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Ajournement

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Ajournement dans l'actualité

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Ajournement dans les ressources documentaires

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Ajourner un chantier : motifs, procédure, effets
Vous assurez le suivi de l’exécution d’un chantier et vous souhaitez ajourner ce chantier. Quelles sont les conditions de forme et de procédure liées à cet ajournement ? Quels motifs peuvent…

08/03/2025

#Chantier #Ajournement des prestations et des fournitures
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Ajournement, réfaction ou rejet des fournitures ou prestations : motivation,…
Les prestations effectuées par le titulaire ne répondent pas au niveau d’exigence prévu dans votre marché. Seule une partie des produits livrés sont acceptables en l’état. Vous avez la possibilité…

05/06/2016

#Contrôle du marché public #Ajournement des prestations et des fournitures
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Faire face à un ajournement ou une interruption des travaux
Les marchés publics de travaux prévoient une durée d’exécution que l’entreprise se doit de respecter. Cependant, il est assez fréquent que, pour diverses raisons, le maître d'ouvrage prenne la décision…

27/11/2024

#Ajournement des prestations et des fournitures #Interruption des travaux
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Rédiger un ordre de service pour l’ajournement d’un chantier
Ce document regroupe toutes les informations de référence sur le marché et celles relatives à votre décision d’ajournement (motifs d’arrêt de chantier, incidences sur les délais, etc.).

24/09/2015

#Chantier #Ajournement des prestations et des fournitures
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Constater l’exécution des prestations d’un marché de maîtrise d’œuvre
Les opérations de vérification quantitative et qualitative ont pour objet de permettre au maître d’ouvrage de contrôler, notamment, que le maître d’œuvre a mis en œuvre les moyens définis dans…

13/05/2024

#Exécution du marché #Marché de travaux
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Quelles sont les sanctions applicables en cas de travaux sans…
Toute construction sans autorisation, ou en vertu d’une autorisation non respectée, entraîne la mise en œuvre de l’action publique et le prononcé, la plupart du temps, de sanctions pénales.Dans cette…

26/03/2025

#Autorisation d'occupation du sol #Infraction

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