Qu'est-ce que la prime de vacances ?
Qu’est-ce que la prime de vacances ?
Une prime de vacances correspond à une aide de l’employeur pour améliorer les congés payés.
La prime de vacances est-elle une obligation légale ?
Cette prime n’est pas mentionnée dans le droit du travail. La plupart du temps, elle est incluse dans une convention collective du secteur privé, dans un accord d’entreprise ou bien directement dans le contrat de travail.
Dans certaines entreprises, il s’agit d’un usage non-écrit. Dans ce cas, elle doit être constante, fixe et générale (non-discriminatoire).
Quelles sont les spécificités de la prime de vacances ?
Présente en particulier dans les secteurs de la métallurgie ou de la construction (dans le cadre d’une convention collective), la prime de vacances était, au départ, destinée à compenser des primes liées au rendement dans le travail afin d’éviter une perte de pouvoir d’achat du salarié pendant ses congés.
Elle ne doit pas être confondue ni avec les congés payés, ni avec l’indemnité compensatrice des congés payés. Cette dernière, prévue par la loi, est versée lorsqu’un employé quitte son emploi. Elle est calculée au prorata du temps travaillé.
Quel est le montant de la prime de vacances ?
Le montant de la prime de vacances peut être forfaitaire ou calculé selon la rémunération du salarié, son nombre d’enfants à charge, etc. La prime est déclarée et sujette aux cotisations sociales. À titre d’exemple, dans le BTP « le montant de la prime est fixé à 30% de l’indemnité de congé » (convention collective BTP).
Les agents de la fonction publique ont-ils droit à une prime de vacances ?
Les fonctionnaires n’ont pas de prime de vacances telle qu’elles sont pratiquées dans le secteur privé. Il existe un certain nombre de primes dans la fonction publique comme les primes d’encadrement ou de service ou encore les indemnités de mobilisation.
Chaque fonction publique (État, territoriale et hospitalière) dispose d’un régime spécifique. Par exemple, dans la fonction publique hospitalière les agents peuvent bénéficier de primes de nuit ou de primes de dimanche et de jours fériés.
Existe-t-il, dans la fonction publique, un dispositif qui s’apparente aux primes de vacances ?
En règle générale, l’ancienneté et le grade du fonctionnaire déterminent ses congés payés, qui peuvent varier selon la fonction publique concernée. En outre, le ministère chargé de la fonction publique propose un dispositif d’aide aux vacances et aux loisirs par le biais de chèques-vacances. Sont éligibles à cette prestation les fonctionnaires qui ont épargné à cette fin. L’État complète l’épargne dans des proportions qui vont de 10% à 35% de la somme épargnée. Cette aide s’inscrit dans « le cadre de l’action sociale au bénéfice des agents de l’État » (circulaire du 2 août 2023).
Il existe également, sous condition de ressource, la possibilité de bénéficier d’une aide pour les séjours et centres de loisirs des enfants. Les deux prestations sont cumulables. Il en va de même au sein d’un foyer composé de deux agents publics.
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