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Guide de l'acheteur public

 
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Selon quelles règles conduire la passation ?

Connaissez-vous les étapes qui composent une procédure de passation ? Le déroulement de la passation est strictement encadré, le défaut d'une étape pouvant entraîner l'annulation du marché. Seule la passation de la procédure adaptée est laissée à l'initiative du pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur, ayant défini ses besoins et construit le contrat (cf.Chap. 3 « Comment construire le contrat ? » ), doit alors lancer la procédure de passation qu'il a choisie (cf.Chap. 4 « Comment choisir la procédure de passation ? » ).

Quelle que soit cette procédure, et sauf exceptions, la passation comporte :

  • la publicité à l'attention des opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés ;

  • la sélection de candidats ;

  • la sélection des offres formulées par les candidats.

La manière dont s'articulent la sélection des candidats et celles des offres diffère selon qu'il s'agit :

  • d'une procédure de passation « restreinte » qui se déroule en deux étapes séparées dans le temps :

    • par la publicité, le pouvoir adjudicateur demande à des candidats de se manifester ;

    • il opère sa sélection ;

    • il demande ensuite aux candidats retenus de lui adresser une offre ;

    • c'est le cas, principalement, de l'appel d'offres restreint, des procédures négociées après publicité et mise en concurrence de l'article 35, du dialogue compétitif, du marché de conception-réalisation, des concours de maîtrise d'œuvre ;

  • d'une procédure de passation « ouverte » ou en un seul temps :

    • par la publicité, le pouvoir adjudicateur demande aux opérateurs économiques de faire état de leur candidature et, en même temps, de proposer leur offre ;

    • il vérifie...

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