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HEBERGEUR

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HEBERGEUR » mises à disposition de la fonction publique.

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HEBERGEUR dans les ressources documentaires

Règlement type sur les conditions générales de vente d’une centrale de [...]

Disposer d’une centrale de réservation contribue pour un office de tourisme à offrir à ses adhérents hébergeurs notamment un outil moderne de gestion...

21 févr. 2020

#centrale de réservation #office de tourisme #règlement #conditions générales #modalités réglementaires

Tous les éléments du dossier médical peuvent-ils être communiqués au [...]

Le droit d’accès aux données ou informations personnelles de santé consacré à l’article L. 1111-7 du Code de...

03 juil. 2018

#dossier médical #droit d’accès au dossier médical #contenu du dossier médical #données personnelles de santé #notes personnelles #fiche d’observation #secret médical #confidentialité

Mettre en œuvre la taxe de séjour communale

La taxe de séjour est une source de recette pour toute collectivité locale. Perçue auprès des hébergeurs de la commune qui la prélèvent sur chaque nuitée,...

04 oct. 2018

#office de tourisme #convention #taxe de séjour communale #délibération #commune

Hébergeur ou éditeur : qui est responsable d'un site web 2.0 ?

Contexte La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) a introduit en droit français un droit spécifique à Internet. En définissant...

Note d’information relative à l’accès aux données de santé hébergées

Cette note informe chaque patient ou résident qu’il doit, selon la réglementation, donner son consentement pour que des données de santé à caractère...

05 janv. 2021

#données hébergées #dossier résident #dossier informatisé #dossier médical