Partie 1 - Réglementation générale – Code des marchés publics 2012
1/5 - Selon quelles règles conduire la passation ?
Connaissez-vous les étapes qui composent une procédure de passation ? Le déroulement de la passation est strictement encadré, le défaut d'une étape pouvant entraîner l'annulation du marché. Seule la passation de la procédure adaptée est laissée à l'initiative du pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur, ayant défini ses besoins et construit le contrat ( cf. Chap. 3 « Comment construire le contrat ? » ), doit alors lancer la procédure de passation qu'il a choisie ( cf. Chap. 4 « Comment choisir la procédure de passation ? » ).
Quelle que soit cette procédure, et sauf exceptions, la passation comporte :
la publicité à l'attention des opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés ;
la sélection de candidats ;
la sélection des offres formulées par les candidats.
La manière dont s'articulent la sélection des candidats et celles des offres diffère selon qu'il s'agit :
d'une procédure de passation « restreinte » qui se déroule en deux étapes séparées dans le temps :
par la publicité, le pouvoir adjudicateur demande à des candidats de se manifester ;
il opère sa sélection ;
il demande ensuite aux candidats retenus de lui adresser une offre ;
c'est le cas, principalement, de l'appel d'offres restreint, des procédures négociées après publicité et mise en concurrence de l'article 35, du dialogue compétitif, du marché de conception-réalisation, des concours de maîtrise d'œuvre ;
d'une procédure de passation « ouverte » ou en un seul temps :
par la publicité, le pouvoir adjudicateur demande aux opérateurs économiques de faire état de leur candidature et, en même temps,...
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