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OGEC

OGEC dans les ressources documentaires

Jurisprudence relative au financement des écoles privées par les communes

Cet extrait du Bulletin juridique des collectivités locales (n° 8-9) reproduit l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Lyon du...

20 févr. 2020

#forfait communal #OGEC #financement de l’enseignement privé #contentieux #justice administrative #jurisprudence

Contentieux avec les écoles privées sous contrat : l’expertise judiciaire [...]

Un grand nombre de contentieux oppose les organismes de gestion des établissements catholiques (OGEC) aux communes, tant du fait de la différence d’interprétation...

20 févr. 2020

#contentieux #écoles privées sous contrat #financement de l’enseignement privé #forfait communal #expertise judiciaire

Modèle de convention de forfait communal ou intercommunal avec la commune [...]

Cette convention est passée entre le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) d’une part, et le président...

20 févr. 2020

#convention #école privée #contrat d’association #commune #EPCI #forfait communal #forfait intercommunal

Compte rendu de délégation de pouvoirs exercés par le maire dans le cadre [...]

En vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut recevoir délégation de pouvoirs de la part du conseil...

20 févr. 2020

#compte rendu #délégation de pouvoirs #conseil municipal #contentieux #OGEC #financement de l’enseignement privé

Modèle de convention pour la participation aux frais de fonctionnement [...]

Cette convention passée entre le maire, le directeur de l’école privée sous contrat d’association avec l’État et le président de l’organisme de gestion...

20 févr. 2020

#convention #contrat d’association #école privée #participation #frais de fonctionnement