Tout savoir sur l'abandon de concession
L’abandon de concession désigne la situation dans laquelle une concession funéraire – c’est-à-dire un emplacement concédé dans un cimetière communal pour l’inhumation – n’est plus entretenue, utilisée ou revendiquée par le concessionnaire ou ses ayants droit. Cela peut être dû à un désintérêt volontaire (la famille ne souhaite plus conserver la concession), ou à une absence prolongée de toute intervention sur la tombe, rendant la sépulture visiblement à l’abandon.
Ce phénomène est courant dans les cimetières anciens, où certaines concessions perpétuelles ou de longue durée tombent dans l’oubli. Il ne s’agit pas d’une disparition automatique des droits, mais d’un constat formel établi par la commune, pouvant aboutir à une procédure de reprise, strictement encadrée par la loi.
Quels sont les enjeux pour les collectivités ?
Pour les communes, qui assurent la gestion des cimetières au titre de leur mission de service public, l’abandon de concession représente plusieurs enjeux majeurs :
- Sanitaires et sécuritaires : des tombes dégradées peuvent présenter des risques pour les visiteurs.
- Esthétiques et mémoriels : une sépulture abandonnée nuit à la dignité des lieux de repos.
- Fonciers et opérationnels : la reprise de concessions abandonnées permet de libérer des emplacements dans les cimetières saturés, évitant ou retardant l’agrandissement des sites existants.
L’action de la collectivité doit cependant respecter un cadre réglementaire précis : constat d’abandon par procès-verbal, information des ayants droit (lorsqu’ils sont identifiables), et délai de trois ans avant toute reprise effective.
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Rétrocession ou abandon constaté : deux cas de figure
Il convient de distinguer deux modalités d’abandon :
- La rétrocession volontaire, lorsque le titulaire ou ses ayants droit souhaitent restituer la concession à la commune.
- L’abandon constaté, lorsque la collectivité observe une dégradation manifeste sans manifestation des ayants droit.
À retenir
L’abandon de concession est une problématique croissante dans la gestion des cimetières, qui oblige les communes à concilier exigences réglementaires, respect des familles et optimisation de l’espace public funéraire. Bien géré, ce dispositif contribue à un service funéraire plus durable et mieux adapté aux besoins de la population.
Publié le 23/05/2023
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