Qu'est-ce que le ZAN (Zéro artificialisation nette) et quels impacts sur l'urbanisme local ?

Le ZAN (zéro artificialisation nette) vise à limiter l’artificialisation des sols tout en conciliant développement des territoires et préservation des espaces naturels. Issu de la loi Climat et Résilience, il modifie progressivement les pratiques d’aménagement et d’urbanisme des collectivités.

Qu’est-ce que l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) en France ?

La notion de zéro artificialisation nette renvoie à une trajectoire visant à réduire progressivement l’artificialisation des sols et à développer la renaturation.

Le ZAN désigne la trajectoire fixée par la loi Climat et Résilience pour limiter l’artificialisation des sols. L’objectif est de réduire de moitié, entre 2021 et 2031, la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, c’est-à-dire leur transformation en espaces urbanisés ou aménagés, par rapport à la période 2011-2021. La France vise ensuite le zéro artificialisation nette, à l’horizon 2050.

Le principe consiste à équilibrer les nouvelles surfaces artificialisées avec les surfaces renaturées. La zéro artificialisation nette des sol ne signifie donc pas l’arrêt de toute construction, mais une évolution des modes d’aménagement. Pour limiter la consommation de nouveaux espaces, les collectivités sont notamment amenées à privilégier le renouvellement urbain, la densification et la réutilisation des espaces déjà urbanisés.

Cette trajectoire entraîne une évolution des documents de planification. Elle doit progressivement être prise en compte dans les schémas régionaux, les SCoT et les PLU ou PLUi. La loi zéro artificialisation nette implique ainsi une meilleure articulation entre les différents niveaux de l’urbanisme.

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Comment le Sraddet intègre-t-il la loi zéro artificialisation nette ?

Le Sraddet (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) est le document régional de référence pour aménager le territoire.
Dans le cadre du ZAN, il permet d’adapter la trajectoire nationale aux caractéristiques et aux besoins des différents territoires.

Les objectifs de réduction de l’artificialisation sont ensuite déclinés dans les documents de planification d’échelle inférieure. Les SCoT, puis les PLU et PLUi, doivent prendre en compte cette trajectoire et intégrer les objectifs de sobriété foncière dans leurs choix d’aménagement.

Comment les collectivités peuvent-elles mobiliser le foncier au sein de leur PLU ?

Pour continuer à répondre aux besoins en logements, en équipements et en activités tout en limitant la consommation d’espace, les collectivités doivent repenser leur stratégie foncière.

Le PLU constitue un outil essentiel pour identifier les secteurs pouvant être densifiés ou renouvelés.
Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) fixe les grandes orientations de la commune en matière d’habitat, de développement économique, d’équipements et de consommation d’espace.

Dans cette logique de sobriété foncière, la collectivité peut notamment agir sur plusieurs leviers :
• rechercher les possibilités de construction dans les secteurs déjà urbanisés ;
• mobiliser les terrains encore disponibles au sein du tissu urbain existant ;
• limiter l’ouverture de nouvelles zones à urbaniser.

L’enjeu consiste à adapter les capacités foncières aux besoins du territoire plutôt qu’à prévoir systématiquement de nouvelles extensions urbaines.

ZAN et développement économique : comment optimiser l’aménagement local ?

Le développement économique doit également composer avec une ressource foncière plus limitée. La création de nouvelles zones d’activités ou l’extension de secteurs commerciaux sur des espaces naturels ou agricoles doit donc être davantage maîtrisée :
– les collectivités peuvent d’abord améliorer la connaissance du foncier économique existant.
– l’inventaire des zones d’activités permet aussi d’identifier les terrains disponibles, les locaux vacants ou sous-utilisés et les possibilités de densification.

Le recyclage des friches constitue également un levier important. La requalification d’anciens sites industriels, commerciaux ou économiques permet de répondre à certains besoins sans consommer de nouveaux espaces. Le ZAN conduit ainsi à faire évoluer les pratiques d’aménagement économique en privilégiant la réutilisation du foncier existant et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.

Pourquoi la préservation des espaces naturels est-elle au cœur de l’objectif ZAN ?

L’objectif du ZAN est aussi environnemental. En effet, l’artificialisation dégrade les capacités naturelles des sols et peut contribuer à la fragmentation des habitats naturels, à la perte de biodiversité et à l’augmentation du ruissellement.
Le principe du zéro artificialisation nette s’appuie donc sur une meilleure protection des sols et sur leur renaturation.