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Pupille de l'état
Pupille de l'état dans l'actualité
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Enfance : la situation des pupilles de l'État
Fin 2010, 2 347 enfants bénéficiaient du statut de pupille de l'État en France. Un chiffre stable depuis plusieurs années. -
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L’ONPE décrit la situation des pupilles de l’État
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06/04/2010 Enfance et familleAuxiliaires de vie scolaire (AVS) : quatre associations rejettent la…
L'Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei), la Fédération générale des pupilles de l'enseignement public (FGPEP), la Fédération nationale des associations…
Pupille de l'état dans les ressources documentaires
Qui décide des soins pour les mineurs sous tutelle/pupilles de…
20/06/2013
Établir l’acte provisoire de naissance de l’enfant trouvé
22/04/2020
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Encadrer l’IA dans les collectivités locales
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