CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE

L'obligation désormais réglementaire de reclassement pour les agents contractuels de la fonction publique en CDD ou en CDI

aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et sur la procédure... du 26 janvier 1984), tel n'est pas le cas pour les agents contractuels. En fonction publique... et en particulier s'agissant des agents contractuels de la fonction publique, la construction de cette obligation... du travail, comme souvent en matière de fonction publique. Cet arrêt fondateur pris à propos d'un agent... du 26 janvier 1984. Aussi, l'obligation de reclassement ne vise pas tous les agents contractuels et en particulier...

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Recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale

conjoncturels. Si l’institution d’une véritable fonction publique territoriale constitue une réforme positive,... par le statut général de la fonction publique (par la voie du détachement). Enfin, le Code de l’action sociale... applicables aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale et, d’autre part, des agents... handicapées et soumis aux dispositions applicables aux agents non titulaires de la fonction publique... sous contrat Lauréats des concours de la fonction publique territoriale – L’accès à la fonction publique...

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CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE : forum

  • Santé et RH hospitalières 5 févr. 2015

    Emploi à temps non complet et fonction publique hospitalière

    gip-ph7

    gip-ph7

    Dans quel cadre juridique , la fonction publique hospitalière peut-elle établir des contrats... mais tout à fait accessibles pour les contractuels (cf. article 9 de la loi 86-33)....

  • Santé et RH hospitalières 6 févr. 2015

    Emploi à temps non complet et fonction publique hospitalière

    nc.philippe-jean

    nc.philippe-jean

    Dans quel cadre juridique , la fonction publique hospitalière peut-elle établir des contrats... faculté de recruter des agents contractuels sous le régime du décret du 5 février 1991 modifié : donc,... et problème de l'avenir de carrière de ces contractuels au regard de la résorption de l'emploi précaire...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Reprise d'ancienneté des contractuels qui passent en CDI

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    s'applique t-elle à la fonction publique territoriale ?... pour l'instant la fonction publique territoriale.... La réglementation relative à la reprise d'ancienneté des contractuels qui passeront en CDI...

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