Enfance : la situation des pupilles de l’État

Enfance et famille

Fin 2010, 2 347 enfants bénéficiaient du statut de pupille de l’État en France. Un chiffre stable depuis plusieurs années.

Depuis 2006, l’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned) réalise une enquête annuelle sur la situation des pupilles de l’État. Celle menée en 2011, qui vient d’être rendue publique, porte sur la situation des pupilles de l’État au cours de l’année 2010. Ainsi, au 31 décembre 2010, 2 347 enfants bénéficiaient du statut de pupille de l’État en France (+ 3,6 %), soit 16 mineurs pour 100 000. Un peu plus du tiers d’entre eux (38 %) vivaient dans une famille ayant pour projet de les adopter. « Ces proportions sont stables depuis plusieurs années », constate l’Oned.

Les enfants qui ne sont pas confiés en vue d’adoption ont en moyenne 10,8 ans et 72 % d’entre eux ont eu une prise en charge antérieure à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Les enfants confiés en vue d’adoption sont, quant à eux, près de quatre fois plus jeunes.

Pour les enfants non confiés en vue d’adoption, les motifs d’absence de projet sont variables, relève l’Observatoire. Si certains sont bien insérés dans leur famille d’accueil (11 %), d’autres ne sont pas prêts à être adoptés en raison de séquelles psychologiques, échec d’adoption ou refus de l’enfant (11 %). Pour 4 % des enfants, des liens – juridiques ou filiaux – perdurent avec leur famille. Enfin, pour une petite moitié (46 %) des enfants, aucune famille adoptive n’a été trouvée en raison de leur état de santé, handicap, âge élevé ou enfants faisant partie d’une fratrie.

En 2010, 1 049 nouveaux enfants ont obtenu, définitivement ou provisoirement, le statut de pupille de l’État, soit un peu plus d’une admission pour mille naissances, décompte l’Oned. Cette proportion varie de 0 à 5 pour 1 000 selon les départements. Les admissions concernent plus de 80 % des enfants « sans filiation » ou admis suite à une déclaration judiciaire d’abandon. Le nombre de naissances suite à un accouchement avec demande de secret est stable, passant de 664 en 2009 à 666 en 2010. Parallèlement, 8 enfants ont été trouvés et 9 enfants ont été admis comme pupille de l’État suite à un échec d’adoption.

Âgés en moyenne de 2,6 ans, 70 % des enfants ont moins d’un an lors de leur admission et 11 % ont atteint leur dixième anniversaire. Les plus âgés sont, dans la plupart des cas, admis suite à une décision judiciaire ou au décès de leurs parents. Dans les mois qui suivent l’admission, la situation des pupilles est susceptible de changer rapidement. Ainsi, avant la fin de l’année 2010, 45 % des nouveaux admis ont été confiés à une famille adoptive et 11 % sont retournés dans leur famille naturelle.

Au cours de l’année 2010, 1 051 enfants ont quitté le statut de pupille de l’État (+ 2 %). Ainsi, deux tiers (68 %) des sorties font suite à un jugement d’adoption, 20 % à la majorité des pupilles et 12 % retournent chez les parents avant le délai légal. Les jeunes devenus majeurs au cours de l’année 2010 sont restés pupilles de l’État pendant, en moyenne, 8,3 années, note l’Oned.

En 2010, 757 enfants ont été confiés à une famille adoptive, contre 714 un an plus tôt. Les enfants confiés sont très jeunes (77 % ont moins d’un an), majoritairement admis suite à l’article L. 224-4 1° du CASF (73 %) et très souvent confiés à une famille agréée du département (84 %).

En France, il existe 117 conseils de famille, qui suivent la situation de 20 enfants en moyenne. On estime que la situation de 92 % des enfants a été examinée en 2010. Enfin, les présidents des conseils généraux ont délivré 6 073 agréments d’adoption en 2010. Ce chiffre s’est stabilisé, après avoir fortement diminué (- 13 % entre 2008 et 2009). Pour la première fois depuis 2005, les conseils généraux ont enregistré une augmentation des demandes d’agréments (+ 8 %), passant de près 8 400 à 9 060 en 2010. Enfin, le nombre d’agréments en cours de validité a diminué de 7 % en 2010, passant de 26 651 au 31 décembre 2009 à 24 702 au 31 décembre 2010.
 

En savoir plus : rapport sur « la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2010 », Oned

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