L’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) a publié, fin mars, sa traditionnelle note annuelle relative aux chiffres clés en protection de l’enfance. Cette note statistique présente huit indicateurs au 31 décembre 2021. « Si leur analyse doit être replacée dans un contexte de transition lié à la crise sanitaire et ses effets, elle permet de dégager certaines tendances, et de donner certains points de repères », commente l’Observatoire.

Les mineurs et jeunes majeurs suivis en protection de l’enfance

Au 31 décembre 2021, le nombre de mineurs suivis était estimé à 310 525 sur la France entière (hors Mayotte), soit 21,7 ‰ des mineurs. Après la diminution de 1,5 % observée entre 2019 et 2020, ce nombre est en légère augmentation (+ 1 % par rapport à 2020), sans toutefois retrouver le niveau atteint en 2019 (312 689). Sur  l’ensemble de l’année 2021, les juges des enfants ont été saisis de la situation de 111 666 nouveaux mineurs, soit une augmentation de 9 % en un an. « En termes de volume, cette hausse des saisines du juge des enfants correspond globalement à celle du nombre de mineurs suivis au titre de la protection de l’enfance. Après une période d’adaptation de tous les acteurs, et une baisse des saisines judiciaires pendant la crise sanitaire, ces évolutions semblent indiquer un retour à la situation de 2019 en termes d’activité et de prise en charge des enfants », explique l’auteur de la note. Ces évolutions peuvent également être mises en relation avec un retour à la hausse du nombre de jeunes reconnus mineurs non accompagnés en 2021.

Dans le même temps, au 31 décembre 2021, le nombre de jeunes majeurs accompagnés était estimé à 35 112, soit 14,1 ‰ des jeunes âgés de 18 à 21 ans. L’augmentation du nombre de jeunes majeurs suivis au titre de la protection de l’enfance se poursuit (+ 9 % entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2021, après une hausse de 30 % entre 2019 et 2020 et de 15 % entre 2018 et 2019). « Cette augmentation peut s’expliquer par la prolongation, en 2021, des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire interdisant aux départements de mettre un terme aux accompagnements jeunes majeurs en cours, pour les jeunes de 18 à 21 ans, mais aussi au-delà du vingt-et-unième anniversaire », avance l’ONPE. Enfin, dans certains départements, la mise en place de l’entretien un an avant la majorité du jeune – dont le principe a été posé par la loi du 14 mars 2016 et dont le contenu est renforcé par la loi du 7 février 2022 – et de projets d’accès à l’autonomie des jeunes majeurs, prévus à l’article L. 222-5-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), a pu contribuer à cette augmentation.

Les autres indicateurs

Cinq indicateurs complémentaires s’appuient sur les données produites par le ministère de l’Intérieur, d’une part, et l’ONPE, d’autre part.

• En 2021, 49 enfants sont décédés de mort violente dans le cadre intrafamilial (comme en 2020). Le très jeune âge des victimes reste une constante, plus de quatre enfants sur cinq étant âgés de moins de 5 ans au moment du décès, souligne l’ONPE.
• Au 31 décembre 2021, 3 965 enfants étaient protégés au titre du statut de pupille de l’État, chiffre en augmentation de 14,5 % par rapport à 2020. Cette hausse s’observe depuis plusieurs années et, plus particulièrement, depuis la loi du 14 mars 2016, qui crée, entre autres, les commissions d’évaluation de la situation et du statut des enfants confiés (CESSEC), indique la note.
• L’ONPE estime à 390 le nombre d’enfants nés sous le secret au cours de l’année 2021, soit une diminution de 25 % par rapport à 2020, « ce qui s’inscrit dans la tendance longue à la diminution malgré une augmentation, sans doute circonstancielle, entre 2019 et 2020. »
• Le nombre de pupilles de l’État ayant quitté ce statut à la suite d’un jugement d’adoption au cours de l’année 2021 a été de 613, soit une augmentation de 4,4 % par rapport à 2020, après une diminution de 17 % entre 2019 et 2020.
• Au 31 décembre 2021, le nombre d’agréments pour l’adoption en cours de validité était estimé à 9 350, soit une baisse de 2 %, « ce qui s’inscrit dans une tendance ininterrompue à la diminution de ces agréments depuis 2006 », précise l’ONPE.

Les dépenses départementales en protection de l’enfance

En 2021, les dépenses brutes des conseils départementaux pour l’aide sociale à l’enfance (ASE) se sont élevées à 9,15 milliards d’euros pour la France métropolitaine et les DROM, hors Mayotte. Ces dépenses sont en augmentation de + 2,9 % par rapport à 2020. Sur la période 2011-2021, les dépenses départementales d’ASE ont augmenté de 29 %, passant donc de 7,1 à 9,15 milliards d’euros. Avec, notamment, une augmentation de 35 % des dépenses consacrées au placement (passant de 5,5 à 7,4 milliards d’euros), de 30 % concernant les actions éducatives (passant de 423 à 550 millions d’euros), tandis que les dépenses liées à la prévention spécialisée ont diminué de 19 % sur la période (passant de 266 à 214 millions d’euros).

La part des dépenses liées aux mesures de placement a légèrement progressé, passant de 77 % en 2011 à 81 % en 2021. Pour rappel, celle-ci était de 69 % en 2001. Concernant les dépenses liées au placement, celles-ci se répartissent comme suit :

• 67,4 % sont consacrées aux placements hors familles d’accueil : maisons d’enfants à caractère social (MECS), foyers de l’enfance, pouponnières, logements-foyers, mais aussi foyers de jeunes travailleurs…  ;
• 30,2 % aux placements en familles d’accueil ;
• 2,4 % aux autres frais liés aux placements (les frais liés à l’accueil de jour, à l’internat scolaire, mais aussi les frais d’hospitalisation et le placement chez des tiers dignes de confiance).