HÉBERGEUR

Le CHU de Nice est le premier hôpital public agréé « hébergeur de données de santé »

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le caractère illicite d’une page à l’hébergeur Devant l’immobilisme du site ou de l’auteur ayant publié... le contenu illicite, vous devrez mettre en demeure l’hébergeur (Dailymotion, Facebook, Twitter, etc.),... à l’engagement de la responsabilité civile ou pénale de l’hébergeur (art. 6 I-2 et 6 I-3 de la LCEN).... En cas de notification d’un contenu illicite, l’hébergeur doit agir promptement pour retirer le contenu... litigieux ou en couper l’accès. Le délai imparti à l’hébergeur varie selon la gravité des faits...

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  • 18 avr. 2018 - ref : 10792

    La taxe de séjour

    Dans le cas où l’hébergeur fait part d’observations, un nouveau délai de trente jours est ouvert... où la collectivité ne peut justifier la base d’imposition (aucune déclaration de l’hébergeur par exemple),... le cas...

    taxe de séjour, développement touristique, loi de finances
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