#

PRISON

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PRISON » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

PRISON dans les ressources documentaires

Les centres éducatifs fermés

La création des centres éducatifs fermés (CEF) résulte de la politique pénale française en direction des mineurs multirécidivistes dans une approche...

29 mars 2019

#CEF #mineur #délinquance #PJJ #alternative à la prison

Les partenariats public/privé

Parmi les différents modes d’acquisition d’immobilisations, le partenariat public/privé (PPP) est de plus en plus utilisé par les collectivités.

...

22 avr. 2013

#PPP #financement #privé #partenariat #public

Connaître les possibilités de recours électoraux

Le droit électoral est un droit jurisprudentiel où le Conseil d'État tient une place majeure comme juge des élections locales. Le contentieux « postélectoral » est...

30 janv. 2020

#contentieux #annulation #scrutin #recours #juge #compte de campagne #promotion interdite

Journée mondiale de la liberté de la presse

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion d’une exposition à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse.

Dans le monde...

25 avr. 2013

#manifestation culturelle #presse #journal #journalisme #liberté de la presse

Le tableau des échanges de savoirs

Le bouche à oreille est l’une des meilleures méthodes de diffusion de l’information en prison. Cependant, le tableau donne vie aux échanges de savoirs,...

20 févr. 2020

#Échange de savoirs #actions culturelles #prison #détention #réinsertion #partage #apprentissage.

Inauguration d’un centre de réinsertion pour anciens détenus

L’alternance gouvernementale en 2012 a donné suite à de nouvelles directives en matière de justice. Christiane Taubira, garde des Sceaux, a notamment...

17 nov. 2012

#réinsertion #exclusion #retour à l’emploi #solidarité #précarité #détenus

Procès-verbal constatant la volonté commune des partenaires

En cas d’empêchement durable d’un des partenaires (hospitalisation, peine de prison), l’officier de l’état civil doit se rendre auprès de celui-ci et...

07 mai 2020

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #PACS #empêchement #maladie #prison