Tout savoir sur la Contribution Solidarité Autonomie (CSA)

C’est quoi la CSA, ou contribution solidarité autonomie ?

La contribution solidarité autonomie, ou CSA, est une contribution qui a été instaurée pour permettre le financement d’aides et d’actions à destination des personnes âgées ou en situation de handicap. Le versement de cette contribution permet de financer la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui est ensuite redistribuée sous forme d’aides. Cette contribution solidarité autonomie a été mise en place suite à l’épisode caniculaire de l’été 2003, pour faire face aux nouvelles aides attribuées par l’État en faveur des personnes âgées et du maintien de leur autonomie à domicile.

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Qui doit verser la CSA ?

La CSA est une cotisation qui est à la charge de chaque employeur. En effet, l’employeur, pour chacun de ses salariés, verse une contribution à la CSA permettant de prendre en charge les différents dispositifs liés à la perte d’autonomie, pour les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap. Cette cotisation est en partie compensée par la mise en place de la journée de solidarité, qui impose aux salariés de travailler un jour qui était auparavant férié. Pour une majorité des entreprises, cette journée a lieu lors du lundi de pentecôte, mais cela n’est pas obligatoire. Seul le jour du 1er mai se doit de rester férié. Le salarié peut aussi disposer de différentes alternatives pour financer sa journée de solidarité, comme la pose d’un jour de repos mais aussi l’accomplissement de sept heures supplémentaires au cours de l’année, qui ne sont pas rémunérées. La CSA est ainsi à la charge du patronat, mais est compensée par l’employé.

Quel est le montant du taux de la CSA ?

La contribution solidarité autonomie est donc due par tous les employeurs, peu importe l’effectif de leur entreprise. Ce financement est recouvré par l’URSSAF auprès de chaque entreprise. Pour bien calculer la CSA afin de ne pas commettre d’impair, il vous faudra connaître le montant du taux de la CSA. Ce dernier est assez simple à retenir, puisqu’il est similaire à toutes les entreprises, peu importe leur taille ou le nombre de leur effectif. La contribution solidarité autonomie est donc à un taux fixe de 0.30 %. Ce taux est calculé sur la base de la rémunération brute soumise aux cotisations de la Sécurité sociale. Elle n’est donc pas visible sur la feuille de paye du salarié, étant donné qu’elle est incluse dans la mention des autres contributions dues par l’employeur. L’entreprise se doit donc de verser la CSA pour chaque salarié de son entreprise, que ce soit un contrat d’apprentissage, un stagiaire rémunéré ou encore des contrats à durée déterminée.

Publié le 23/05/2023

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