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Guide de l'acheteur public

 
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Réussissez vos missions de négociateur et de chef d'équipe : identifications des besoins, mise en concurrence des fournisseurs, comparaison d'offres, négociation, procédures informatisées, organisation du suivi et respect de la qualité

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Comment construire le contrat ?

Avant toute démarche de passation, n'oubliez pas de bien définir vos besoins. Choisissez ensuite votre mode d'achat : seul ou en groupe, en allotissement ou à tranches conditionnelles. Vous trouverez ici les pièces constitutives des marchés formalisés ainsi que leurs mentions obligatoires.

Un marché public est, avant tout, un contrat. Certes, sa conclusion va être précédée des obligations liées à la réglementation des marchés publics (la passation = la publicité et la mise en concurrence). Mais, avant même de préparer la passation, il faut construire le contrat. Certains aspects du contrat lui-même doivent tenir compte des obligations de passation, telle la manière d'exprimer les besoins qui ne doit pas être discriminatoire. Inversement, les choix faits pour bâtir le contrat, comme, par exemple, des reconductions, auront une incidence sur le montant maximal estimé, à comparer à des seuils pour choisir la procédure de passation (cf.Chap. 4 ).

I - L'objet : besoins à satisfaire et spécifications techniques

A - Définition des besoins (article 5)

Avant toute démarche de passation

L'article 5-I exige que la « nature et l'étendue des besoins à satisfaire » soient « déterminées avec précision avant tout appel à la concurrence ou toute négociation non précédée d'un appel à la concurrence ».

Objectifs de développement durable

Les besoins ne s'apprécient pas seulement dans le court terme : le Code du 1er août 2006 a ajouté qu'il fallait prendre en compte « des objectifs de développement durable ».

Pour autant, cette disposition n'implique pas que, pour un marché d'évacuation et de traitement des déchets dangereux des ménages, le pouvoir adjudicateur soit tenu de retenir un critère environnemental ( CE, 23 novembre 2011, Communauté urbaine de Nice-Côte d'azur, req. n° 351570 , Contrats et march. publ. 1/2012, n° 10, obs. P. Devillers).

Niveau de définition des besoins

Au sein d'un pouvoir adjudicateur d'une certaine importance, il peut s'avérer nécessaire de décider à quel niveau sont définis les besoins. Il en résulte des conséquences sur les montants...

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