Le rapport social unique (RSU) : obligations et méthode

Le rapport social unique (RSU) est un outil de gouvernance essentiel dans la fonction publique. Instauré par la loi n° 2019-828, il regroupe des données sociales stratégiques. Son élaboration est obligatoire et encadrée par le Code général de la fonction publique.

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Qu’est-ce que le rapport social unique (RSU) ?

Le RSU rassemble les données sociales des employeurs publics : emploi, rémunérations, égalité professionnelle, formation, santé au travail. Il remplace plusieurs rapports pour simplifier le pilotage RH.

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Pourquoi le RSU est-il essentiel ?

Le RSU est un véritable outil de pilotage RH et de dialogue social. Il fournit des indicateurs comparables aux instances représentatives du personnel.

Comment préparer et alimenter le RSU ?

Le RSU repose sur la base de données sociales (BDS). Cette base, mise à jour régulièrement, regroupe plus de 120 indicateurs RH. La coordination des services RH, paie, formation et santé est essentielle.

Le RSU est produit annuellement et transmis aux représentants du personnel avant le 30 juin de l’année suivante.

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Quelles sont les obligations légales pour les collectivités ?

Les collectivités territoriales doivent produire le RSU conformément à l’arrêté ministériel. Ce document doit être accessible aux élus et agents, renforçant ainsi la transparence administrative.

Le non-respect de cette obligation constitue un manquement au devoir d’information envers les agents.

En conclusion, l’élaboration du RSU permet de structurer la politique RH des administrations publiques. Outil stratégique et réglementaire, il favorise un dialogue social constructif et une meilleure gestion des ressources humaines.

Publié le 13/11/2025

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