Déchets Assimilables aux Ordures Ménagères (DAOM)
Définition des DAOM
La notion de DAOM désigne une catégorie spécifique de déchets qui, bien que générés par des activités professionnelles, présentent des caractéristiques similaires à celles des ordures ménagères classiques.
Ces déchets sont produits par des entreprises, administrations ou établissements publics, mais peuvent être collectés et traités comme des déchets ménagers.
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Les DAOM dans la fonction publique
Dans le cadre de la fonction publique française, la gestion des DAOM est particulièrement importante, notamment dans :
- les administrations publiques ;
- les établissements de la fonction publique territoriale ;
- les structures hospitalières.
Ces déchets incluent par exemple :
- papiers et cartons ;
- emballages légers ;
- restes alimentaires ;
- déchets non dangereux produits dans les bureaux, cantines ou locaux administratifs.
Une gestion efficace des DAOM est essentielle pour :
- assurer la propreté des locaux ;
- respecter les normes environnementales ;
- optimiser les coûts de collecte et de traitement.
Encadrement réglementaire
La gestion des DAOM est encadrée par plusieurs textes réglementaires, notamment le Code de l’environnement, qui impose :
- le tri des déchets à la source ;
- la valorisation des déchets par les producteurs ;
- des responsabilités partagées avec les collectivités territoriales.
Ces dernières peuvent établir des règlements locaux encadrant spécifiquement la gestion des DAOM sur leur territoire.
Exemple concret dans la fonction publique
Un exemple d’application peut être la mise en place de bacs de tri sélectif dans les bureaux d’une mairie ou d’un hôpital. Ce dispositif permet :
- de séparer papiers, plastiques et déchets résiduels ;
- de faciliter le recyclage ;
- de sensibiliser les agents publics à la gestion durable des déchets.
Conclusion
Les DAOM sont une catégorie de déchets qui, bien que produits par des entités publiques, doivent être gérés avec la même rigueur que les ordures ménagères. Leur gestion conforme aux normes garantit un environnement de travail propre et respectueux de l’environnement.
Publié le 03/08/2025
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