Partie 3 - Déroulement de la carrière – formation et mutation

3/1 - Le déroulement de la carrière

3/1.1 - Notation
- 3/1.1.1 - Fiche de notation
- 3/1.1.2 - L' entretien professionnel
3/1.2 - Avancement
3/1.3 - L'exécution des décisions de justice relatives au personnel
- 3/1.3.1 - L'éviction illégale
- 3/1.3.2 - Les autres mesures irrégulières affectant le déroulement de carrière

Le déroulement de la carrière d’un agent est dominé par le régime de la notation et de l’avancement.

3/1.1 - Notation

Références

Textes
- Loi n ^o 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée , portant droits et obligations des fonctionnaires (art. 17) ( cf. Textes principaux ).
- Loi n ^o 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée , portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (art. 2, 30, 76, 104, 114) ( cf. Textes principaux ).
- Décret n ^o 85-1061 du 8 octobre 1985 modifié , relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux (art. 10).
- Décret n ^o 86-68 du 13 janvier 1986 modifié , relatif aux positions de détachement, hors cadres, disponibilité et congé parental des fonctionnaires territoriaux (art. 12, 13, 14) ( cf. Textes principaux ).
- Décret n ^o 86-473 du 14 mars 1986 modifié , relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux (modifié par le décret n ^o 92-504 du 11 juin 1992, portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale – art. 3).
- Décret n ^o 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié , portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C (art. 8 et 9).
- Décret n ^o 89-229 du 17 avril 1989 , relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités...

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