HÉBERGEUR

HÉBERGEUR : ressources documentaires

HÉBERGEUR : Administration locale

• 21 févr. 2014 - ref : 3920

  Demander la suppression d’une page sur Internet

  le caractère illicite d’une page à l’hébergeur Devant l’immobilisme du site ou de l’auteur ayant publié... le contenu illicite, vous devrez mettre en demeure l’hébergeur (Dailymotion, Facebook, Twitter, etc.),... à...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  internet, supprimer, diffamation, insulte, vie privée, hébergeur

• 19 déc. 2016 - ref : 2796

  Internet : maîtriser les contraintes juridiques

  hébergeur . La question des droits d’auteur et de la protection du contenu du site Les éditeurs... des blogs, apporte de forts enjeux juridiques pour l’éditeur, l’hébergeur et même l’internaute. Aux termes......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  démarches en ligne, signature électronique, données personnelles, responsabilité juridique, propriété intellectuelle, Web 2.0

• 3 juin 2014 - ref : 7658

  Mettre en œuvre la taxe de séjour communale

  La remise de la carte d’hôte permet également de valoriser l’hébergeur et d’atténuer l’impact négatif...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  office de tourisme, convention, taxe de séjour communale, délibération, commune

• 18 avr. 2018 - ref : 10792

  La taxe de séjour

  Dans le cas où l’hébergeur fait part d’observations, un nouveau délai de trente jours est ouvert... où la collectivité ne peut justifier la base d’imposition (aucune déclaration de l’hébergeur par exemple),... le cas...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  taxe de séjour, développement touristique, loi de finances

• 6 nov. 2013 - ref : 3919

  Exercer son droit de réponse sur Internet

  de la publication . En cas de site anonyme, c’est l’hébergeur qui recevra la demande et la transmettra...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  droit de réponse, site Web, directeur de publication, hébergeur du site, publication réponse, délai

• 28 déc. 2011 - ref : 3800

  Piloter son site de campagne sur Internet

  les éléments techniques du site de campagne Choisir un hébergeur Notez que cette démarche peut constituer...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  Internet, campagne, élection, propagande, scrutin

• 26 mai 2016 - ref : 9591

  Créer le site web de l’établissement

  dans l’éducation. Faut-il externaliser l’hébergement de l’ENT ? Lorsqu’un hébergeur professionnel...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  site web, espace numérique de travail, utilisateur, profil, parent, élève

• 9 août 2016 - ref : 9691

  Connaître les limites de la liberté d’expression sur Internet

  pédopornographiques. L’Office demande alors à l’hébergeur ou aux fournisseurs d’accès à Internet la suppression...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  média, injure, droit de réponse, réseaux sociaux, partage, community manager

• ref : dtou6107

  Règlement type sur les conditions générales de vente d’une centrale de réservations

  à ses adhérents hébergeurs notamment un outil moderne de gestion des réservations, ainsi qu’un impact commercial...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  centrale de réservation, office de tourisme, règlement, conditions générales, modalités réglementaires

HÉBERGEUR : Finances et comptabilité

• 18 avr. 2018 - ref : 10792

  La taxe de séjour

  Dans le cas où l’hébergeur fait part d’observations, un nouveau délai de trente jours est ouvert... où la collectivité ne peut justifier la base d’imposition (aucune déclaration de l’hébergeur par exemple),... le cas...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  taxe de séjour, développement touristique, loi de finances

HÉBERGEUR : Ressources humaines

• 28 juin 2018 - ref : 11203

  Surveiller l’activité des agents

  , hébergeurs…) et la durée de conservation de ces données (opérationnel et conservation en archives). Trier...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  surveillance, contrôle, poste à risque, liberté individuelle, règle, consigne

HÉBERGEUR : Action sociale et solidaire

• ref : dtou3952

  Note d’information relative à l’accès aux données de santé hébergées

  personnelles et médicales. L’établissement, le médecin traitant et celui de l’hébergeur y ont accès également. ...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  données hébergées, dossier résident, dossier informatisé, dossier médical

• 21 mai 2014 - ref : 1930

  Établir le dossier administratif du patient en SSIAD

  définit le contenu minimum du contrat de prestation passé par un établissement de santé avec un hébergeur...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Dossier administratif, patient, SSIAD, soins infirmiers à domicile, soins à domicile, traçabilité

• 18 oct. 2012 - ref : 4179

  Travailler avec le dossier résident informatisé (DRI)

  sont effectuées par l’hébergeur ( cf. '>Note d’information relative à l’accès aux données de santé hébergées )....

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  dossier informatisé, dossier médical, dossier de soins, sécurisation des données, partage des données, accès au dossier

• 2 mai 2011 - ref : 1907

  Préparer et mettre en place l’intervention d’un SSIAD : le dossier de soins infirmiers à domicile (DSI)

  de prestation passé par un établissement de santé avec un hébergeur de données de santé agréé, dans le cadre...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  DSI, SSIAD, domicile, soins à domicile, traçabilité

• 21 sept. 2018 - ref : 11269

  RGPD : une protection pour les personnes, une opportunité d’innovation pour les SAP

  en premier lieu à l’éditeur du logiciel métier, il ne faut pas oublier l’hébergeur de vos e-mails. Pour vous aider...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  protection, services à la personne, données personnelles, conformité, bonnes pratiques, règlement européen

• 12 sept. 2012 - ref : 4695

  Créer une télévision locale participative

  joomla, wordpress et drupal en propose. Reste à prévoir un serveur chez un hébergeur...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  télévision, participatif, média, vidéo, parole, collectif

HÉBERGEUR : Établissements de santé

• 23 mars 2016 - ref : 5049

  La procédure d’accès au dossier médical

  le dossier ; à l’hébergeur des données de santé ; au responsable de l’établissement de santé... n’a toujours pas précisé sa volonté, le professionnel, l’établissement ou l’hébergeur de données met à sa...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  dossier médical, accès, demande d’accès, formulaire d’accès au dossier médical, données personnelles de santé, copies

• 18 juil. 2018 - ref : 8130

  Les responsabilités engagées en cas de perte du dossier médical

  par ces établissements auprès d’un hébergeur agréé […]. » Par ailleurs, les données médicales... de la structure sous sa responsabilité, soit en les déposant chez un hébergeur agréé ou certifié... papier, qui...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  Perte de dossier médical, dossier, tenue et conservation du dossier, établissement de santé, archives hospitalières, archives publiques

• 9 mars 2018 - ref : 4792

  Quelles sont les règles générales d’accès au dossier médical ?

  d’un tiers hébergeur  : l’ article R. 1111-8 du Code de la santé publique énonce que « ... les informations de santé qui ont été déposées auprès d’un tiers hébergeur par un professionnel ou un établissement......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  droit d’accès direct aux données personnelles, accès au dossier médical, dérogation au secret professionnel, droit à l’information

• 4 oct. 2017 - ref : 4795

  L’accès au dossier médical des mineurs

  établie, le professionnel, l’établissement ou l’hébergeur de données doit subordonner la communication...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  dossier médical, mineur, autorité parentale, information médicale, secret, confidentialité

• 17 nov. 2012 - ref : 4794

  Les voies d’accès au dossier médical

  le professionnel, l’établissement ou l’hébergeur de données ne peut se défaire des informations contenues...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  dossier médical, accès direct, accès indirect, consultation, envoi de copies, CADA

• 10 avr. 2017 - ref : 5022

  Les personnes tenues au secret

  , les hébergeurs de données de santé ( CSP, art. L. 1111-8 ) qui conservent des données relatives aux patients... par voie de convention : «  Les hébergeurs de données de santé à caractère personnel...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  secret professionnel, personnes concernées par le secret professionnel, professionnels soumis au secret

• 6 nov. 2015 - ref : 9215

  Coordination et établissements de santé

  , les professionnels de santé, les établissements et services de santé, les hébergeurs de données de santé à caractère...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  loi, projet de loi, santé, établissements, groupements, coordination