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prison dans les ressources documentaires

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Inauguration d’un centre de réinsertion pour anciens détenus

L’alternance gouvernementale en 2012 a donné suite à de nouvelles directives en matière de justice. Christiane Taubira, garde des Sceaux, a notamment annoncé la création de 6 000 places supplémentaires en prison…

16/11/2012

#Projet d'insertion #Discours
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Procès-verbal constatant la volonté commune des partenaires

En cas d’empêchement durable d’un des partenaires (hospitalisation, peine de prison), l’officier de l’état civil doit se rendre auprès de celui-ci et vérifier sa volonté de conclure le PACS. Ce…

16/10/2018

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Le tableau des échanges de savoirs

Le bouche à oreille est l’une des meilleures méthodes de diffusion de l’information en prison. Cependant, le tableau donne vie aux échanges de savoirs, il donne à voir le contenu…

10/09/2012

#Projet d'insertion #Prison
picto culture-et-communication

Journée mondiale de la liberté de la presse

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion d’une exposition à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse. Dans le monde entier, le 3 mai est devenu…

24/04/2013

#Événementiel #Journal
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Les partenariats public-privé

Parmi les différents modes d’acquisition d’immobilisations, le partenariat public-privé (PPP) est de plus en plus utilisé par les collectivités.Un PPP est un contrat de droit public par lequel la collectivité…

18/09/2022

#Marché de partenariat
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Les centres éducatifs fermés

La création des centres éducatifs fermés (CEF) résulte de la politique pénale française en direction des mineurs multirécidivistes dans une approche ferme autour d’un dispositif éducatif diversifié. Ils prennent leur…

27/03/2019

#Projet d'insertion #Condamnation
picto culture-et-communication

Connaître les possibilités de recours électoraux

Le droit électoral est un droit jurisprudentiel où le Conseil d'État tient une place majeure comme juge des élections locales. Le contentieux « postélectoral » est souvent important (cf. Prendre en compte le contentieux…

29/01/2020

#Contentieux électoral #Voie de recours