Démarche d'Amélioration Continue de la Qualité : définition, cadre légal et mise en œuvre en ESSMS

La DACQ (Démarche d’Amélioration Continue de la Qualité) répond à l’obligation réglementaire issue de la loi du 2 janvier 2002‑2, visant à réduire les dysfonctionnements et renforcer la qualité.

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Définition et cadre légal

La DACQ est un pilier du management dans les ESSMS, structurant une démarche durable et partagée pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires.

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Les 4 étapes de la DACQ

L’organisation, le diagnostic, la construction d’outils, et le pilotage/suivi constituent les quatre phases méthodologiques recommandées, avec formation, outils et gouvernance clairement définis.

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Enjeux pour les ESSMS

Cette démarche qualité contribue à la fiabilité des services, à la satisfaction des bénéficiaires et à la conformité aux référentiels de qualité.

Lien avec l’évaluation externe

À l’origine, l’évaluation s’appuyait sur une culture DACQ ; aujourd’hui, elle s’oriente majoritairement vers un contrôle de conformité rigoureux via des critères validés par la HAS et accrédités Cofrac.

En conclusion, la DACQ permet aux ESSMS publics et associatifs de structurer leur qualité interne, de se conformer aux exigences légales et de se préparer efficacement à l’évaluation externe.

Publié le 05/08/2025

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