique... Si l’activité des agents contractuels est régie par les termes de leur contrat,......
avenant, modification des lois et règlements, agent public contractuel -
24 mars 2017 - ref : 7529
Identifier les principaux leviers de la performance contractuelle
insuffisante du droit applicable aux aspects contractuels des marchés publics : ce manque de maîtrise... y avoir de bon contrat en termes d’efficacité de la commande publique que si celui-ci est fondé sur une approche......
gestion des risques, relation acheteur/fournisseur, étude de marché, performance contractuelle -
18 juin 2018 - ref : 9320
Connaître le fonctionnement du groupement solidaire
( www.econonomie.gouv.fr/daj , rubriques Commande publique > Les formulaires > Formulaires...
cotraitance, groupement momentané d’entreprises, groupement solidaire -
11 avr. 2018 - ref : 9319
Connaître le fonctionnement du groupement conjoint
le marché, d’accéder plus facilement à la commande publique. Chaque cotraitant devient alors titulaire... , en vue d’établir un lien contractuel direct avec le pouvoir adjudicateur. Rôle du mandataire Le GME......
cotraitance, groupement momentané d’entreprises, groupement conjoint -
13 déc. 2017 - ref : 10449
Exécution du contrat d’agent public
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Décret n° 2012-1293 du 22 novembre... relatives à la fonction publique territoriale et relatif...
contrat verbal, droit communautaire, durée déterminée, durée indéterminée, personnel de direction, reconduction.
CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE : Ressources humaines
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10 août 2015 - ref : 8745
Recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale
conjoncturels. Si l’institution d’une véritable fonction publique territoriale constitue une réforme positive,... par le statut général de la fonction publique (par la voie du détachement)....
recrutement des candidats reçus sous contrat, hypothèses de recrutement -
22 juin 2016 - ref : 8744
Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État
Le recours aux agents contractuels dans la fonction publique d’État est encadré par la loi... ainsi que les régimes figurant en dehors de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 relative à la fonction...
hypothèses de recrutement, régimes dérogatoires de recrutement, recrutement à l’étranger -
10 août 2015 - ref : 8746
Recours aux contractuels dans la fonction publique hospitalière
des agents contractuels dans la fonction publique comporte des changements qui intéressent... contractuels Exclusion des personnels médicaux du titre IV du statut général de la...
régime encadré, recrutement dérogatoire, personnels médicaux -
22 janv. 2018 - ref : 8737
Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique
sur la liste des recrutements dérogatoires ( cf . '>Recours aux contractuels dans la fonction publique... à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels...
principes généraux du droit, acte déterminé, décret-cadre, règles -
18 août 2015 - ref : 8785
Indemnités des agents contractuels de la fonction publique d’État
Dans la fonction publique de l’État existe une très grande variété de primes et indemnités.... dans la fonction publique (prime de fonctions et de résultats en 2008, remplacée par le...
indemnités, IHTS, IFTS, IAT -
26 juil. 2017 - ref : 8786
Indemnités des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Les agents contractuels de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier du même régime... Le tableau joint en annexe au décret établit les équivalences avec la fonction publique...
régime indemnitaire, indemnités horaires pour travaux supplémentaires, indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, indemnité d’administration et de technicité, indemnité d’exercice des missions, astreintes -
4 avr. 2018 - ref : 8787
Indemnités des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière
indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique... Dans la fonction publique hospitalière, les primes et indemnités...
indemnités, attributions du directeur, prime de service, indemnité horaire pour travaux supplémentaires -
7 juin 2018 - ref : 11186
Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique d’État
statutaires relatives à la fonction publique de l’État, article 1-2 Circulaire du 5 janvier 2018... Les agents contractuels ne pouvaient pas rester en marge du droit à la représentation......
instances représentatives, représentation du personnel, commission consultative paritaire, saisine de la CCP -
7 juin 2018 - ref : 11188
Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique hospitalière
pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière Situation avant la réforme de 2015... des fonctionnaires, l’instauration des commissions consultatives paritaires propres aux contractuels...
instances représentatives, représentation du personnel, commission consultative paritaire, saisine de la CCP
CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE : Finances et comptabilité
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19 juin 2017 - ref : 0492
La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
du budget. Le phasage de la commande publique Contraintes par les données de leur équilibrage... permet de respecter et renforcer la mise en œuvre des principes de la commande publique que sont la libre... de...
commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation -
30 déc. 2013 - ref : 0521
Les dépenses de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation
les différentes contributions de la collectivité (aide sociale du département, contribution au Centre national de la fonction... publique territoriale…), d’autre part, les subventions de fonctionnement versées aux organismes...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable -
29 nov. 2016 - ref : 8978
Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques
et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels... Dans les départements et collectivités d’outre-mer : dispositifs contractuels de développement...
EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats -
30 nov. 2015 - ref : 5140
Le régisseur et son suppléant
ou fonctionnaire de la fonction publique territoriale ayant reçu, en fonction des lois et règlements en vigueur,... portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels...
Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet -
31 mai 2016 - ref : 8989
Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et à une communauté d’agglomération
des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale... et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels......
transfert de compétences, compétences obligatoires, compétences optionnelles, communauté de communes, communauté d’agglomération -
21 juin 2016 - ref : 9809
Mutualiser les services ressources
qui sont obligatoirement confiées aux centres de gestion de la fonction publique territoriale ( cf. infra ).... portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...
mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel -
18 févr. 2013 - ref : 5148
La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense
Les conditions de la mise en place du CHD La réduction des effectifs dans la fonction publique... qui entreront dans le plan de contrôle « CHD », en fonction de critères très précis imposés......
comptable, contrôle, dépense -
27 juin 2017 - ref : 5067
Le choix d’un nouveau logiciel de comptabilité
L’audit de la fonction finances/comptabilité Le lancement d’un projet de passage à un nouveau... à la réglementation. Cet audit de la fonction finances/comptabilité doit reposer sur l’écoute des agents remplissant......
comptabilité, logiciel, M14 -
1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Décret n° 85-1148 du 24... professionnels dans la fonction publique Décret n° 2009-1158 du 30 septembre...
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget
CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE : forum
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Santé et RH hospitalières 5 févr. 2015
Emploi à temps non complet et fonction publique hospitalière
gip-ph7
Dans quel cadre juridique , la fonction publique hospitalière peut-elle établir des contrats... mais tout à fait accessibles pour les contractuels (cf. article 9 de la loi 86-33)....
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Santé et RH hospitalières 6 févr. 2015
Emploi à temps non complet et fonction publique hospitalière
nc.philippe-jean
Dans quel cadre juridique , la fonction publique hospitalière peut-elle établir des contrats... faculté de recruter des agents contractuels sous le régime du décret du 5 février 1991 modifié : donc,... et problème de l'avenir de carrière de ces contractuels au regard de la résorption de l'emploi précaire...
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RH territoriales 6 mars 2013
Reprise d'ancienneté des contractuels qui passent en CDI
Sebastien.L
s'applique t-elle à la fonction publique territoriale ?... pour l'instant la fonction publique territoriale.... La réglementation relative à la reprise d'ancienneté des contractuels qui passeront en CDI...
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.
