Le Code de la commande publique étant relativement libre sur le contenu du dossier de consultation, la rédaction des pièces de votre procédure adaptée...
16 janv. 2020
31 mars 2020
Cet outil vous propose un modèle de contrat simplifié pour un marché de maîtrise d’œuvre passé sous une procédure MAPA. Le contrat regroupe l’acte d’engagement,...
25 mai 2021
Les marchés de maîtrise d’œuvre nécessitent la rédaction d’un contrat écrit. Le plus grand soin doit être apporté à ce document qui...
12 mai 2021
À titre d’exemple, cette présentation d’un appel d’offre de prestations « contes » reprend et présente succinctement le cahier des charges...
20 févr. 2020
10 oct. 2013
À l’issue d’une procédure adaptée, votre organisme a reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été étudié et le choix...
24 janv. 2020
Un service public administratif n’a pas à rechercher la rentabilité, contrairement à une entreprise. Il doit dépenser efficacement les deniers publics,...
30 avr. 2015
Cet outil va vous permettre d’évaluer vos besoins sur plusieurs années afin de définir si une procédure de marché public est nécessaire.
21 févr. 2020
Les agences régionales de santé (ARS) ont été créées dans un objectif de modernisation des politiques publiques en matière de santé.
Depuis 2010,...
24 avr. 2017
Pour un marché à procédure adaptée, la rédaction des pièces est libre. Cependant, cette tâche peut se révéler délicate.
En effet, en l’absence...
12 févr. 2021
Vous souhaitez passer un marché en procédure adaptée. Il vous faut donc déterminer si vous pouvez recourir à ce type de marché.
Quelles sont...
21 janv. 2021
30 avr. 2013
> Télécharger
28 juin 2013
Les marchés à procédure adaptée sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur selon la nature et les caractéristiques du besoin à satisfaire, le nombre ou la localisation des opérateurs économiques [...]
> Télécharger
13 nov. 2012
> Télécharger
