La lutte contre les infections associées aux soins et les infections nosocomiales a pris la forme d’un Plan et d’un Programme...
12 févr. 2014
Dans sa version issue de la loi HPST du 21 juillet 2009, l’article L. 6111-2 du Code de la santé publique stipule : « Les établissements...
29 mai 2017
À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyens du médecin, la jurisprudence administrative...
07 juil. 2015
Mal perçue par les acteurs de santé, l’obligation de résultat reste, en matière sanitaire, cantonnée à des hypothèses très particulières : infections...
25 juin 2015
Les infections nosocomiales constituent un risque important pour les patients pris en charge au sein des établissements de santé, à l’origine de nombreux...
21 mai 2015
La victime d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale saisit la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI)...
18 juil. 2018
La lutte contre les infections nosocomiales bénéficie de 5 indicateurs et d’un score agrégé qui permettent d’évaluer les activités de cette lutte....
22 déc. 2020
L’article L. 1142-1, I, du Code de la santé publique, issu de la « loi Kouchner » du 4 mars 2002, constitue le fondement général...
04 juin 2019
À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence administrative...
16 juil. 2020
Une toxi-infection alimentaire collective (TIAC) est définie, selon la réglementation, par la présence de symptômes identiques, au même moment, chez...
09 févr. 2012
La procédure de règlement amiable est apparue avec la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système...
22 mai 2015
Les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) sont chargées de faciliter le règlement amiable des litiges...
29 mars 2017
La Haute Autorité de santé (HAS) coordonne le recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS), auxquels appartiennent les indicateurs...
02 juin 2021
Très tôt, pour éviter le recours au juge et les durées trop importantes des procédures contentieuses, les établissements publics de santé ont dû mettre...
05 juin 2018
La surveillance des infections nosocomiales (IN) s’est développée en France à partir de 1988. Elle représente un élément essentiel...
12 févr. 2014
L’Institut de veille sanitaire (InVS) est un établissement public, placé sous la tutelle du ministère chargé de la...
12 févr. 2014
La commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins (Cospin) en établissement de santé et en secteur de soins de...
13 avr. 2017
Ce document présente les recommandations émises par le Haut Conseil de la santé publique à destination des personnels soignants présentant un...
29 juin 2020
