Guide de l'acheteur public

 
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Partie 1 - Réglementation générale – Code des marchés publics 2012

1/9 - Quelles sont les dispositions du Code portant sur l'exécution des marchés publics ?

Les dispositions du Code des marchés publics relatives à l'exécution portent sur le régime financier des marchés, la sous-traitance, les avenants et les décisions de poursuivre. Vous en trouverez ici les mécanismes.

I - Généralités

Vue d'ensemble des textes

L'exécution des marchés publics est encadrée par de nombreux textes :

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