# INFECTIONS NOSOCOMIALES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INFECTIONS NOSOCOMIALES » mises à disposition de la fonction publique.

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INFECTIONS NOSOCOMIALES dans les ressources documentaires

INFECTIONS NOSOCOMIALES : Santé

Définition, sources et principes directeurs de la responsabilité réparatrice

Contrairement à la responsabilité pénale ou disciplinaire, la responsabilité réparatrice ne vise pas tant à punir ou à sanctionner une faute [...]

16 juil. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#faute #dommage

Les associations de patients

Plusieurs crises sanitaires et une volonté affichée de soins sécuritaires et de qualité ont constitué les conditions favorables à [...]

11 juin 2020  -  Intégral Santé

#association #patient

Indicateurs de qualité des soins de l’OCDE

Le Panorama de la santé de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) consacre un chapitre aux indicateurs de [...]

08 juin 2020  -  Intégral Santé

#indicateurs de santé #OCDE

Quelles sont les conditions d’appréciation du lien de causalité ?

L’évaluation du lien de causalité entre le préjudice et le fait dommageable est difficile à appréhender. Le Code civil ne définit pas cette [...]

03 déc. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#lien de causalité #faisceau d’indices

Les vaccinations obligatoires imposées aux personnels des établissements [...]

Les vaccinations obligatoires relèvent d’un dispositif de santé publique et d’une stratégie de prophylaxie. Ce dispositif a une acuité [...]

08 juil. 2019  -  Intégral Santé

#professionnel de santé #établissement de santé

Quels sont les régimes de responsabilité sans faute prévus par la loi ?

L’article L. 1142-1, I, du Code de la santé publique, issu de la « loi Kouchner » du 4 mars 2002, constitue le [...]

04 juin 2019  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité sans faute #infections nosocomiales

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INFECTIONS NOSOCOMIALES : Action sociale

Coordonner les interventions du SSIAD avec les autres acteurs de [...]

Dans le cadre de la politique du libre choix du lieu de vie des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap, les SSIAD [...]

29 avr. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#SSIAD #HAD

Collecter et éliminer les déchets d’activités de soins à risques [...]

165 000 tonnes de déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri) sont produites chaque année par l’ensemble des [...]

12 sept. 2016  -  Intégral Action sociale

#prévention #stockage

Rôle et organisation des ARS

Les agences régionales de santé (ARS) ont succédé aux agences régionales de l’hospitalisation (ARH) avec pour objectif principal de mettre [...]

06 sept. 2016  -  Intégral Action sociale

#conseil de surveillance #conférence régionale de santé

Comprendre l’obligation d’évaluation

Évaluer est bien une nouvelle obligation dont il faut bien comprendre le contenu pour la mettre en œuvre dans de bonnes conditions. [...]

22 déc. 2014  -  Intégral Action sociale

#autorisation #calendrier

Élaborer et suivre un projet de soins

Le projet de soins, placé sous la responsabilité du directeur, fait partie du projet d’établissement. Il est élaboré en équipe pour [...]

04 juin 2014  -  Intégral Action sociale

#projet de soins #dossier médical

Le droit à la qualité et à la sécurité des soins

Le droit à la qualité des soins s’inscrit actuellement dans le contexte plus général de l’ensemble de la prise en charge de l’usager : [...]

02 avr. 2014  -  Intégral Action sociale

#qualité des soins #sécurité des soins

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INFECTIONS NOSOCOMIALES : Ressources humaines

Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État

Le recours aux agents contractuels dans la fonction publique d’État est encadré par la loi et s’inscrit dans un cadre d’exception . Les [...]

10 déc. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#hypothèses de recrutement #régimes dérogatoires de recrutement

L’élaboration du plan de formation dans un établissement public de santé

Incités par les circulaires ministérielles sur les orientations et axes prioritaires, les établissements structurent et déploient leurs [...]

17 déc. 2018  -  Intégral Santé

#formation #plan de formation

Les activités opérationnelles du service de santé au travail dans les [...]

Le service de santé au travail s’intéresse autant aux enjeux collectifs qu’aux problématiques individuelles : il contribue donc à la [...]

14 juil. 2016  -  Intégral Santé

#examens médicaux #hygiène et sécurité

La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général

L’activité d’intérêt général des praticiens hospitaliers à plein-temps a été instaurée par l’article 11 du décret n° 82-1149 du [...]

02 mars 2012  -  Intégral Santé

#praticien hospitalier à plein-temps #activité d’intérêt général

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INFECTIONS NOSOCOMIALES : Marchés publics

La conciliation. Présentation générale

La notion de conciliation recouvre des procédures très diverses mais nécessite, en tout état de cause, l’intervention d’un tiers pour parvenir [...]

20 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#procédure de conciliation #tiers

Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges (2). [...]

Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges ont pour mission de rechercher des éléments de droit ou de fait en vue d’une [...]

09 mars 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#organisation #mandat

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