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Une présidentielle sous état d'urgence, inédit sous la Ve République

inédite sous la Ve République, en raison d'un risque terroriste toujours très élevé... 'est largement à cause des échéances électorales qu'a été prolongé ce régime d'exception, décrété au soir des... ). À cette date, la France aura connu sa plus longue période d'état d'urgence ininterrompue... , en particulier après l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice (86 morts). Entretemps, un arsenal antiterroriste a été... . En vue des élections, de "nouvelles instructions" seront données, a promis M. Le Roux en recevant les...

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Compétence juridictionnelle : les principes

des Grands Moulins de Corbeil , Rec. 852 ; CE, sect., 26 mars 1965, D me V ve Moulinet... D me V ve Lannoy , Rec. 870, JCP 1961. II. n° 20616, concl. R. Lindon, RDP 1961...

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