# INFECTIONS-NOSOCOMIALES

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INFECTIONS-NOSOCOMIALES dans les ressources documentaires

Plans de lutte contre les infections associées aux soins (IAS)

La lutte contre les infections associées aux soins et les infections nosocomiales a pris la forme d’un Plan et d’un Programme...

12 févr. 2014

#antibiotique #infection associée aux soin #infection nosocomiale #Plan national #alerte

Les événements indésirables graves dans les établissements de santé

Dans sa version issue de la loi HPST du 21 juillet 2009, l’article L. 6111-2 du Code de la santé publique stipule : « Les établissements...

29 mai 2017

#responsabilité #événement indésirable grave associé aux soins #qualité et gestion des risques

Qu’est-ce qu’un préjudice indemnisable ? Quels sont les différents chefs [...]

À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyens du médecin, la jurisprudence administrative...

07 juil. 2015

#préjudice #faute #lien de causalité #indemnisation #nomenclature « Dintilhac »

Qu’est-ce qu’une obligation de résultat ?

Mal perçue par les acteurs de santé, l’obligation de résultat reste, en matière sanitaire, cantonnée à des hypothèses très particulières : infections...

25 juin 2015

#obligation de moyens #obligation de résultats #responsabilité indemnitaire #présomption #faute

Quelle est la responsabilité d’un établissement en cas d’infection nosocomiale ?

Les infections nosocomiales constituent un risque important pour les patients pris en charge au sein des établissements de santé, à l’origine de nombreux...

21 mai 2015

#infections nosocomiales #responsabilité sans faute des établissements #solidarité nationale #cause étrangère

La procédure de règlement amiable devant la commission de conciliation et [...]

La victime d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale saisit la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI)...

18 juil. 2018

#règlement amiable #accident médical fautif #accident médical non fautif #infection nosocomiale #commission de conciliation et d’indemnisation #expertise #Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux

Indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales

La lutte contre les infections nosocomiales bénéficie de 5 indicateurs et d’un score agrégé qui permettent d’évaluer les activités de cette lutte....

22 déc. 2020

#indicateur #infection nosocomiale #antibiotique #ICALIN

Quels sont les régimes de responsabilité sans faute prévus par la loi ?

L’article L. 1142-1, I, du Code de la santé publique, issu de la « loi Kouchner » du 4 mars 2002, constitue le fondement général...

04 juin 2019

#responsabilité sans faute #infections nosocomiales #produits de santé #indemnisation #réparation

Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des fautes médicales ?

À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence administrative...

16 juil. 2020

#faute médicale #faute technique #faute d’humanisme #acte illicite

Réagir à une toxi-infection alimentaire collective

Une toxi-infection alimentaire collective (TIAC) est définie, selon la réglementation, par la présence de symptômes identiques, au même moment, chez...

09 févr. 2012

#TIAC #salmonelle #staphylocoque #échantillon témoin #délégation territoriale de l’ARS

Qu’est-ce qu’une procédure de règlement amiable ?

La procédure de règlement amiable est apparue avec la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système...

22 mai 2015

#responsabilité indemnitaire #victime d’accident médical #établissements de santé #dommage #activité de soins #règlement amiable

Quel est le rôle des CCI en matière de responsabilité médicale et hospitalière ?

Les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) sont chargées de faciliter le règlement amiable des litiges...

29 mars 2017

#Oniam #responsabilité #indemnisation #commission de conciliation #règlement amiable #aléa thérapeutique #affections iatrogènes #infections nosocomiales

Indicateurs des infections associées aux soins (IAS)

La Haute Autorité de santé (HAS) coordonne le recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS), auxquels appartiennent les indicateurs...

31 janv. 2018

#indicateurs #infections #soins #antibiotiques.

L’intervention du juge est-elle systématique ?

Très tôt, pour éviter le recours au juge et les durées trop importantes des procédures contentieuses, les établissements publics de santé ont dû mettre...

05 juin 2018

#recours amiable #recours préalable #conciliation #médiation #juge

L’infectiovigilance

La surveillance des infections nosocomiales (IN) s’est développée en France à partir de 1988. Elle représente un élément essentiel...

12 févr. 2014

#infectiovigilance #Organisation de l’infectiovigilance #infections nosocomiales (IN) #antibiotiques #Comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins (CTINILS) #infection associée aux soins (IAS)

L’Institut de veille sanitaire et le centre de coordination de la lutte [...]

L’Institut de veille sanitaire (InVS) est un établissement public, placé sous la tutelle du ministère chargé de la...

12 févr. 2014

#Institut de veille sanitaire #centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales #IAES #infections nosocomiales

Le programme national d’actions de prévention des infections associées aux [...]

La commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins (Cospin) en établissement de santé et en secteur de soins de...

13 avr. 2017

#Propias #infections associées aux soins #prévention #antibiorésistance

Communication sur les mesures applicables aux soignants présentant un [...]

Ce document présente les recommandations émises par le Haut Conseil de la santé publique à destination des personnels soignants présentant un...

29 juin 2020

#soignants à risque #infection sévère #médecine du travail #continuité du service #protection du personnel