Mapa restreint
Mapa restreint dans l'actualité
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Les MAPA en toute sécurité
Téléchargeable gratuitement, ce nouveau livre blanc de la collection « Les Focus Weka » va vous aider à vous familiariser avec les… -
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MAPA : quelle forme donner à ses contrats?
Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA), la forme du contrat est libre jusqu’au seuil, introduit par le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011, de 15 000 € HT (article 11 du Code… -
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MAPA : comment garantir la transparence pour les montants les plus importants…
Les marchés à procédures adaptées (MAPA) peuvent maintenant être conclus pour des montants importants. Mais cette liberté doit être encadrée. -
Article
Procédure restreinte : le Conseil d'État précise les conditions de sélection des…
En procédure restreinte, l'article R. 2142-16 du Code de la commande publique précise que lorsque l'acheteur entend limiter le nombre de candidats, il doit indiquer, dans l'avis d'appel à la concurrence…
Mapa restreint dans les ressources documentaires
Schéma récapitulatif de la procédure de concours restreint
13/04/2021
Passer un appel d’offres restreint
05/03/2024
Quels sont les médicaments à prescription restreinte ?
14/03/2013
Modèle de contrat simplifié pour un MAPA de maîtrise d’œuvre
07/03/2022
Le marché passé selon une procédure adaptée (Mapa) : étapes,…
22/05/2023
Appel d’offres restreint : établir la liste des candidats admis à…
09/11/2022
Lancer un concours de maîtrise d’œuvre
19/01/2023
Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et…
06/12/2023
Les médicaments à prescription restreinte dans l’établissement
19/03/2013
Connaître la notion de contrôle restreint
18/03/2022
Comment bien rédiger les pièces contractuelles d’un MAPA ?
15/01/2020
Appel d’offres Mapa pour l’organisation de contes en médiathèques
17/06/2019
Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA…
23/01/2020
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...