Schéma de cohérence territoriale (SCoT) : définition et enjeux
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à l’échelle intercommunale. Il joue un rôle fondamental dans l’organisation du développement des territoires, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’environnement et d’économie.
Définition du SCoT
Le SCoT est un document d’urbanisme fixant les grandes orientations de l’aménagement d’un territoire. Il est élaboré par un EPCI.
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Objectifs et finalités
Le SCoT vise un développement territorial équilibré et durable. Il prend en compte les enjeux environnementaux, économiques et sociaux.
Contenu et périmètre
Il comprend :
- un rapport de présentation,
- un projet d’aménagement stratégique (PAS),
- un document d’orientations et d’objectifs (DOO).
Son périmètre suit celui de l’EPCI porteur du projet.
Articulation avec les autres documents d’urbanisme
Le SCoT s’impose aux PLU, aux cartes communales et aux PLH, garantissant une cohérence réglementaire.
Élaboration et gouvernance
La procédure comprend un diagnostic, une concertation, une enquête publique et l’approbation finale. Elle mobilise élus, citoyens et services de l’État.
En conclusion, le SCoT est un outil de gouvernance indispensable pour anticiper et organiser le développement des territoires à long terme.
Publié le 06/08/2025
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