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Les CHS étaient présents dans la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale, mais leurs attributions pouvaient légèrement varier. Après la promulgation de la loi 2010-751 du 5 juillet 2010, ils ont été remplacés par des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) plus proches de ceux qui existaient dans le secteur privé. Les CHSCT ont eux même été remplacés par les comités sociaux et économiques (CSE) depuis le 1er janvier 2020.
Qu’est-ce que le CHS, ou comité d’hygiène et de sécurité ?
Le comité hygiène et sécurité avait pour objectif principal d’améliorer la sécurité des agents ou des salariés et de promouvoir un environnement de travail sain. Il veillait notamment à :
- Identifier les risques professionnels et évaluer leur impact potentiel sur la santé physique ou mentale des agents,
- Formuler des propositions pour réduire ou supprimer les situations à risque,
- Accompagner l’employeur dans la mise en œuvre des actions de prévention,
- Analyser les accidents du travail ou incidents, afin d’en tirer des enseignements pour éviter leur reproduction,
- Participer aux visites des locaux, ateliers ou chantiers pour vérifier les conditions de sécurité.
Composé en général de représentants du personnel, de membres de l’administration ou de l’employeur, et parfois de professionnels de la santé au travail, le CHS fonctionnait de manière collégiale. Ses réunions donnaient lieu à des comptes rendus formels, souvent annexés aux dossiers de gestion des ressources humaines ou de suivi des conditions de travail.
Quand le comité hygiène et sécurité est-il obligatoire ?
La création d’un CHS n’était pas systématique dans toutes les structures. Il était principalement obligatoire dans les établissements publics (notamment dans la fonction publique territoriale et hospitalière), dès lors qu’un certain seuil d’effectifs est atteint ou qu’une activité à risque est identifiée.
Dans le secteur privé, le rôle anciennement dévolu au CHS a été progressivement intégré dans d’autres instances représentatives, comme les CHSCT, puis depuis 2020, dans le CSE, lorsque l’effectif dépasse 50 salariés. Le CSE se charge donc des missions des anciens CHSCT, mais aussi des comités d’entreprise (CE) et des délégués du personnel (DP).
La fréquence des réunions, les modalités de consultation et les responsabilités peuvent varier selon le statut juridique de l’organisme, mais l’objectif reste le même : préserver la santé et la sécurité des travailleurs.
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