![[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/09/ep-199-survol-de-l-actualite-juridique-de-l-ete-2024-300x161.png)
![[ép. 198] Communes nouvelles : quelle relance ? Commune-communauté : quel lancement ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-198-communes-nouvelles-quelle-relance-commune-communaute-quel-lancement-1-300x161.png)
![[ép. 197] Formations dans les IRA, carrières des attachés d'administration de l’État, actions de l’AAEIRA](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-197-article-formations-dans-les-ira-carrieres-des-attaches-d-administration-de-l-etat-actions-de-l-aaeira-300x161.png)
Liste maladies ouvrant droit congé longue maladie fonction publique territoriale
Travailler dans la fonction publique territoriale vous permet d’accéder à certains droits. Si vous êtes atteint d’une maladie spécifique inscrite dans la loi, vous pouvez accéder à un congé de longue maladie. Cela vous permet de cesser, sur une longue période, l’exercice de votre travail.
Qu’est-ce que c’est qu’un congé longue maladie dans la fonction publique territoriale ?
Si vous êtes en activité ou en détachement dans la fonction publique territoriale, vous pouvez bénéficier du CLM (congé de longue maladie). Cela s’applique aux fonctionnaires qui sont titulaires de leur poste, mais aussi aux stagiaires. La durée du congé de longue maladie peut aller jusqu’à 3 ans au maximum. Ce congé peut être continu ou fragmenté selon votre état de santé.
Si vous arrivez à la fin des 3 années de CLM, pour pouvoir en bénéficier de nouveau, il faut avoir repris l’exercice de ses fonctions pendant au moins un an. Si votre état de santé ne vous permet pas de retravailler, vous pouvez être mis en CLD (congé de longue durée). La première année de congé de longue maladie est rémunérée à taux plein, les deux années suivantes sont compensées par la Sécurité sociale.
Quelle est la liste des maladies ouvrant droit à un CLM dans la fonction publique territoriale ?
Pour bénéficier d’un congé longue maladie, il faut être atteint d’une maladie invalidante inscrite dans la liste des maladies ouvrant droit à un congé longue maladie dans la fonction publique territoriale. Celle-ci inclut les maladies telles que :
- Les hémopathies graves
- Les insuffisances respiratoires chroniques graves
- L’hypertension artérielle avec retentissement viscéral
- La lèpre mutilante ou paralytique
- Certaines maladies cardiaques et vasculaires.
- Certaines maladies du système nerveux
- Des affections de l’appareil oculaire avec menace de cécité
- Des néphropathies avec insuffisance rénale
- Certaines maladies invalidantes de l’appareil digestif, telles que la maladie de Crohn.
Liste maladies ouvrant droit congé longue maladie fonction publique territoriale dans les ressources documentaires
Qu’entend-on par maltraitance ?
01/09/2024
Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial
29/08/2024
Calculer le salaire en cas de congé pour raison de…
29/08/2024
Agent contractuel (généralités)
30/06/2024
Le licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique territoriale
30/06/2024
Contravention pour arrêt ou stationnement gênant
20/06/2024
Fiche de suivi de l’administration des médicaments sur prescription médicale
19/06/2024
Assurer la délivrance des médicaments en structure d’accueil
18/06/2024
Respecter le monopole des architectes
17/06/2024
Les obligations des établissements à l’égard des usagers en matière…
11/06/2024
Le cadre légal et les moyens de financement de l’habitat…
02/06/2024
Une offre pour chaque métier
Liste maladies ouvrant droit congé longue maladie fonction publique territoriale dans l'actualité
-
Article
-
Weka TV
-
Article
-
Article
-
Article
04/09/2024 Fonction publique
La baisse du financement des contrats d'apprentissage va-t-elle enrayer la…
Les recrutements d'apprentis dans la fonction publique territoriale (FPT) sont en légère baisse (- 2 %). Pourtant ce versant de la fonction publique est le principal employeur en 2023 d'apprentis… -
Article
![[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/09/ep-199-survol-de-l-actualite-juridique-de-l-ete-2024-357x203.png)
