# MAPA

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MAPA » mises à disposition de la fonction publique.

MAPA dans l'actualité

Administration

Ingénierie : le Sénat préconise de centrer l'action de l'ANCT [...]

Confrontées à des défis techniques et administratifs pour aménager leur territoire, les collectivités ont du mal à bénéficier d'une ingénierie stratégique et [...]

MAPA

Le modèle obligatoire d’avis MAPA dévoilé par Bercy

MAPA

Il faut fixer un délai raisonnable de remise des offres

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MAPA dans les ressources documentaires

MAPA : Marchés publics

Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres

Vous souhaitez connaître le champ d’intervention de votre commission d’appel d’offres (CAO) ? Vous désirez sécuriser son [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#commission d’appel d’offres #organe décisionnel

Mettre en œuvre la procédure adaptée

La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#procédure adaptée #Mapa

La place du volet environnemental dans la programmation architecturale et [...]

Le volet environnemental s’intègre naturellement dans le quotidien de tout un chacun et s’impose également implicitement à la programmation [...]

24 sept. 2020  -  Intégral Marchés publics

#programmation architecturale #développement durable

Choisir la procédure de passation

Le choix de la procédure de passation du marché est essentiel, en premier lieu parce qu’il conditionne la régularité du marché qui sera conclu [...]

23 sept. 2020  -  Intégral Marchés publics

#procédure formalisée #procédure adaptée

Règlement de la consultation : rédiger les mentions essentielles (mentions [...]

Les dispositions du règlement de la consultation (RC) présentent en règle générale un caractère impératif . Toutefois, une jurisprudence de [...]

23 sept. 2020  -  Intégral Marchés publics

#règlement de la consultation #RC

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. [...]

29 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#offres irrégulières #offres inacceptables

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MAPA : Gouvernance Locale

Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres

Vous souhaitez connaître le champ d’intervention de votre commission d’appel d’offres (CAO) ? Vous désirez sécuriser son [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#commission d’appel d’offres #organe décisionnel

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. [...]

29 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#offres irrégulières #offres inacceptables

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

Le Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1 er  avril 2019 . Pour les marchés passés avant cette [...]

22 juin 2020  -  Intégral Gouvernance locale

#marché public #contrat

Quelle procédure de passation pour les concessions ?

La concession est une procédure par laquelle la collectivité confie à un tiers la gestion d’un service public, des travaux ou la réalisation [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#délégation de service public #DSP

S’assurer de la performance de ses achats en recourant au benchmarking

Le benchmarking est une technique marketing qui consiste à étudier et analyser les techniques de gestion, les modes d'organisation des [...]

27 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#performance des achats #benchmarking

Quand peut-on recourir à la négociation ?

Les procédures de passation des marchés publics excluent le plus souvent toute négociation. C’est particulièrement le cas avec la procédure [...]

09 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #passation

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MAPA : Action sociale

Maîtriser les grandes notions de marchés publics

Les collectivités territoriales, qui ont la gestion des structures « petite enfance », financent leur fonctionnement grâce aux [...]

18 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#marchés publics #concurrence

Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public

Les contrats destinés à satisfaire les besoins d’un Ehpad public sont quantitativement les plus nombreux et les plus complexes à élaborer. Ils [...]

12 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#marché public #contrat

Faire un état des lieux des ressources internes et externes

Dans cette grande étape, le principe est de faire un premier état des lieux des ressources disponibles  : ressources en données, en [...]

02 mai 2019  -  Intégral Action sociale

#partenariats #diagnostics territoriaux

Développer l’efficience par le contrôle de gestion

Un service public administratif n’a pas à rechercher la rentabilité, contrairement à une entreprise. Il doit dépenser efficacement les deniers [...]

30 avr. 2015  -  Intégral Action sociale

#efficience #gestion

Mettre en place des indicateurs de dépenses

Il est parfois difficile d’analyser les dépenses annuelles avec du recul. Souvent, les structures d’accueil reproduisent des schémas d’une [...]

21 avr. 2015  -  Intégral Action sociale

#indicateurs #maîtrise budgétaire

Élaborer une cartographie des besoins

Dans une démarche d’évaluation, les informations mises à disposition sont trop souvent lourdes à gérer et à analyser. L’ utilisation de [...]

07 févr. 2013  -  Intégral Action sociale

#communication #synthèse

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MAPA : Services à la population

Les drones : réglementation en vigueur

Le drone, dont la signification est « faux bourdon » en anglais, peut avoir des utilisations soit civiles par des particuliers ou [...]

24 oct. 2019  -  Intégral Services à la population

#drone #télépilote

Critères d’achat public de fournitures scolaires par une collectivité [...]

Les collectivités territoriales doivent respecter le Code de la commande publique. Pour les aider à préparer leur marché d’achat de [...]

08 juil. 2019  -  Intégral Services à la population

#CMP #fournitures scolaires

Négocier les tarifs avec les prestataires

Au sein de votre équipe d’animateurs, toutes les compétences, savoir-faire ou diplômes adéquats ne peuvent être réunis, que ce soit pour une [...]

18 juin 2019  -  Intégral Services à la population

#achats #prestation

Choisir le matériel informatique adapté aux écoles dans le domaine des [...]

Bien qu’aucun texte ne prescrive une dépense obligatoire en la matière, le service municipal de l’éducation équipe les écoles en matériel [...]

17 juin 2019  -  Intégral Services à la population

#TICE #B2I

Comment réaménager une cour d’école ?

Lieu de détente et de respiration des élèves entre deux leçons, la cour d’école est, en France, traditionnellement située à l’arrière du [...]

21 nov. 2013  -  Intégral Services à la population

#cours d’écoles #espaces extérieurs

Assurer l’autorité dans la démarche éducative

La question de l’autorité revient sans cesse dans l’actualité (perte d’autorité des parents, des enseignants et des institutions sociales en [...]

05 juin 2012  -  Intégral Services à la population

#autorité #éducation

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MAPA : Finances & Comptabilité

La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense

Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts. Les articles 17 et 18 du [...]

11 sept. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#comptable #contrôle

Le recensement économique des marchés

Le recensement économique des achats publics permet de satisfaire aux obligations statistiques de l’Union européenne, de fournir à l’ensemble [...]

27 mai 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#Recensement #économique

Mettre en place le suivi de la nomenclature achat pour contrôler, [...]

Après avoir établi votre nomenclature achat, vous devez vérifier très régulièrement que la valeur de vos achats respecte les seuils prévus par [...]

07 mai 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#nomenclature achat #suivi

Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat

Votre achat est soumis au Code de la commande publique pour ses dispositions relatives aux marchés publics et vous vous interrogez maintenant [...]

14 févr. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#Travaux #fournitures

Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?

Votre organisme a reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été validé et le rapport de présentation rédigé. [...]

16 janv. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#Décision d’attribution #commission d’appel d’offres

Le contrôle des dépenses dans le CHD

Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts. Le plan de contrôle décidé par le [...]

18 déc. 2018  -  Intégral Finances et comptabilité

#comptable #contrôle

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MAPA : Éducation

Aider et accompagner les parents

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 sur la refondation de l’école souligne la nécessité de mettre en place, entre l’école et les [...]

15 nov. 2019  -  Intégral Éducation

#parents #école

La nouvelle éducation prioritaire : REP et REP+

La massification du système éducatif qui s’est produit à partir des années 1970 a fait émerger le problème de l’échec scolaire. Dans un [...]

19 déc. 2018  -  Intégral Éducation

#éducation prioritaire #programme Éclair

Accompagner et aider les parents

Les relations école-familles se sont complexifiées et, malgré de nombreuses mesures prises ces dernières années pour donner une place et un [...]

16 oct. 2014  -  Intégral Éducation

#parents #familles

Les principes et les modalités de la nouvelle éducation prioritaire

En France, les inégalités dans la réussite scolaire des élèves sont très nettement corrélées aux inégalités sociales et culturelles de leur [...]

15 sept. 2014  -  Intégral Éducation

#éducation prioritaire #Éclair

Le statut et la carrière

Depuis le décret du 11 avril 1988, la fonction de chef d’établissement secondaire est régie par un statut particulier des personnels de [...]

18 mars 2014  -  Intégral Éducation

#corps unique #statut particulier

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MAPA : Ressources humaines

Connaître les critères de reconnaissance du caractère professionnel de [...]

La collectivité a l’obligation de prendre en charge les accidents de trajet des agents bien qu’ils soient dans un contexte où ils ne sont plus [...]

04 juin 2019  -  Intégral Ressources humaines

#accident de trajet #accident de service

Définir les besoins et élaborer le plan de formation

La formation , composante de la gestion des ressources humaines, permet d’acquérir, de développer, de maintenir les compétences nécessaires [...]

09 déc. 2011  -  Intégral Ressources humaines

#plan de formation #politique de formation

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MAPA : Aménagement des Territoires

Utiliser des véhicules alternatifs

La logistique urbaine amène à penser différemment l’approvisionnement des villes. Utilisant à l’origine des modèles de transports se voulant [...]

16 juin 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#norme PIEK #vélo cargo

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MAPA dans les livres blancs

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