Partie 1 - Réglementation générale – Code des marchés publics 2012
1/1 - Introduction
Une présentation générale de la réglementation des marchés publics, de ses fondements et des textes relatifs à la passation vous permettra d'avoir une vue d'ensemble et de replacer vos besoins.
I - La réglementation des marchés publics , à partir de questions pratiques
Pour appliquer la réglementation des marchés publics, notamment le Code des marchés publics, il convient de se poser des questions simples et de chercher la réponse que celui-ci ou d'autres textes y apportent.
Voici les questions qui vont servir de trame à la présentation de la réglementation des marchés publics :
Le Code s'applique-t-il à votre entité ? Le contrat que vous envisagez de conclure est-il soumis au Code des marchés publics ? Est-ce pour une activité d'« opérateur de réseaux » ? Le contrat fait-il exception à l'application du Code ? (Cf. Chap. 2 )
Comment construire le futur contrat ? Quelle forme va-t-il prendre (lots, marché à bons de commande) ? Veut-on utiliser le dispositif des accords-cadres ? (Cf. Chap. 3 )
Quel est le montant estimé de l'achat ? S'il est en dessous des seuils des procédures formalisées, il sera possible de recourir à une procédure adaptée. Si ce n'est pas le cas, quelle est la procédure formalisée à adopter ? Est-ce nécessairement l'appel d'offres ou les circonstances se prêtent-elles au choix d'une procédure négociée, d'un dialogue compétitif ? (Cf. Chap. 4 )
En quoi consiste la passation ? Comment faire la publicité ? Comment choisir les candidats ? Comment classer les offres ? (Cf. ...
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